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QUELLE PRIORITÉ EN CAS DE PARTICIPATIONI L’ÉTUDE DES VŒUXI
MULTIPLE ?I
Chaque vœu a son barème propre, constitué :
Pour les personnels participant à l’inter et faisant parallèlement une de- ➧ d’éléments communs prenant en compte l’échelon et l’ancienneté de poste,
mande particulière, la satisfaction sera donnée, par ordre de priorité, à : ➧ de bonifications prenant en compte :
❚ la demande d’affectation en tant que PRAG/PRCE dans l’enseignement su- votre situation familiale ou civile en cas de demande de rapprochement
périeur (première campagne exclusivement), de conjoint·e, d’autorité parentale conjointe, de mutation simultanée
❚ la demande d’affectation aux mouvements spécifiques nationaux (SPEN), avec votre conjoint·e,
❚ la demande de détachement, votre situation administrative,
❚ la demande d’affectation dans une COM, en écoles européennes, en prin- votre situation individuelle ou vos choix personnels.
cipauté d’Andorre, Le barème pour classer les participant·es
❚ la demande d’affectation sur un poste à profil (POP), ➧ Les collègues demandant une même académie sont classé·es par ordre
❚ la demande inter. décroissant de barème sur ce vœu, quel que soit le rang auquel ils ou elles
Si vous obtenez une demande particulière, la mutation obtenue à l’inter est l’ont formulé.
alors automatiquement annulée par le ministère. Les personnels recrutés en ➧ Le ministère examine leur demande dans le strict respect de l’ordre des
qualité de résident seront placés en disponibilité par le recteur de leur aca- vœux formulés et les affecte dans la première académie où leur barème
démie actuelle. leur permet d’entrer (les vœux suivants n’étant dès lors pas étudiés).
DEMANDE TARDIVE, MODIFICATION OU ANNULATIONI ➧ Si vous obtenez une affectation à l’inter, vous avez l’obligation de participer
au mouvement intra-académique pour avoir une affectation définitive (en
DE DEMANDE PAR LE OU LA CANDIDAT·EI
établissement ou zone de remplacement). Il est toutefois possible de de-
➧ Après la fermeture du serveur, vous pouvez encore modifier vos vœux ou mander une disponibilité ou un congé.
annuler votre demande sur le formulaire de confirmation.
➧ Après le retour du formulaire de confirmation, les seules demandes de
participation ou de modification examinées devraient être celles justifiées AFFECTATION PAR EXTENSION DES VŒUXI
par un des motifs « exceptionnels » suivants : ➧ Elle ne concerne pas les personnels déjà affectés à titre définitif dans une
demandes de participation : académie.
décès du ou de la conjoint·e ou d’un enfant, Si aucun de leurs vœux ne peut être satisfait, ils restent sur leur poste, que
celui-ci soit en établissement ou en ZR.
mutation imprévisible du ou de la conjoint·e,
➧ Elle ne concerne que les participant·es obligatoires qui ne peuvent obtenir
cas médical grave d’un enfant,
un de leurs vœux : l’administration leur cherche alors, « par extension »,
mesure de carte scolaire.
une affectation dans une académie non demandée. Cette affectation s’ef-
demandes de modification : fectue en fonction du premier vœu exprimé. Les académies sont examinées
enfant né ou à naître, selon un ordre défini nationalement. Ce classement constitue la « table
mutation imprévisible du ou de la conjoint·e. d’extension » figurant p. 23.
Néanmoins ces dernières années, l’administration a parfois eu une lecture ➧ Le barème d’extension est le barème le moins élevé attaché à l’un des
plus large des motifs invoqués pour justifier les demandes tardives. vœux.
➧ Aucun motif n’est exigé pour une annulation tardive de demande. Toutefois, ce barème ne comporte aucune bonification attachée à un vœu
particulier. Il ne conserve que les points d’échelon, d’ancienneté de poste
➧ Les demandes tardives ne sont pas possibles pour les mouvements spéci-
fiques et POP. et, le cas échéant, la bonification au titre du handicap pour la seule
bonification « automatique » de 100 points liée à la RQTH, du RC, de l’APC
ATTENTION ! Aucune demande formulée après le 7 février à minuit et de l’exercice en établissement prioritaire.
ne sera théoriquement prise en compte (cachet de la poste faisant foi). ➧ L’affectation définitive se fait dans la première académie où le barème d’ex-
Nous vous conseillons d’adresser votre demande accompagnée de toutes tension permet d’entrer.
les pièces nécessaires le plus rapidement possible, au rectorat et au ministère. Un recours administratif peut être envisagé au cas par cas si vous n’obte-
Contactez également les sections académiques et nationales SNEP, SNES, nez pas une académie correspondant à l’un de vos vœux.
SNUEP ou SNUipp concernées. Contactez la section nationale du SNEP, du SNES, du SNUEP ou du SNUipp.
LES VOEUXI ATTENTION ! L’affectation par extension n’est pas possible en Guade-
loupe, Martinique, Guyane, Corse, à La Réunion ou à Mayotte.
➧ Trente vœux au plus, qui ne peuvent être que les trente académies : faire Pour un 1 vœu portant sur la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La
er
une demande à l’inter, c’est donc uniquement demander l’entrée dans une Réunion ou Mayotte, les premières académies d’extension sont Paris,
académie. Versailles et Créteil (cf. p. 23). Si vous préférez d’autres académies métro-
➧ Si vous êtes titulaire, vous ne pouvez pas demander votre académie ac- politaines à celles-ci, nous vous conseillons de les formuler après le ou les
tuelle : s’il est formulé, ce vœu et tous les suivants seront supprimés. DROM choisis.
➧ L’ordre dans lequel vous formulez vos vœux est primordial ; il doit être
fonction :
des contraintes que l’administration impose pour certaines bonifications,
de vos préférences, car le ministère recherche votre affectation en res-
pectant strictement l’ordre formulé.
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L’US #851