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28p mémo stagiaires 2023.qxp_- 12/07/2023 11:17 Page 22

Les demandes doivent être adressées au rectorat par la voie hiérarchique à 5. | DEMANDER UN TEMPS PARTIELI
une date arrêtée dans chaque académie.
À l’issue du mouvement intra-académique, vous pourrez demander, auprès
⚠ ATTENTION les pratiques diffèrent selon les académies (nombre de mois,
fractionnement, etc.). du rectorat d’arrivée, à travailler à temps partiel. Le rectorat peut vous pro-
poser de moduler la quotité initiale demandée mais celle-ci ne peut en au-
En théorie, l'obtention d'un congé de formation annule une demande de mu- cune façon être inférieure à 50 % et supérieure à 90 % de vos obligations
tation interacadémique. Informez-vous auprès de nos sections académiques.
réglementaires de service.
Il est possible de demander que le temps partiel soit annualisé. Vous travaillez
4.4 DÉTACHEMENT alors une partie de l’année à temps plein et êtes totalement libéré·e pour
Un·e fonctionnaire peut être employé·e momentanément par une autre ad- l’autre partie. Vous êtes payé·e selon la quotité attribuée sur l’ensemble de
ministration ou collectivité territoriale et exercer d’autres fonctions que celles l’année scolaire.
pour lesquelles il ou elle a été recruté·e, tout en continuant à appartenir à Le temps partiel est de droit pour :
son corps d’origine. Il existe aussi des possibilités d’affectation sur postes de ➤ élever un·e enfant de moins de 3 ans ;
second degré dans le supérieur (université, IUT) ou de détachement sur em-
ploi d’ATER (Attaché·e Temporaire d’Enseignement et de Recherche). Chaque ➤ donner des soins à un·e enfant à charge, au ou à la conjoint·e, à un·e as-
année, les postes de second degré vacants dans le supérieur sont publiés via cendant·e à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint·e d’un
la plateforme Galaxie. La publication se fait en septembre-octobre. Les can- handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ;
didats doivent alors constituer un dossier selon les modalités indiquées lors ➤ les fonctionnaires en situation de handicap relevant de l'obligation d'em-
de la publication. ploi, après avis du médecin du travail.
Le détachement entraîne la perte du poste occupé jusqu’alors ou obtenu lors Le temps partiel peut être accordé pour :
de la phase intra‑académique. ➤ raisons personnelles ;
➤ motif thérapeutique ;
4.5 RÉINTÉGRATION ➤ création ou reprise d'entreprise.
Si vous perdez votre poste suite à un congé, une disponibilité ou un déta-
chement, vous pourrez participer au mouvement interacadémique si vous
souhaitez changer d'académie. Dans tous les cas, vous devrez participer au
mouvement intra-académique.

22 Préparer l’année prochaine6 SUPPLÉMENT À
CHAPITRE
✦ Mémo Stagiaires
L’US #835