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28 Remun et carr 01-2024.qxp_Mise en page 1 08/10/2024 09:31 Page 8

BULLETIN DE PAYE (contractuel·les)

2
DRFIP BULLETIN DE PAYE N° ORDRE
TRÉSOR PUBLIC MOIS DE 1 TEMPS DE TRAVAIL 151,67 H
3
TOUT RENSEIGNEMENT RELATIF AU CONTENU DE CE BULLETIN DE PAYE DOIT ÊTRE DEMANDE AU SERVICE GESTIONNAIRE INDIQUE CI-DESSOUS, RAPPELEZ VOTRE NUMÉRO D’IDENTIFICATION
AFFECTATION LIBELLE SIRET
GESTION 4 5
POSTE
IDENTIFICATION ENFANTS INDICE OU TAUX HORAIRE
NB. D’HEURES
À CHARGE
OU NBI
MIN. NUMÉRO CLÉ N° DOS. GRADE ÉCH. TEMPS PARTIEL
6 7 8 9 10 11
CODE ÉLÉMENTS A PAYER A DÉDUIRE POUR INFORMATION
13
101000 TRAITEMENT BRUT 1 850,97
14
104000 SUPPL. FAMILIAL TRAITEMENT 2,29
200364 ISOE PART FIXE 212,50
15
202327 « PRIME GRENELLE » 125,00
202354 PARTICIPATION A LA PSC 15,00
16
401112 COT. SAL. VIEILLESSE PLAFON. 151,16
17
401210 CSG NON DÉDUCTIBLE 52,31
18
401310 CSG DÉDUCTIBLE 147,37
19
401510 CRDS 10,84
20
402112 COT. SAL. VIEILLESSE DÉPLAFON. 8,76
403212 COT. PAT. FDS NAT. AIDE LOGT
12 403312 COT. PAT. ALLOC. FAMIL.
403612 COT. PAT. VIEILLESSE PLAF.
403712 COT. PAT. VIEILLESSE DÉPLAF.
403812 CONT. SOLIDARITÉ AUTONOMIE
404012 COTIS. PAT. MALADIE DÉPLAF.
21
501010 COTIS. OUV. TRANCH. A IRCANTEC 61,28
501110 COTIS. PAT. TRANCH. A IRCANTEC
554500 COT. PAT. VST MOBILITÉ 22
558000 IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE
(TAUX PERSONNALISÉ... %) ........
RAPPELS : VOIR DÉCOMPTE
NUMÉRO SÉCURITÉ SOCIALE
TOTAUX DU MOIS 2 205,76 431,42
COÛT TOTAL NET À PAYER 1 774,34 TOTAL CHARGES
BASE SS DE L’ANNÉE BASE SS DU MOIS EMPLOYEUR 25 PATRONALES
23
MONTANT IMPOSABLE MONTANT IMPOSABLE
DE L’ANNÉE DU MOIS
1 837,19 24
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Bulletin de salaire d’un professeur contractuel
à l’indice 376 ayant un enfant à charge.
MIS EN PAIEMENT LE
VIRE AU COMPTE N°
1. Mois de référence du paiement. 10. Indice majoré (IM) correspondant à la catégorie de 19. Contribution pour le remboursement de la dette
2. Numéro d’ordre dans l’édition du bulletin de salaire. non-titulaire. sociale (CRDS) : 0,5 % du (traitement brut + IR +
3. Temps de travail : la mention « 151,67 H » n’a aucun 11. Fraction de service complet ou fraction indemnités SFT + indemnités) × 98,25 %. Elle est prélevée sur
rapport avec l’horaire de service du collègue. Cela de vacances. les revenus d’activité et de remplacement perçus
er
signifie qu’il effectue un service à temps complet au 12. Codes informatiques utilisés par les services de la depuis le 1 février 1996 au taux uniforme de 0,5 %,
regard de la Sécurité sociale ; dans le cas contraire, Trésorerie générale. non déductible de l’impôt sur le revenu.
aucune mention n’est précisée. 13. Traitement brut fonction de l’indice détenu par le 20. Cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse :
4. Affectation : code de gestion de la DRFIP ; code de collègue et tenant compte d’un éventuel temps 0,40 % du (traitement brut + IR + SFT +
indemnités).
l’établissement d’affectation. partiel.
5. Désignation en clair de l’établissement d’affectation. 14. Supplément familial de traitement. Voir page 17. 21. Cotisation retraite complémentaire IRCANTEC :
2,80 % du (traitement brut + IR + indemnités).
6. Identification du ministère : 206 pour 15. Prime d’attractivité. Voir page 5. 22. Cotisations patronales (pour information).
l’enseignement scolaire. 16. Assurance vieillesse : 6,90 % du (traitement brut +
7. Numéro INSEE ou numéro de Sécurité sociale. IR + SFT + indemnités). 23. Base Sécurité sociale : il s’agit de la somme du
traitement brut, de l’IR, du SFT et des indemnités.
8. Catégorie. 17. Contribution sociale généralisée (CSG non 24. Montant imposable : il s’agit de la somme du net à
9. Enfants à charge : élément permettant d’établir les déductible du revenu imposable) : 2,4 % du payer, de la CRDS et de la CSG non déductible.
droits éventuels aux prestations familiales et au (traitement brut + IR + SFT + indemnités) ×
supplément familial de traitement. 98,25 %. 25. Ne tient pas compte du prélèvement à la source
18. Contribution sociale généralisée (CSG déductible du (PAS).
revenu imposable) : 6,8 % du (traitement brut + IR
+ SFT + indemnités) × 98,25 %.
8 ✦ Rémunérations et carrières PAGES SPÉCIALES À

À jour 01/10/2024 L’US #850