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28p mémo stagiaires 2023.qxp_- 12/07/2023 11:17 Page 14

de la commune de l’établissement d’exercice ni limitrophe de celle de la ré- Montant :
sidence privée. ➤ 1 500 € maximum pour les agents résidant dans une commune relevant
Cette indemnité, d’un montant annuel fixé à 1 100 €, se substitue à la prise d’une « zone ALUR » ou pour les agents exerçant une partie de leurs fonc-
en charge traditionnelle des frais de déplacement, applicable aux stagiaires tions en quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
à temps plein. ➤ 700 € maximum dans les autres cas.
L’indemnité forfaitaire de formation est versée en dix fois, d’octobre à juillet, Le montant de l’aide versée ne peut être supérieur au montant des dépenses
elle est exonérée de cotisations sociales et n’est pas imposable. Elle peut être réellement engagées.
cumulée avec la prise en charge partielle des frais de déplacements domi- Modalités : Les demandes doivent être déposées, en ligne, dans les vingt-
cile/travail. Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas quatre mois qui suivent l'affectation et dans les douze mois qui suivent la si-
de congés, elle cesse néanmoins d’être versée en cas de congés longue ma- gnature du contrat de location.
ladie ou longue durée.
Conditions : Disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à
Cette indemnité peut se révéler insuffisante au regard des frais réellement 28 047 € (une part fiscale) ou 41 383 € (deux parts fiscales) l’année N-2 pour
supportés, si le nombre de déplacements est élevé et/ou si la distance à une demande effectuée en année N.
parcourir pour se rendre sur le lieu de formation est importante. Dans ce cas, Consulter le site : www.aip-fonctionpublique.f
les stagiaires normalement éligibles au versement de l’indemnité forfaitaire
peuvent demander « à titre exceptionnel » à conserver le bénéfice de la prise Contactez votre section syndicale académique pour plus d'informations.
en charge traditionnelle, établie sur la base du décret 2006-781. Il faut en Aides au logement de la CAF (Caisse des allocations familiales)
faire la demande aux services rectoraux, en tout début d’année scolaire, avant Les stagiaires peuvent souvent prétendre aux aides au logement, car les re-
que l’indemnité forfaitaire soit mise en place. N'hésitez pas à contacter votre venus pris en compte sont ceux de la déclaration de l’année antérieure. Les
section syndicale académique. renseignements sont en ligne sur le site de la CAF : https//www.caf.fr
Aide du comité interministériel des villes (CIV)
6.| ACTION SOCIALE ET AIDES AU LOGEMENTI Ce dispositif s'adresse aux agents nouvellement affecté·es dans certains éta-
(POUR LES STAGIAIRES ET LES NÉO-TITULAIRES)I blissements difficiles situés en zone urbaine et exposé·es à des frais d'équi-
pement et d'installation.
La FSU s’engage au quotidien pour préserver les moyens pour vivre des tra- Montant : 700 € maximum. Il est déterminé après avis de la commission
vailleurs et travailleuses et de l’ensemble de la population, pour lutter contre académique d'action sociale (CAAS).
les inégalités sociales, pour défendre les droits et principes fondamentaux. Conditions : Les conditions de ressources requises sont définies par la CAAS.
N’hésitez pas à consulter le Guide des prestations interministérielles d'action Les agents concerné·es ne doivent pas être éligibles à l'AIP ou l'AIP-Ville et
sociale de la FSU, publié en ligne, qui détaille davantage certaines aides pré- doivent avoir déménagé à moins de 70 km de leur ancien domicile. Les
sentées ci-dessous. agents bénéficiant d’un logement de fonction ne sont pas éligibles.
Contactez votre section syndicale académique pour plus d’informations.
6.1 ACTION SOCIALE Logements sociaux
Logement, loisirs, garde des enfants, aides à l’installation, Les disponibilités en termes de logements réservés sont si limitées que l’ac-
restauration collective... l’action sociale, dont l’objectif est cès aux personnels du second degré est restreint. La mesure logement, dé-
l’amélioration des conditions de vie des agents de l’État, ployée depuis 2017, permet la réservation de logements sociaux, en priorité
est loin de connaître dans la Fonction publique le déve- pour accompagner les personnels enseignants néo-titulaires des académies
loppement des services sociaux des grandes entreprises, d’Amiens, Créteil, Lille et Versailles.
et moins encore au sein de l’Éducation nationale, l’un des Contactez le service d’action sociale de votre académie pour plus d’informa-
moins dotés des ministères relativement au nombre de ses personnels. Ces tions.
carences sont telles que la très grande majorité des personnels du second Le dispositif de logement temporaire
degré en est exclue alors que le renchérissement du coût du logement, la
poussée de la demande d’activités culturelles ou sportives révèlent en creux Ce dispositif vise à apporter aux agents publics une réponse à différents be-
ce que pourrait être une véritable action sociale en direction des personnels. soins liés soit à la recherche d’un logement, soit à la prise en charge financière
La FSU, impulsant la dynamique intersyndicale, revendique avec constance des frais liés à un besoin de relogement.
le développement d’une action sociale plus démocratique et plus perfor- Se renseigner auprès de la section régionale interministérielle d’action sociale
mante. (SRIAS) de votre région.
Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont Prêts pour l’accession à la propriété
délivrées que sur demande des intéressé·es : s’adresser au service d’action En tant qu’agent de la Fonction publique, vous bénéficiez d’avantages dans
sociale du rectorat (sauf mention particulière). l’accession à la propriété. Vous pouvez notamment prétendre au prêt d’ac-
Il existe des prestations sociales d’initiative académique qui diffèrent selon cession sociale ainsi qu’au prêt à taux zéro.
les académies. Les services sociaux des rectorats publient souvent des bro- Contactez votre section syndicale académique pour plus d’informations.
chures annuelles relatives aux prestations sociales. Action sociale d'initiative académique (ASIA) logement
Dans certaines académies, des aides financières peuvent être versées aux
6.2 AIDES AU LOGEMENT personnels qui entrent dans un logement, en finançant une partie des frais
de caution, d’agence, de déménagement, ou encore l’achat d’équipements
Aide à l’installation des personnels (AIP)
de première nécessité.
L’AIP est une aide non remboursable à l’installation dans un logement locatif. Contactez votre section syndicale académique pour plus d’informations.
Elle est destinée à aider les agents néorecrutés (stagiaires ou néotitulaires).
Elle ne peut être touchée qu’une seule fois dans la carrière. Donc si vous la
touchez en tant que stagiaire, vous n’y aurez pas droit en tant que néotitu- 6.3 INSTALLATION DES NÉO-TITULAIRES
laire. Elle concerne des agents de l’État affectés pour la première fois dans Prime d'entrée dans le métier
la Fonction publique de l’État (AIP générique) ou affectés dans les quartiers Cette prime est attribuée à l’occasion de la première titularisation pour les
prioritaires de la politique de la ville (AIP-Ville). professeur·es, CPE, Psy‑ÉN affecté·es dans une école, un établissement ou
Ces deux aides ne sont pas cumulables pour un même logement. un service relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale.

14 ✦ Mémo Stagiaires CHAPITRE SUPPLÉMENT À
Rémunération3
L’US #835