Page 14 - AESH

16P AESH 160x210_790 16/09/19 14:55 Page14

Le contrat : signature, modification, f

La circulaire de gestion n° 2019-090 du 5 juin 2019 met fin au recrutement des accompagnements
sous contrat de droit privé. À partir de septembre 2019, tous les accompagnants seront recrutés
avec un contrat de droit public de trois ans.

Le recrutement térêt du service peut justifier un non-renouvellement
Le recrutement des AESH concerne les personnes en CDI.
titulaires d’un diplôme d’aide à la personne, d’un Pour le calcul des six années permettant de bénéficier
diplôme de niveau IV ou justifiant d’au moins neuf d’un CDI, les services accomplis à temps partiel sont
mois d’expérience dans l’accompagnement des per- comptés comme des services à temps complet. Les
sonnes en situation de handicap. périodes de moins de quatre mois entre deux
Le recrutement s’effectue en CDD, par contrat de contrats, le congé parental et le changement d’aca-
trois ans de droit public renouvelable une fois. Dans démie ne sont pas interruptifs.
l’enseignement agricole, le recrutement s’effectue La période d’essai est appliquée au premier contrat.
directement par l’établissement d’affectation du Elle dure de deux à trois mois. Lors du renouvelle-
jeune accompagné. ment de contrat, il ne peut y avoir de nouvelle
Après six années d’exercice, l’AESH peut prétendre période d’essai.
à un CDI. L’administration est tenue de notifier son
intention de renouveler ou non le contrat au plus Les avenants au contrat
tard deux mois avant son terme (trois mois en cas Lorsque l’administration veut modifier la quotité de
de renouvellement en CDI). Seul un motif lié à l’in- temps de travail ainsi que le lieu d’affectation, elle
doit obligatoirement proposer un avenant. Le refus
de l’AESH de signer cet avenant peut entraîner son
licenciement.

Les absences et congés
En cas d’absences liées à une maladie ou un accident
professionnel, le traitement des AESH est maintenu
avec une durée qui varie selon l’ancienneté.
Le congé maternité est de seize semaines à plein
© Opera Instantané_@twitter traitement. Le congé parentalité est de trois jours,
pas forcément consécutifs, dans les quinze jours
entourant la naissance, puis de onze jours dans les

14 quatre mois suivant la naissance.
AESH, UN MÉTIER D’AVENIR PAGES SPÉCIALES DE L’US N° 790 DU 21 SEPTEMBRE 2019