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LE BARÈME

Un barème rééquilibré et plus juste : une amélioration gagnée par les syndicats de la FSU dès le mouvement 2019 et un combat
à poursuivre.

Le SNEP, le SNES, le SNUEP et le SNUipp pour gagner
LES BARÈMESI
Le mouvement national est la plus massive opération de gestion de
l’administration : près de 24 000 demandes d’affectation et de Chaque vœu a son barème propre, constitué :
mutation traitées pour la seule phase interacadémique en 2023 ; ➧ d’éléments communs prenant en compte votre échelon et votre ancienneté
nous n’avons pas connaissance des chiffres pour 2024, le ministère de poste ;
n’ayant pas jugé opportun de dresser le bilan du mouvement 2024 ➧ de bonifications prenant en compte :
avant de proposer des règles pour celui de 2025. Une opération de • votre situation familiale ou civile en cas de demande de rapprochement
gestion d’une telle ampleur ne peut se faire sans que soit appréciée de conjoint·e, d’autorité parentale conjointe, de mutation simultanée avec
la diversité des situations et des demandes. Le seul outil qui le votre conjoint·e ;
permette objectivement et techniquement est le barème, dont
l’existence légale est reconnue depuis avril 2016. La politique • votre situation administrative ;
ministérielle des dernières années avait aggravé les déséquilibres • votre situation individuelle ou vos choix personnels.
du barème au détriment du plus grand nombre : en 2005,
survalorisation des sorties d’établissements relevant de l’éducation Cette publication des syndicats de la FSU vous présente les différents élé-
prioritaire par le système des APV ; réactualisation en 2015 en ments composant le barème de façon détaillée des pages 9 à 18, puis un
l’adaptant au nouveau dispositif REP/REP+ ; en 2012, valorisation tableau de synthèse aux pages 20 et 21.
considérable des années de séparation des conjoint·es ; en 2015,
après avoir envisagé la disparition pure et simple du « vœu
préférentiel », le ministère a choisi de le plafonner. Tout cela VÉRIFICATION DES BARÈMESI
s’inscrivait dans une dérive inquiétante qui visait à considérer au
sein de la Fonction publique que les « priorités légales » devaient Depuis la loi de Transformation de la Fonction publique de 2019, plus aucune
être « absolues ». Depuis plusieurs années, le SNEP, le SNES, le instance où siègent les élu·es des personnels ne vérifie les barèmes des parti-
SNUEP et le SNUipp demandaient au ministère un rééquilibrage du cipant·es. Charge à chaque participant·e de faire la vérification. Aucun point
barème du mouvement. Le ministère a profité de la réécriture de la ne doit manquer sur aucun des vœux : vous pourriez rater l’académie sou-
note de service, rendue nécessaire par la parution de textes haitée de très peu. Une fois la période de vérification terminée, il ne vous
sécurisant juridiquement le barème des mutations, notamment le sera plus possible de faire modifier votre barème. Les syndicats de la FSU
décret 2018-303 du 25 avril 2018, pour répondre à notre demande. continuent à accompagner les participant·es dans cette étape cruciale de vé-
Nous avons déjà obtenu le doublement des points liés à rification. Contactez votre section académique du SNEP, du SNES ou du
l’ancienneté de poste et l’administration s’est engagée à étudier SNUEP ou la section départementale du SNUipp afin de vous assurer que
pour les mouvements à venir la possibilité de les tripler, comme vous bénéficiez de toutes les bonifications auxquelles vous avez droit. Jusqu’à
nous le demandons, mais elle met du temps à procéder aux la date de fin de la période de vérification, vous pourrez demander des cor-
simulations nécessaires. Nous avons obtenu la réévaluation d’un rections à l’administration.
certain nombre de bonifications afin qu’elles ne perdent pas de
leur valeur relative dans le cadre du nouveau barème (la
bonification attribuée aux ex-non-titulaires ou celle pour ÉGALITÉ DE BARÈMEI
l’affectation en établissements relevant de l’éducation prioritaire).
Globalement, ce nouveau barème était plus équilibré et permettait Il arrive que l’administration soit amenée à départager plusieurs
un plus grand nombre de mutations quand bien même le contexte participant·es ayant le même barème quand il ne reste qu’une seule capacité
des suppressions de postes dans le second degré, de baisse du d'accueil à pourvoir dans une académie.
nombre de postes au concours, d’affectation des stagiaires à temps Les critères permettant de départager les collègues ne figurent pas dans les
plein, d’augmentation des postes spécifiques et d’introduction des textes officiels. Précédemment, la situation familiale et la situation des per-
postes à profil n’est pas de nature à faire accroître la fluidité du sonnels handicapé·es départageaient les ex-æquo. En cas d’égalité une fois
mouvement. Ce nouveau barème a permis à davantage de ces critères étudiés, il est désormais procédé à un tirage au sort parmi les
participant·es ayant une ancienneté de poste importante d’obtenir collègues à égalité de barème, ce qui renforce l’opacité des opérations.
enfin la mutation souhaitée depuis longtemps. L’équilibre qui avait
été trouvé dans le barème lors des consultations avec les
organisations syndicales risque d’être mis à mal par les ajouts
successifs de bonifications sans cohérence d’ensemble, sans
réflexion approfondie, sur simple commande politique.
Pour chacune des propositions de modification de barème que nous
portons, comme pour toutes les autres, nous demandons à la DGRH
de procéder à des simulations précises et complètes permettant de
constater leurs effets sur l’ensemble des participant·es. Nous
sommes toujours dans l’attente de plusieurs simulations.
Afin qu’un plus grand nombre de participant·es puissent obtenir
satisfaction, il faut que le ministère entende enfin la demande des
syndicats de la FSU de créer des postes de titulaires en nombre
suffisant pour couvrir les besoins du second degré, y compris en
matière de remplacement : plus de postes, c’est davantage
d’opportunité d’obtenir une mutation !
La loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 ne
permet plus aux élu·es des personnels de vérifier l’utilisation que
l’administration fait du barème.
La FSU continue de combattre cette loi et en demande l’abrogation.

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L’US #851