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INDEMNITÉS ET PRIMES (montants bruts)

À côté du traitement indiciaire, élément essentiel de la rémunération du ❚ Indemnité de fonction Lutte contre le décrochage scolaire : 844,19 €/an.
fonctionnaire puis du calcul de la pension, s’ajoutent des primes et indem- Cette indemnité est versée aux personnels détenteurs du CPLDS exerçant
nités. Ces deux termes ont un sens bien différent. Les primes récompensent, les fonctions.
au bon vouloir de l’employeur, une tâche, une performance, un mérite. Elles ❚ Indemnités de suivi des apprentis : 2 550 €/an.
ont souvent un caractère exceptionnel ou transitoire. Quant aux indemnités,
elles sont le dédommagement objectif d'une mission particulière, d'une ac- ❚ Indemnités de sujétions des personnels titulaires remplaçants (ISSR).
tivité supplémentaire ou encore la compensation d'un désavantage lié à une Comme le précisent le décret 89-825 du 9 novembre 1989 et la circulaire
situation bien identifiée. d’application 91-510 du 9/10/91, toute affectation en remplacement hors de
l’établissement de rattachement, jusqu’à la fin de l’année scolaire et inter-
On peut recenser trois types d’indemnités :
venant postérieurement à la date de la rentrée scolaire, ouvre droit au ver-
◗ les indemnités forfaitaires liées aux conditions d’exercice comme l’ISOE, celle sement de l’ISSR.
pour exercice en REP ou REP+ ou encore les indemnités de sujétions spéciales ; Distance entre le lieu de la résidence Taux de l’indemnité
◗ les indemnités liées à des missions ou activités supplémentaires comme administrative et le lieu journalière par
les HSA ou HSE, l’ISOE part modulable, les IMP, celle pour tuteur de sta- où s’effectue le remplacement remplacement effectué
giaire ;
Moins de 10 km 15,94 €
◗ les indemnités spécifiques du statut de fonctionnaire comme l’indemnité De 10 à 19 km 21,04 €
de résidence ou le supplément familial de traitement (voir page 12).
De 20 à 29 km 26,16 €
INDEMNITÉS FORFAITAIRESI De 30 à 39 km 30,87 €
De 40 à 49 km 36,86 €
❚ Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
De 50 à 59 km 42,89 €
Part fixe : bénéficiaires, les personnels enseignants du second degré exerçant
dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au CNED. De 60 à 80 km 49,24 €
Taux annuel : 2 550 €. Par tranche supplémentaire de 20 km + 7,34 €
Son versement est mensualisé : 212,50 € par mois.
❚ Indemnité forfaitaire pour les CPE : 2 743,97 €/an, versement mensuel. ❚ Prime entrée dans le métier. Versée à la première titularisation dans un
❚ Indemnité de fonctions pour les Psy-ÉN EDO : 2 912,47 €/an. corps de personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation si affec-
tation dans un établissement relevant du MEN : 1 500 € en deux fractions,
La FSU revendique l’alignement avec les 3 338,16 €/an des Psy-ÉN EDA.
novembre et février. Les ex-non-titulaires reclassé·es selon les dispositions
❚ Indemnité de charges administratives (ICA) pour les DCIO. Taux moyen du décret 51-1423 n’en bénéficient pas.
annuel : 1 023,85 € ; taux maximal annuel : 2 465,86 €.
❚ Indemnités de sujétions spéciales aux CFC : 10 086,08 €/an.
❚ Indemnité de sujétions particulières aux professeurs documentalistes : ❚ Indemnité pour charges particulières pour les enseignant·es accomplis-
2 550 €/an, versement mensuel.
sant tout ou partie de leur service en FCA. Montant moyen annuel : 756,31 €.
❚ Indemnité de sujétion allouée aux enseignants assurant au moins Indemnité variable, fixée par le chef d’établissement ; elle est versée en fin
6 heures d’enseignement dans les classes de CAP ou de Première et Termi- d’année.
nale bac pro et aux enseignants d’EPS assurant au moins 6 heures en cycle ❚ Indemnité de sujétions d’exercice pour les enseignant·es accomplissant
terminal : 400 €/an, versement mensuel.
tout ou partie de leur service en FCA : 947,24 €/an.
❚ Indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second ❚ Indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants
degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves. Elle est versée exerçant les fonctions de directeur ou directrice délégué·e aux formations
aux enseignants assurant au moins 6 heures devant 1 ou plusieurs groupes professionnelles et technologiques :
avec plus de 35 élèves : 1 250 €/an.
• 7 563 € pour exercice dans une ou plusieurs sections comportant plus
❚ Indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants de 1 000 élèves ;
des CPGE. Cette indemnité est versée mensuellement à tous ceux qui exer- • 6 740 € pour exercice dans une ou plusieurs sections comportant de 400
cent au minimum : soit 4 heures en CPGE devant un même groupe d’élèves ; à 1 000 élèves ;
soit 8 heures devant plusieurs groupes. 1 101,36 €/an.
• 5 917 € pour exercice dans une ou plusieurs sections comportant moins
❚ Prime d’équipement informatique : 176 € versés en début d’année civile.
de 400 élèves.
❚ Indemnités REP et REP+
La politique ministérielle d’éducation prioritaire distingue deux niveaux d’in-
tervention : les REP et les REP+. La rémunération annuelle est de 5 114 € brut INDEMNITÉS POUR MISSIONS OU ACTIVITÉSI
pour exercice à temps complet dans un établissement REP+ et de 1 734 € SUPPLÉMENTAIRESI
dans un établissement REP. Elle est versée au prorata du temps d’enseigne-
ment. Le versement est mensuel. Les Psy-ÉN exerçant dans l’un au moins ❚ Professeur·e principal·e
des établissements REP ou REP+ perçoivent l’indemnité au prorata. Depuis L’indemnité versée est une part modulable de l’ISOE.
la rentrée 2021, une part variable en REP+ est attribuée aux établissements Les taux sont fonction des niveaux d’intervention :
selon des indicateurs qui vont à l’encontre des objectifs recherchés pour le • Sixième, Cinquième, Quatrième des collèges (y compris SEGPA) :
travail d’équipe. Plus on individualise la rémunération, plus la concurrence 1 308,72 € ;
existe... et plus les inégalités se creusent. Cette part variable sera à hauteur
maximale de 702 € et tous les collègues ne pourront donc pas la toucher. • Troisième des collèges, y compris SEGPA et LP, toutes les divisions du
Dans cette même logique de contractualisation, le ministère développe di- lycées, bac pro et CAP : 1 497,84 € ;
verses expérimentations, les CLA (contrat locaux d’accompagnement), les • BMA (Brevet des métiers d’art) : 951,96 €.
TER (territoires éducatifs ruraux) et les cités éducatives : pour des moyens Professeurs référents de groupes d’élèves (PRE) : 748,92 €.
supplémentaires (HSE, crédits pédagogiques, IMP) pris ailleurs, les person-
nels doivent travailler plus, et rendre des comptes sur leur activité.
10 ✦ Rémunérations et carrières PAGES SPÉCIALES À

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