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3. | PROLONGATIONI 4. | RENOUVELLEMENTI

Prolongation, ce n’est pas renouvellement. Seront en prolongation, tous et C’est une décision prise à l’issue de la procédure d’évaluation. Les stagiaires
toutes les stagiaires dont le stage a été interrompu pour raison de maladie, qui ne sont pas titularisé·es peuvent, à l’issue de leur première année de
maternité, congé parental et pour une durée supérieure au dixième de la stage, être autorisé·es à accomplir une deuxième et dernière année de stage
durée réglementaire du stage (une année), c’est-à-dire 36 jours (décret 94- dans leur académie d’affectation en stage (la mutation obtenue au mouve-
874 du 7/10/94). ment interacadémique pour la rentrée 2024 est annulée). Ils ou elles seront
Les stagiaires certifié·es, PLP, PEPS et CPE d’une session antérieure à la ses- inspecté·es au cours de cette deuxième année de stage.
sion 2022 pour lesquel·les un avis favorable à la titularisation est prononcé, La période de renouvellement de stage est neutralisée dans la carrière, c’est-
mais qui ne seraient pas titulaires d’un M2 à l’issue de l’année de stage, alors à-dire qu’elle ne compte ni pour l’avancement d’échelon ni pour l’ancienneté
qu’ils ou elles le devraient, seront placé·es en prolongation d’un an le temps supplémentaire acquise.
de valider le Master.
5. | LICENCIEMENTI
3.1 PROLONGATION APRÈS UN CONGÉ DE MATERNITÉ
Durée légale : 112 jours (16 semaines) ou 182 jours (26 semaines) à partir du En cas de licenciement, vous pouvez prétendre à des indemnités de chômage.
troisième enfant. Les formalités à remplir concernent à la fois le rectorat de l’académie d’exer-
cice et Pôle emploi. L’arrêté de licenciement est signé par le ministère. La
La prolongation de stage sera donc de 112 jours (ou 182 jours) – 36 jours =
96 jours (ou 146 jours). La titularisation sera prononcée à titre rétroactif au date de signature peut être tardive, en juillet ou en août, souvent en septem-
1er septembre et donc sans préjudice pour la carrière. bre-octobre. Le salaire continue à être versé normalement jusqu’à la date de
signature de l’arrêté de licenciement.
3.2 PROLONGATION APRÈS UN CONGÉ DE MALADIE
SUPÉRIEUR À 36 JOURS 6. | DÉMISSIONI
Par exemple, un congé de 70 jours consécutifs ou non entraîne une prolon- La lettre de démission doit être adressée au recteur ou à la rectrice avec ac-
gation de stage de 70 jours – 36 jours = 34 jours. La titularisation sera pro- cusé de réception. Par correction, il convient d’envoyer cette lettre un mois
noncée à la date de la fin de la prolongation (pas d’effet rétroactif). avant la date choisie par l’agent. Cependant, une fois la démission demandée,
c’est l’administration qui fixe en principe la date de départ (avant ou après la
3.3 SITUATION DES STAGIAIRES PENDANT date souhaitée). Même sans réponse de l’administration, si vous décidez de
LA PROLONGATION DE STAGE partir à la date d’échéance de votre démission, prévoyez de provisionner les
traitements que vous auriez touchés postérieurement, puisqu’ils peuvent
Stagiaires ayant obtenu un avis favorable à la titularisation
être réclamés à tout moment dans les mois, voire les années, qui suivent.
Ils ou elles seront affecté·es pour la durée de la prolongation de stage dans L’arrêté ministériel confirmant votre décision est irrévocable. En cas de licen-
l’académie et sur le poste qu’ils ou elles ont obtenu au mouvement interaca- ciement ou de démission, rien ne vous empêche de vous représenter aux
démique des titulaires et néotitulaires. Une exception à noter : celles et ceux concours de recrutement, de les réussir et d’être finalement validé·e !
n’ayant pas validé le M2 (alors qu’ils et elles le devaient) perdent le poste
obtenu au mouvement et sont maintenu·es dans leur académie de stage.
Stagiaires n’ayant pas pu être évalué·es
Ils ou elles sont maintenu·es dans leur académie d’affectation en stage, dans
les mêmes conditions de stage. Ils ou elles perdent le poste obtenu au mou-
vement national. La prolongation de stage doit permettre d’organiser les pro-
cédures de validation et de titularisation. En cas de succès à l’issue de cette
période, la titularisation est prononcée et l’année se termine à service
complet : le ou la stagiaire titularisé·e est maintenu·e dans l’académie à titre
provisoire et devra obligatoirement participer de nouveau au mouvement in-
teracadémique des titulaires. En cas d’échec, le ou la stagiaire subira à nou-
veau les procédures d’évaluation et de titularisation à la fin de l’année scolaire
de renouvellement.

CHAPITRE
SUPPLÉMENT À Évaluation et titularisation5 Mémo Stagiaires ✦ 19
L’US #835