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28 Remun et carr 01-2024.qxp_Mise en page 1 08/10/2024 09:31 Page 19

CLASSEMENT

APRÈS LE CONCOURS : LE CLASSEMENTI ❚ Méthode de calcul :
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1. Ancienneté théorique dans l’ancien corps : 11 échelon = 26 a + 6 m 25 j
Quand on est recruté dans un corps de fonctionnaire, le classement initial d’ancienneté dans l’échelon au 1 septembre = 26 a 6 m 25 j.
er
(ou le reclassement) consiste à prendre en compte les activités profession- 2. Application des coefficients caractéristiques :
nelles antérieures pour déterminer une ancienneté théorique et débuter ainsi 26 a 6 m 25 j x 135/175 = 20 a 5 m 28 j.
sa nouvelle carrière à un échelon du corps d’accueil plus élevé que le premier. 3. Classement dans le nouveau corps :
À la rentrée 2023, la reconnaissance des activités exercées dans le privé 9 échelon = 18 a + 2 a 5 m 28 j d’ancienneté dans cet échelon.
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et/ou les années de non-titulaire évolue. Les débuts de seconde carrière sont Ex-titulaires non enseignant·es (et assimilé·es)
ainsi améliorés, notamment pour les PLP, et le déroulement de carrière qui
s’ensuit est facilité. Les collègues qui étaient fonctionnaires de catégorie A dans la fonction pu-
blique (État non enseignant et assimilé, Territoriale ou Hospitalière) sont
Le classement prend effet à la date de nomination comme stagiaire. Il est classé·es à un échelon de la classe normale dont l’indice est égal ou immé-
effectué dans la classe normale. Les dossiers des professeur·es agrégé·es diatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur ancien corps. L’an-
sont traités par par le rectorat, comme ceux des autres professeur·es, CPE et cienneté d’échelon est conservée si l’échelon suivant du nouveau corps a un
Psy-ÉN.
indice inférieur à l’ndice suivant qu’elles ou ils auraient obtenu dans leur an-
Il existe trois types de prise en compte des services antérieurs à la réussite cien grade.
au concours : Si l’indice de l’échelon obtenu est inférieur à celui détenu dans l’ancien corps,
❚ les activités professionnelles effectuées dans le privé ; le traitement indiciaire antérieur est conservé jusqu’à un avancement à un
❚ la « reconstitution de carrière » qui concerne AED, AESH, titulaires cer- indice au moins égal.
tifié·es, PEPS, PLP, CPE, Psy-ÉN et autres fonctionnaires de catégories B Exemple d’application :
et C ; • Une infirmière en soins généraux (cadre A) à l’échelon 7 du grade 1 (indice
❚ les « réductions d’ancienneté » qui concernent les contractuel·les. 550) devenue PLP STMS au 1 septembre sera classée au 8 échelon (indice
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er
Les années reprises selon chaque type se cumulent. Une période d’activité 562).
ne peut être prise en compte qu’une seule fois (les années de contractuel·les • Une ingénieure principale au 6 échelon (indice 735) devenu certifié·e STI
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ne sont pas prises au titre des services effectués dans le privé). er e
au 1 septembre sera classée au 11 échelon (indice 678) et conservera son
Activités professionnelles effectuées dans le privé traitement indiciaire 735 jusqu’à son passage au 5 échelon de la hors-
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Pour tous les concours (externe, interne et troisième concours), les périodes classe.
d’activité professionnelle exercées dans les entreprises privées sont reprises Pour les collègues qui étaient fonctionnaires de catégorie B ou C, quelle que
à raison des deux tiers de leur durée. D’autres services peuvent être pris en soit la fonction publique, leur ancienneté reprise est égale aux deux tiers de
compte comme les années d’ENS, les années de professeur·e, de lecteur·trice la durée théorique permettant d’atteindre l’échelon détenu dans leur an-
ou d’assistant·e dans un établissement d’enseignement à l’étranger... cienne situation augmentée de l’ancienneté acquise dans cet échelon. Pour
er
Depuis le 1 septembre 2022, les activités exercées avant l’âge de vingt ans les fonctionnaires ayant appartenu à plusieurs corps, deux tiers de l’ensem-
sont prises en compte. C’était une revendication des syndicats de la FSU, no- ble des années de service sont repris, si cela leur est plus favorable.
tamment pour les enseignant·es des disciplines techniques et profession- Exemple d’application :
nelles. Un animateur territorial au 6 échelon (indice 386) depuis le 10 mai de-
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Exemple d’application : une enseignante en éco-gestion cumulant 12 ans venu CPE au 1 septembre sera classé au 4 échelon (indice 466) avec un
er
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d’activités dans le privé sera classée au 5 échelon avec 2 ans d’ancienneté reliquat d’ancienneté dans l’échelon de 2 mois et 14 jours.
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dans l’échelon au 1 septembre (8 ans d’ancienneté considérées dans le ❚ Méthode de calcul :
corps). 1. Ancienneté théorique dans l’ancien corps : 6 échelon = 6 a + 3 m 21 j
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Reconstitution de carrière d’ancienneté dans l’échelon au 1 septembre = 6 a 3 m 21 j.
Ex-titulaires enseignants 2. Reprise des deux tiers de cette durée : 4 a 2 m 14 j.
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Les collègues qui étaient déjà titulaires dans un autre corps de l’enseignement 3. Classement dans le nouveau corps : 4 échelon = 4 a + 2 m 14 j d’ancien-
relevant du ministère de l’éducation nationale voient leur ancienneté dans neté dans cet échelon.
leur précédent corps pondérée, chaque corps étant affecté d’un coefficient ca-
ractéristique (cf. tableau ci-dessous). Réductions d’ancienneté
Corps Coefficient caractéristique La durée des services accomplis en tant que contractuel·le public·que (mi-
Agrégés 175 nistère de l’Éducation nationale) dans les fonctions d’enseignant, CPE,
Psy-ÉN, AED, AESH... est reprise selon les coefficients caractéristiques ci-
Bi-admissible à l’agrégation 145
dessous.
Certifiés, CPE, PEPS, PLP, Psy-ÉN 135
Nature des services Coefficient caractéristique
L’ancienneté théorique dans le nouveau corps est obtenue en multipliant Contractuel·le enseignant·e, CPE, Psy-ÉN,
l’ancienneté théorique dans l’ancien par le rapport des coefficients caracté- formation continue des adultes et 135
ristiques des corps concernés. d’apprentissage
L’ancienneté théorique pour atteindre un échelon est égale à la somme du AED, AESH, Emploi d’avenir professeur,
temps maximal d’attente pour passer d’un échelon au suivant, en sachant que Étudiant·e apprenti·e professeur·e, MI-SE 100
1 a = 12 m et que 1 m = 30 j.
Exemple d’application : classement d’une professeure certifiée, ou assimilée, Les coefficients caractéristiques des enseignant·es titulaires et contractuel·les
dans le corps des professeur·es agrégé·es : Une collègue au 11 échelon (indice étant égaux, l’ensemble des années de contractuel sont reprises.
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er
678) depuis le 6 février devenue agrégée au 1 septembre suivant sera classée Les contractuel·les alternant·es et AED prépro bénéficient d’une reprise d’an-
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au 9 échelon (indice 762) avec un reliquat d’ancienneté dans l’échelon de cienneté de deux mois.
2 ans 5 mois et 28 jours.
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L’US #850 À jour 01/10/2024