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afin d’aboutir à une position commune ou en tout cas explicite, afin d’éviter du CPE. Dans certaines disciplines ou enseignements de spécialité au lycée,
un sentiment d’arbitraire et d’injustice aux élèves. le nombre de classes rend impossible la participation à toutes ces réunions.
Si le ou la professeur·e justifie de cette impossibilité à assister à certains
conseils de classe et qu’il transmet ses observations sur la classe au ou à la
4.4 LE LIVRET SCOLAIRE
professeur·e principal·e, il ne peut lui en être fait grief. Il n’existe aucun texte
Le livret scolaire de l’école élémentaire et du collège comporte, selon l’arrêté fixant un nombre minimal ni maximal de réunions auxquelles les
du 31 décembre 2015 qui en fixe le contenu, des bilans périodiques (ancien- professeur·es sont tenu·es de participer mais la limitation à cinq conseils par
nement bulletins scolaires), des bilans de fin de cycle (évaluation des niveaux trimestre est un droit coutumier bien installé.
de maîtrise du socle) et différentes attestations : premiers secours, sécurité
routière, savoir nager. Les bilans périodiques comportent pour chaque disci-
pline, les éléments de programme travaillés dans la période, une appréciation 5.2 COMMUNIQUER AVEC LES RESPONSABLES LÉGAUX•LES
formulée sous cette forme « acquisitions, progrès ou difficultés éventuelles Les élèves, essentiellement en collège, ont un carnet de correspondance qui
des élèves », une note ou « tout autre positionnement de l’élève au regard permet de faire le lien entre les enseignant·es, l’élève et les responsables.
des objectifs d’apprentissage fixés sur la période », et une appréciation de la C’est un outil privilégié à ne pas oublier : il répertorie les mots, les observa-
vie scolaire. Ils comportent également les projets relatifs aux parcours édu- tions à destination des parents, le règlement intérieur,les oublis de matériel,
catifs, éventuellement les EPI et AP dans les collèges où cela subsiste, et no- les absences, les heures de retenues et dispenses sportives. N’hésitez pas à
tifient les éventuels dispositifs ou classe d’accompagnement de l’élève (PAP, vous en servir. Dans chaque établissement, il faudra se familiariser rapide-
PAI, PPRE, PPS, ULIS, UPE2A, Segpa). ment avec la manière habituelle de communiquer avec les familles et l’équipe
En lycée, le livret scolaire (LSL) rassemble les moyennes annuelles des en- pédagogique des classes que vous avez, avec l’ENT (environnement numé-
seignements du cycle terminal, les diverses certifications et mentions (PIX, rique de travail) par exemple.
DNL etc.), et les appréciations sur le niveau atteint. C’est un outil de référence En ce qui concerne les droits des responsables légaux·les d’élèves, l’accent
pour les délibérations de jury de bac, les mentions et la délivrance du di- est mis sur la nécessité d’informer les familles des résultats et comporte-
plôme. ments scolaires de leurs enfants par l’intermédiaire du carnet de correspon-
dance, du bilan périodique et par l’organisation d’au moins deux rencontres
parents/professeur·es par an et par classe, pouvant prendre différentes
4.5 LES BILANS DE FIN DE CYCLE
formes. Le ou la CPE joue un rôle déterminant dans la relation avec les fa-
Ils sont composés de l’évaluation des niveaux de maîtrise des (sous)-do- milles et peut fournir un éclairage sur les situations familiales ou sociales et
maines du socle, d’une appréciation sur les acquis scolaires du cycle et, le des entretiens en commun peuvent être menés.
cas échéant, des conseils pour le cycle suivant. Les niveaux de maîtrise des
quatre composantes du domaine 1 et des quatre autres domaines du socle
en fin de Sixième et de Troisième sont évalués sur une échelle de 1 à 4. Le 6.| LES DISPOSITIFS POUR ÉLÈVES À BESOINSI
socle sera considéré comme maîtrisé si l’élève se situe aux échelons 3 ou 4 PARTICULIERS
en fin de cycle 4 (de la 5e à la 3e). Cette évaluation de maîtrise du socle n’im-
plique en aucune façon l’obligation d’une évaluation « par compétences ». 6.1 PAI (PROGRAMME D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ)
Les éléments constitutifs du livret scolaire sont numérisés dans un logiciel Il concerne les élèves atteints d’un trouble de santé invalidant tel qu’une ma-
national (LSUN : livret scolaire unique numérique). ladie chronique (asthme ou diabète par exemple), une allergie ou une into-
lérance alimentaire.
4.6 LE DIPLÔME NATIONAL DU BREVET (DNB) Le PAI est rédigé à la demande ou en accord avec les familles. Il permet d’as-
Il est décerné aux candidat·es ayant obtenu un nombre total de points au surer la sécurité de l’élève titulaire d’un PAI (traitement médical, régime spé-
moins égal à 400 sur 800. cifique, contrôle régulier de la glycémie par exemple) et comporte un
protocole d’urgence.
4.7 ÉVALUATION DU BACCALAURÉAT
Le SNES-FSU continue de revendiquer le report au mois de juin des épreuves 6.2 PPRE (PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE
de spécialités afin de redonner son unité à l’année de Terminale. Sur les ques- ÉDUCATIVE)
tions spécifiques concernant l’évaluation des élèves au lycée général et tech- Il concerne les élèves qui rencontrent des difficultés importantes dans l’ac-
nologique dans le cadre du bac, voir le site internet du SNES-FSU, qui explique quisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture
notre opposition au Projet local d’évaluation (PLE). et qui risquent de ne pas maîtriser les compétences de fin de cycle. Il peut
aussi concerner les élèves intellectuellement précoces.
4.8 LE CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF) Le PPRE est mis en place par le ou la directeur·trice de l’école ou le ou la
chef·fe d’établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques.
Introduit à titre expérimental, il s’est généralisé à presque toutes les disci-
plines de CAP. En bac pro, il est appliqué aux disciplines professionnelles
ainsi qu'en maths-sciences et aux arts appliqués. Ce mode d’évaluation 6.3 PAP (PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ)
concerne désormais de nombreuses filières de BTS. La réalisation, l’organi- Il concerne les élèves dont les difficultés persistantes sont la conséquence
sation, la surveillance, la correction du CCF font partie intégrante de l’activité d’un trouble spécifique des apprentissages (troubles « dys ») et pour lesquels
des professeur·es. Les épreuves ont lieu tout au long de la formation. des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires.
Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP
remplace le PPRE.
5.| CONSEILS DE CLASSE ET COMMUNICATION AVECI C’est un plan qui peut être demandé par la famille ou proposé soit par le
LES RESPONSABLES LÉGAUXI conseil de classe avec accord de la famille, des représentants légaux.
5.1 LE CONSEIL DE CLASSE
Il est réuni trois fois par an (deux fois si l’établissement expérimente les se- 6.4 PPS (PLAN PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION)
mestres). Présidé par le ou la chef·fe d’établissement ou son ou sa représen- Il concerne les élèves en situation de handicap. Pour l’analyse des besoins
tant·e (en général son adjoint·e), il est composé des professeur·es de la classe, de l'élève en situation de handicap comme pour l’élaboration du PPS à partir
de deux délégué·es élèves, deux délégué·es parents d’élèves, du Psy-ÉN et des besoins identifiés, il convient de se fonder sur les modèles de documents

8 ✦ Mémo Stagiaires Dans son établissement1 SUPPLÉMENT À
CHAPITRE
L’US #835