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28 Remun et carr 01-2024.qxp_Mise en page 1 08/10/2024 09:31 Page 20

Les services effectués en tant que contractuel·le public·que hors enseigne- APRÈS LA PROMOTION : LE RECLASSEMENTI
ment, éducation... sont repris pour deux tiers de leur durée.
Les services à temps partiel sont assimilés à des temps plein pour le calcul Le reclassement en hors-classe ou en classe exceptionnelle au 1er septembre
de l’ancienneté. Les temps incomplets inférieurs à un mi-temps sont compta- s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’an-
bilisés au prorata du temps de service effectif. cienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le re-
Depuis septembre 2023, il n’y a plus de clause d’interruption de plus de classement est effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.
4 mois entre deux contrats. C’était une revendication des syndicats de la ◗ Hors-classe
FSU. Ancienne situation Nouvelle situation
Exemple d’application : Échelon au 1 septembre IM* Échelon de reclassement IM*
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• Une collègue contractuelle non enseignante pendant les trois dernières an-
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nées à l’indice 367 se voit classée directement au 3 échelon des profes- Certifié / PEPS / PLP / CPE / Certifié / PEPS / PLP / CPE /
seur·es certifié·es soit à l’indice 453. Psy-ÉN classe normale Psy-ÉN hors-classe
• Une collègue ayant au 31 août 6 ans et 5 mois de services d’enseignement 11 avec 2,5 ans ou + 678 5 sans ancienneté 768
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en tant que contractuelle sera classée au 5 échelon avec 3 mois d’ancien- 11 avec moins de 2,5 ans 678 4 avec ancienneté conservée 720
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er
neté dans l’échelon au 1 septembre. 10 avec 2,5 ans ou + 634 4 sans ancienneté 720
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• Une collègue CPE ayant effectué 4 années en tant qu’AED à mi-temps sera 10 avec moins de 2,5 ans 634 3 avec ancienneté conservée 673
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classée au 3 échelon avec 11 mois et 16 jours d’ancienneté dans l’échelon
(4 ans x 100 / 135 = 2 a 11 m 16 j). Agrégé classe normaleAgrégé hors-classe
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La clause de sauvegarde 11 avec 3 ans ou + 835 4 sans ancienneté (HEA-1) 895
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Les collègues ex-contractuel.les classé·es à un indice inférieur à celui qu’ils 11 avec moins de 3 ans 835 3 avec ancienneté conservée 835
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détenaient en tant que contractuel·le le conservent. Cette mesure a été ob- 10 avec 2 ans ou + 805 3 sans ancienneté 835
tenue par les syndicats de la FSU. 10 avec moins de 2 ans 805 2 avec ancienneté conservée 805
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Exemple d’application : * IM : indice majoré
• Une collègue contractuelle depuis quatre ans à l’indice 481 (équivalent de
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l’indice du 5 échelon des certifiés) serait sans cette disposition classée au
4 échelon des certifiés sans reliquat soit à l’indice 466. Elle conserve l’in- ◗ Classe exceptionnelle
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dice 481 jusqu’à son arrivée au 5 échelon. Ancienne situation Nouvelle situation
Échelon au 1 septembre IM* Échelon de reclassement IM*
er
Certifié / PEPS / PLP / CPE / Certifié / PEPS / PLP / CPE /
NOS CONSEILS Psy-ÉN hors-classe Psy-ÉN classe exceptionnelle
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Le classement est réalisé sur la base déclarative. Les collègues 7 avec 3 ans ou + 826 5 sans ancienneté 895
stagiaires ont donc intérêt à transmettre les documents de toutes 7 avec moins de 3 ans 826 4 avec ancienneté conservée 835
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leurs activités professionnelles (privé, contractuel public...). 6 811
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Le rectorat devra justifier les refus de prise en compte. 5 avec 2,5 ans ou + 768 4 sans ancienneté 835
e
Un recours contre l’arrêté de classement est possible. Dès e e
réception, les militant·es du SNES, du SNEP et du SNUEP-FSU 5 avec moins de 2,5 ans 768 3 avec ancienneté conservée 780
peuvent accompagner et défendre les adhérent·es dans leur Agrégé hors-classe Agrégé classe exceptionnelle
recours.
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4 (HEA-3) avec 1 an ou + 977 3 (HEB-2) sans ancienneté 1018
2 (HEA-3)
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Exemple de classement avec plusieurs types d’activités : 4 (HEA-3) avec moins de 1 an 977 977
e
Une collègue enseignante cumulant 9 ans d’activités antérieures dans le avec ancienneté conservée
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privé, 16 mois de services d’AESH à mi-temps et 3 ans de services 4 (HEA-2) avec moins de 1 an 930 2 (HEA-2) 930
e
discontinus de contractuelle enseignante sera classée au 6e échelon avec ancienneté conservée
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avec une ancienneté de 1 an, 5 mois et 26 jours dans l’échelon 4 (HEA-1) avec moins de 1 an 895 2 (HEA-1) 895
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Méthode de calcul : avec ancienneté conservée
1. Ancienneté au titre des activités dans le privé : 9 a x 2/3 = 6 a ; * IM : indice majoré
2. Ancienneté au titre des services d’AESH : 16 m x 100 / 135 = 11 m 26 j ;
3. Ancienneté au titre des services contractuelle enseignante : 3 a ;
4. Ancienneté théorique cumulée : 6 a + 11 m 26 j + 3 a = 9 a 11 m 26 j ;
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5. Il faut 8 ans et 6 mois pour atteindre le 6 échelon ;
6. La durée supplémentaire de 1 a 5 m 26 j correspond alors au reliquat
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d’ancienneté acquise dans le 6 échelon
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✦ Rémunérations et carrières
À jour 01/10/2024 L’US #850