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AVANCEMENT D’ÉCHELON

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il
est fonction de l’ancienneté. Il se traduit par une augmentation de traitement » (art. L522-2 du code général de la Fonction publique).
On avance d’un échelon au suivant dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur. Il en résulte
une hausse du salaire. Les rythmes d’avancement diffèrent selon le grade et/ou selon le corps d’appartenance (voir page 6).

CLASSE NORMALE : I Comment sont départagés les promouvables ?
Les promouvables sont départagés en fonction de la « valeur profession-
LES RYTHMES COMMUNS D’AVANCEMENTI
nelle » telle qu’arrêtée à l’issue du « rendez-vous de carrière » ayant eu lieu
L’avancement au sein de nos corps de fonctionnaires se déroule selon un l’année scolaire précédant l’année de promouvabilité, soit respectivement le
rythme unique commun à tous les membres d’un même grade. Il existe ce- 1 « rendez-vous » pour l’accès au 7 échelon, le 2 « rendez-vous » pour l’ac-
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pendant deux moments de différenciation : l’un au 6 et l’autre au 8 éche- cès au 9 échelon.
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lons de la classe normale. Les 30 % les mieux classés sont censés bénéficier de la réduction d’ancien-
Qui est concerné·e ? De quoi s’agit-il ? neté. L’administration est tenue de respecter les équilibres
Les réductions d’ancienneté concernent les professeur·es, CPE et Psy-ÉN à femmes/hommes : la proportion femmes/hommes parmi les collègues pro-
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deux moments de la carrière. Aux 6 et 8 échelons de la classe normale, la mus doit être celle constatée au sein des promouvables.
durée nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur (respectivement les 7 e
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et 9 échelons) peut être réduite d’un an par une « bonification d’ancien- HORS-CLASSE ET CLASSE EXCEPTIONNELLE :I
neté ». Dans toutes les autres situations, l’avancement est automatiquement LES RYTHMES UNIQUES D’AVANCEMENTI
déterminé par la durée unique de séjour dans l’échelon. La progression dans les échelons de la hors-classe et de la classe exception-
Cette réduction d’ancienneté est accordée à 30 % des collègues promou- nelle est automatique, y compris l’accès au 5 échelon de la classe excep-
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vables, c’est-à-dire atteignant au cours de l’année scolaire (i.e. du 1 septem- tionnelle des professeur·es certifié·es, PEPS, PLP, CPE et Psy-ÉN,
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bre au 30 août) la durée de séjour minimale requise dans l’échelon détenu : anciennement appelé « échelon spécial » ou même le 7 échelon du corps
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2 ans au 6 échelon, 2 ans 6 mois au 8 échelon. des professeur·es de chaires supérieures : voir ci-dessous.
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Qui attribue cette réduction d’ancienneté ?
L’ÉCHELON « SPÉCIAL » DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLEI
Autorité À compter du 6 août 2023, l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des
Situation
compétente
corps des professeur·es certifié·es, PLP, PEPS, CPE et Psy-ÉN et celui du corps
Professeur·es, CPE, Le recteur des professeur·es de chaires supérieures deviennent des échelons « nor-
Psy-ÉN géré·es en académie maux » : leur contingentement est supprimé et on y accède dès lors que l’on
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a atteint l’ancienneté requise à l’échelon précédent : 3 ans au 4 échelon ou
Personnels gérés hors académie 3 ans 1/2 au 6 échelon dans le cas du corps des professeur·es de chaires su-
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« 29 base » (Professeur·es, CPE, Psy-ÉN) Le ministre
périeures.
Il s’agit là d’un gain notable obtenu par les syndicats de la FSU dans le cadre
des discussions salariales de 2023 dites « socle » (cf. page 17).
L’AVANTAGE SPÉCIFIQUE D’ANCIENNETÉ (ASA)
L’ASA est une bonification d’ancienneté pour l’avancement Comment ça fonctionne ? e
d’échelon concernant les personnels affectés dans certaines • Exemple 1 : un collègue au 7 échelon, ayant un droit de trois mois
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communes relevant de la politique de la ville. Ce dispositif ne rend d’ASA, est promu automatiquement le 1/05/2025 au 8 échelon. Son
pas promouvable plus tôt (on est promu selon la règle commune), changement d’échelon prendra effet rétroactivement le 1/02/2025.
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mais, après promotion, il permet d’avancer la date d’effet de • Exemple 2 : un collègue au 6 échelon depuis le 1/03/2023, affecté
l’avancement d’échelon à raison du nombre de mois d’ASA acquis dans un établissement ouvrant droit à l’ASA depuis le 1/09/2022, est
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à la date de promotion. promu avec réduction d’ancienneté le 1/03/2025 au 7 échelon. Ne
Pour en bénéficier, il faut justifier d’une période de trois ans de justifiant pas de la durée minimale requise de trois ans depuis le
services accomplis de manière continue dans un établissement de 1/09/2022, il ne bénéficie pas de l’ASA mais garde son capital. Il
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la liste ministérielle publiée par l’arrêté du 16 janvier 2001 (JORF du passera automatiquement au 8 échelon trois ans après, soit le
18/01/2001). Ces établissements sont situés dans dix académies : 1/03/2028. Il aura alors cumulé 9 mois d’ASA. Son nouveau
Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, changement d’échelon prendra effet rétroactivement le 1/06/2027.
Strasbourg, Toulouse et Versailles. Au cours de cette période
minimale de trois ans, on peut avoir été affecté sur différents Faire valoir ses droits
établissements, mais tous doivent relever de la liste de 2001. Chaque collègue concerné doit disposer chaque année d’un arrêté
À l’issue de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d’ASA. Puis, lui signifiant le nombre de mois d’ASA utilisés lors de la promotion
pour chaque année supplémentaire, il y a attribution de deux mois antérieure ou capitalisés en vue d’une prochaine promotion. Il
d’ASA supplémentaires. Les droits sont déterminés au 1er convient, en toutes circonstances, de conserver par-devers soi cet
septembre de chaque année scolaire pour une affectation à arrêté : en cas de mutation, on ne perd pas les droits acquis qui ont
compter du 1/09/2000, ou postérieure. Le bénéfice de l’ASA ne ainsi été signifiés. Dans ce cas, transmettez une copie de cet arrêté
s’applique pas lors d’un changement de grade. Il se réalisera lors du au rectorat de votre nouvelle affectation afin que cette reprise ne
premier changement d’échelon dans le nouveau grade. soit pas oubliée.
16 ✦ Rémunérations et carrières PAGES SPÉCIALES À

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