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1. ÉLÉMENTS COMMUNS PORTANT

SUR TOUS LES VŒUX

ANCIENNETÉ DE POSTEI ANCIENNETÉ DE SERVICEI
❚ 20 points par an + 50 points tous les quatre ans ❚ 7 points par échelon de la classe normale ;
er
e
Cette ancienneté de poste est appréciée au 31/08/2025 et part de la date ❚ 14 points pour le 1 ou le 2 échelon ;
de nomination comme titulaire dans l’affectation actuelle (poste en établis- ❚ 56 points + 7 points par échelon hors classe pour les certifié·es et assimilé·es ;
sement ou sur la même ZR, affectation dans l’enseignement supérieur) ou ❚ 63 points + 7 points par échelon hors classe, portés à 98 points pour les
en détachement. agrégé·es hors classe au 4 échelon depuis deux ans et à 105 points au 4
e
e
En cas de réintégration, sont suspensifs mais non interruptifs de l’ancienneté échelon depuis trois ans ;
dans un poste :
❚ 77 points + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle (plafond à 105
❚ le congé parental, points).
❚ le congé de mobilité, Règle générale : échelon au 31/08/2024 y compris pour les stagiaires 2023-
❚ le CLD, le CLM, 2024 par liste d’aptitude (décrets 72, 80, 89), qui devront impérativement
❚ le détachement en cycle préparatoire (CAPET, PLP, ENA, ENM), en qualité joindre le dernier arrêté de promotion dans l’ancien corps.
de personnel de direction, d’inspecteur stagiaire, de professeur·e des écoles Exceptions :
ou de maître de conférences. ❚ échelon au 1/09/2024, en cas de classement à cette date dans un nouveau
corps, y compris pour les agrégé·es par liste d’aptitude reclassé·es au
1/09/2024.
e
❚ agrégé·es de classe exceptionnelle au 3 échelon = 105 points forfaitaires
si deux ans d’ancienneté dans cet échelon
Barème par échelons
Classe normale Hors Classe Classe Exceptionnelle
Certifié·es, CPE, Psy-ÉN,
Échelon
PLP, PEPS 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 et 5
x 7pts
Agrégé·es 1 2 3 4 4 4 1 2 3 3
(sauf échelon
+2 ans +3 ans +2 ans
1 = 14 pts)
Points 63 70 77 84 91 98 105 84 91 98 105

SITUATIONS PARTICULIÈRESI ➧ Vous êtes actuellement affecté·e à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Mi-
quelon, mis·e à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-Ca-
➧ Vous avez fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire : votre lédonie, d’une autre administration ou d’un organisme : votre ancienneté
ancienneté comprend l’ancienneté dans le poste actuel (ou le dernier poste comprend votre ancienneté dans l’affectation ou la mise à disposition.
occupé) ainsi que l’ancienneté dans le ou les postes supprimés si le poste ➧ Vous êtes en disponibilité, congé pour étude : votre ancienneté de poste
actuel a été obtenu dans le cadre d’un vœu bonifié carte scolaire.
correspond à l’ancienneté dans le dernier poste occupé sauf si la disponi-
➧ Vous êtes ou avez été en prolongation de stage : cette année de prolon- bilité ou le congé ont été accordés immédiatement après l’entrée dans une
gation est comptabilisée comme une année d’ancienneté de poste si vous académie ; dans ce cas, l’ancienneté est nulle.
er
êtes ou avez été titularisé·e avant le 1 mars de l’année de prolongation.
➧ Vous êtes affecté·e sur poste adapté de courte ou longue durée (PACD ou
➧ Vous avez changé de corps par liste d’aptitude ou concours : sont prises PALD) : votre ancienneté comprend l’ancienneté dans le dernier poste oc-
en compte l’ancienneté en qualité de titulaire enseignant·e du second cupé ainsi que l’année ou les années sur un poste adapté.
degré, CPE ou Psy-ÉN dans le dernier poste occupé au titre de l’ancien ➧ Vous êtes stagiaire ex-titulaire enseignant·e, CPE ou Psy-ÉN de l’Éduca-
corps ainsi que l’année de stage et l’ancienneté dans le poste actuel même tion nationale : votre ancienneté comprend l’ancienneté dans le dernier
si ce changement est accompagné d’un changement de discipline.
poste occupé dans votre ancien corps ainsi que l’année de stage.
➧ Vous avez changé de type de poste (poste chaire, poste spécifique) en res-
tant dans le même établissement, l’ancienneté de poste de votre ancien
poste n’est pas conservée. Pour toutes ces situations particulières, fournir impérativement les pièces
justificatives avec le formulaire de confirmation de demande.
➧ Vous êtes actuellement affecté·e à titre provisoire (ATP) : votre ancienneté
comprend votre (ou vos) année(s) d’ATP ainsi que l’ancienneté acquise dans
le poste précédant l’ATP.
➧ Vous êtes actuellement conseiller ou conseillère en formation continue :
votre ancienneté comprend votre (ou vos) année(s) de CFC ainsi que l’an-
cienneté acquise dans l’ancien poste.
➧ Vous êtes actuellement en détachement : votre ancienneté correspond au
cumul des années de services continus accomplis comme titulaire en dé-
tachement.

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L’US #851