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28 Remun et carr 01-2024.qxp_Mise en page 1 08/10/2024 09:31 Page 5

BULLETIN DE PAYE (titulaires et stagiaires)

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DRFIP BULLETIN DE PAYE N° ORDRE
TRÉSOR PUBLIC MOIS DE 1 TEMPS DE TRAVAIL 151,67 H
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TOUT RENSEIGNEMENT RELATIF AU CONTENU DE CE BULLETIN DE PAYE DOIT ÊTRE DEMANDE AU SERVICE GESTIONNAIRE INDIQUE CI-DESSOUS, RAPPELEZ VOTRE NUMÉRO D’IDENTIFICATION
AFFECTATION LIBELLE SIRET
GESTION 4 5
POSTE
IDENTIFICATION ENFANTS INDICE OU TAUX HORAIRE
À CHARGE
OU NBI
MIN. NUMÉRO CLÉ N° DOS. GRADE ÉCH. TEMPS PARTIEL
NB. D’HEURES
6 7 8 9 10 11 12
CODE ÉLÉMENTS A PAYER A DÉDUIRE POUR INFORMATION
14
101000 TRAITEMENT BRUT 2 766,60
15
101050 RETENUE PC 307,09
16
102000 INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE 27,42
17
104000 SUPPL. FAMILIAL TRAITEMENT 92,93
200205 HEURES ANNÉES ENSEIGN. 135,44
18
200364 ISOE PART FIXE 212,50
200576 MAJOR. 1 RE HSA D’ENSEIGN. 27,09
19
202206 IND. COMPENSATRICE CSG 23,79
20
202326 « PRIME GRENELLE » 33,33
202354 PARTICIPATION À LA PSC 15,00
21
401201 CSG NON DÉDUCTIBLE 88,74
22
401301 CSG DÉDUCTIBLE 209,79
23
13 401501 CRDS 16,22
403301 COTIS. PATRON. ALLOC. FAMIL.
403501 COTIS. PATRON. FNAL DÉPLAFONNÉE
403801 CONT. SOLIDARITÉ AUTONOMIE
404001 COTIS. PATRON MALADIE DÉPLAFONNÉE 27
411050 CONTRIBUTION PC
411058 CONTRIBUTION ATI
24
453000 RÉDUCTION COT. HEURES SUP. – 8,13
25
501080 COTIS. SAL. RAFP 26,80
501180 COTIS. PAT. RAFP
26
604972 TRANSFERT PRIMES/POINTS 32,42
558000 IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE
(TAUX PERSONNALISÉ... %) ........
RAPPELS : VOIR DÉCOMPTE
NUMÉRO SÉCURITÉ SOCIALE
TOTAUX DU MOIS 3 335,09 672,93
COÛT TOTAL NET À PAYER 2 662,16 TOTAL CHARGES
BASE SS DE L’ANNÉE BASE SS DU MOIS EMPLOYEUR 30 PATRONALES
28
MONTANT IMPOSABLE MONTANT IMPOSABLE
DE L’ANNÉE DU MOIS
2 604,59 29
COMPTABLE ASSIGNATAIRE Bulletin de salaire d’un professeur certifié
au 8 échelon ayant deux enfants à charge, enseignant
e
MIS EN PAIEMENT LE dans un établissement classé en zone 2 de l’IR avec une HSA.
VIRE AU COMPTE N°
1. Mois de référence du paiement. 14. Traitement brut, fonction de l’échelon et de l’indice 22. Contribution sociale généralisée (CSG déductible du
2. Numéro d’ordre dans l’édition du bulletin de salaire. détenu par le collègue et tenant compte d’un éven- revenu imposable) : 6,8 % du (traitement brut + IR
tuel temps partiel. + SFT + indemnités (sauf HS et IMP) – transfert
3. Temps de travail : la mention « 151,67 H » n’a aucun
rapport avec l’horaire de service du collègue. Cela si- 15. Pension civile versée par les fonctionnaires : 11,10 % primes/points) × 98,25 %.
gnifie qu’il effectue un service à temps complet au re- du traitement brut. 23. Contribution pour le remboursement de la dette so-
gard de la Sécurité sociale ; dans le cas contraire, 16. Indemnité de résidence (IR) : cette indemnité, initia- ciale (CRDS) : 0,5 % du (traitement brut + IR + SFT
aucune mention n’est précisée. lement destinée à compenser les coûts plus impor- + indemnités – transfert primes/points) × 98,25 %.
4. Affectation : code de gestion de la DRFIP ; code de tants dans certaines zones (grandes villes, Elle est prélevée sur les revenus d’activité et de rem-
l’établissement d’affectation. communautés urbaines), est attribuée suivant la ré- placement perçus depuis le 1er février 1996 au taux
5. Désignation en clair de l’établissement d’affec tation. partition des lieux d’exercice en trois zones. Zone 1 uniforme de 0,5 %, non déductible de l’impôt sur le
(taux : 3 % du traitement brut), zone 2 (taux : 1 %) et revenu.
6. Identification du ministère : 206 pour l’enseignement zone 3 sans indemnité. Se renseigner auprès du S3 24. Exonération de la cotisation RAFP de 5 % sur le
scolaire.
pour connaître les zones. montant des HS et IMP.
7. Numéro INSEE ou numéro de Sécurité sociale.
17. Supplément familial de traitement (SFT). Voir page 17. 25. Régime de Retraite additionnelle de la Fonction pu-
8. Grade.
18. Heures supplémentaires HSA. blique (RAFP). Voir page 19.
9. Enfants à charge : élément permettant d’établir les 19. Indemnité compensatrice tenant compte des traite- 26. Transfert primes/points.
droits éventuels aux prestations familiales et au sup- ments et indemnités bruts soumis pendant l’année 27. Cotisations patronales (pour information).
plément familial de traitement.
2023 à la contribution solidarité et à une CSG fictive 28. Base Sécurité sociale. Il s’agit du traitement brut.
10. Échelon déterminant l’indice de rémunération. au taux de 5,1 %. Ce montant restera identique toute
11. Indice majoré (IM) correspondant au grade et à l’éche- l’année 2024. 29. Montant imposabLe : (net à payer + CSG non dé-
ductible + CRDS + PAS – montant HS et IMP).
lon détenu. 20. Voir page 5.
12. Fraction de service complet. 21. Contribution sociale généralisée (CSG non déductible 30. Ne tient pas compte du Prélèvement à la source
(PAS).
13. Codes informatiques utilisés par les services de la du revenu imposable) : 2,4 % du (traitement brut +
DRFIP. IR + SFT + indemnités – transfert primes/points) ×
98,25 % + 6,8 % du montant HS et IMP × 98,25 %.
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L’US #850 À jour 01/10/2024