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5 ÉVALUATION ET TITULARISATION

CHAPITRE

À l’issue de l’année de stage, les stagiaires peuvent être titularisé·es, placé·es ❚ l’avis du ou de la chef·fe d’établissement ;
en renouvellement de stage pour une année supplémentaire, ou licencié·es. ❚ l’avis du ou de la directeur·trice de l’INSPÉ. Les modalités de validation sont
Les licenciements ne concernent qu’une toute petite partie des lauréat·es de variables d’une INSPÉ à l’autre mais doivent prendre en compte l’engage-
concours, moins de 2 % des stagiaires, et rarement dès la première année. ment dans la formation et les compétences acquises.
Lorsque le stage a été interrompu par des congés dont le cumul dépasse Pour les stagiaires qui ne sont pas en alternance à l’INSPÉ et sont affecté·es
36 jours, les stagiaires sont placé·es en prolongation. à plein temps, seuls comptent les deux premiers avis.
1. | DES PROCÉDURES D’ÉVALUATION DIFFÉRENTESI L’IG propose au recteur ou à la rectrice la liste des stagiaires aptes à être ti-
SELON LES CORPS DE RECRUTEMENTI tularisé·es, celles et ceux pour lesquel·les un renouvellement ou un licencie-
ment est proposé. Le rectorat établit la liste des professeurs titularisé·es,
1.1 TITULARISATION DES CERTIFIÉ·ES, PEPS, PLP, CPE renouvelé·es ou licencié·es après avoir consulté la commission administrative
paritaire académique (CAPA). Les stagiaires qui n’ont pas reçu un avis favo-
Un jury par corps (certifié·es, CPE, PLP, PEPS), composé de cinq à huit mem-
bres, choisi·es notamment parmi des inspecteurs·trices et des chef·fes d’éta- rable à la titularisation sont soumis à la CAPN. Les élu·es de nos syndicats
blissement, est nommé par le recteur ou la rectrice et se réunit début juin. Il siègent dans ces deux commissions : s’il est question de vous renouveler ou
évalue l’année de stage en se fondant sur deux ou trois avis : vous licencier, contactez votre section académique.
❚ l’avis du ou de la chef·fe d’établissement ;
1.3 TITULARISATION DES PSY-ÉN
❚ l’avis du ou de la directeur·trice de l’INSPÉ pour les seul·es stagiaires à mi-
temps et en formation à l’INSPÉ ; Profession réglementée, soumise à des règles déontologiques particulières,
❚ l’avis de l’inspecteur·trice. Celui-ci se fonde soit sur le rapport final du ou de l’évaluation des psychologues doit tenir compte des particularités du métier,
la tuteur·trice, soit sur son propre rapport. Certaines académies ont géné- y compris pour les stagiaires. À l’issue de l’année de stage, les psychologues
ralisé l’inspection pour tous les stagiaires, d’autres procèdent aussi à des de l’Éducation nationale sont titularisé·es par le recteur de l’académie dans
visites conseil. Les stagiaires en renouvellement de stage sont obligatoire- laquelle ils ou elles sont affecté·es, sur proposition du jury prévu à l’article 8
er
ment inspecté·es. du décret statutaire du 1 février 2017.
er
Ces avis sont fondés sur le référentiel publié en annexe de l’arrêté du 1 juillet Les psychologues de l’Éducation nationale seront alors titulaires du CAF –
2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du Psy-ÉN qui comporte deux spécialités : « Éducation, développement et ap-
professorat et de l’Éducation. Les notes de service 2015-055 et 2016-070 prentissages » ou « Éducation, développement et conseil en orientation sco-
fixent les modalités d’évaluation du stage et de titularisation des fonction- laire et professionnelle ».
naires stagiaires (fiches 1 à 5, 7 et 10 à 15). Nous demandons que ces avis Le jury (composé de cinq à huit personnes) formulera ses propositions sur la
soient communiqués à tous et toutes les stagiaires et les délais respectés. base des évaluations portant sur les périodes de pratique professionnelle
Le jury établit la liste des stagiaires ayant un avis favorable à la titularisation accompagnée et au regard des évaluations portant sur la formation en INSPÉ
et convoque à un entretien les stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer et en centres de formation, en particulier sur l’écrit professionnel réflexif.
à la titularisation. Celui-ci ne fait l’objet d’aucun cadrage (temps d’interroga- Pour les stagiaires issu·es de la spécialité « Éducation développement et
tion, de préparation, type de sujet, évaluation...). N’hésitez pas à contacter conseil en orientation scolaire et professionnelle » qui effectuent leur stage
les militant·es des sections académiques du SNES-FSU, du SNEP-FSU ou du en CIO et en Établissement public local d’enseignement (EPLE) seront pris
SNUEP-FSU pour connaître les coutumes en vigueur. Selon les académies, en compte, sur la base d’une grille d’évaluation :
le nombre de stagiaires convoqué·es est très variable. ❚ l’avis du ou de la directeur·trice de CIO après consultation du rapport du ou
Être convoqué·e ne signifie pas ne pas être validé·e. En cas de convocation, de la tuteur·trice ;
le ou la stagiaire doit avoir accès, à sa demande, à l’ensemble de ses rapports ❚ l’avis du ou de la directeur·trice de l’INSPÉ en lien avec le ou la responsable
suffisamment en amont de la commission aux fins de préparer l’entretien. du centre de formation Psy-ÉN.
Les militant·es des sections académiques peuvent vous aider à préparer cet
entretien, n’hésitez pas à les contacter.
Le recteur ou la rectrice publie ensuite, courant juillet, la liste des stagiaires 2. | PROCÉDURE D’ALERTE OU D’ACCOMPAGNEMENTI
titularisé·es et des stagiaires en prolongation (voir ci-dessous). La titularisa- RENFORCÉI
er
tion sera effective au 1 septembre 2024.
Cette procédure peut être déclenchée, en cours d’année, par le ou la stagiaire,
le ou la tuteur·trice, le ou la chef·fe d’établissement et/ou un·e formateur·trice
1.2 TITULARISATION DES AGRÉGÉ·ES de l’INSPÉ qui estime qu’il y a des problèmes liés à la sécurité des élèves,
L’évaluation des fonctionnaires stagiaires agrégé·es est réalisée par l’inspec- une posture de fonctionnaire défaillante qui perdure, des problèmes récur-
tion générale (IG). Elle se fonde sur le référentiel publié en annexe de l’arrêté rents de gestion de classe ou une conduite d’évitement ne permettant pas
er
du 1 juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des l’échange professionnel entre tuteur·trice et stagiaire. Des stages de forma-
métiers du professorat et de l’éducation. tion spécifiques peuvent être proposés. Cette procédure mène à un entretien
L’évaluation s’appuie sur trois éléments pour les stagiaires affecté·es à mi- avec l’inspecteur·trice, à une visite conseil ou à une inspection.
temps et en alternance à l’INSPÉ : Procédure d’alerte ne signifie pas forcément une non-titularisation à l’issue
❚ le rapport de l’inspecteur·trice d’après sa propre visite ou celle d’un chargé·e de l’année de stage. Dans beaucoup de situations, elle permet même de ré-
d’inspection, après consultation du rapport du ou de la tuteur·trice ; tablir une situation mal engagée.
N’hésitez pas à vous tourner vers les militant·es de votre section académique.

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