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28p mémo stagiaires 2023.qxp_- 12/07/2023 11:17 Page 5

1 DANS SON ÉTABLISSEMENT

CHAPITRE

Les conditions de l’année de fonctionnaire stagiaire des enseignant·es et CPE 1.2. COMPOSITION DU SERVICE
ont été modifiées depuis 2022 par la réforme des concours. Il est en principe recommandé de ne pas confier à un·e stagiaire plus de deux
En plus de l’arrêté du 18 juin 2014 modifié par l’arrêté du 4 février 2022 niveaux d’enseignement. Cependant cela est impossible à mettre en œuvre
« fixant les modalités de formation initiale de certains personnels ensei- pour les stagiaires à temps plein, et difficile dans de nombreuses disciplines
gnants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires », la circulaire mi- où les horaires des élèves sont faibles. C’est pourquoi le ministère s’est bien
nistérielle du 13 juillet 2022 fixe les modalités d'organisation de l'année de gardé d’interdire de donner plus de deux niveaux aux stagiaires et recom-
stage des lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants mande juste de « veiller à l’éviter ».
et d'éducation de l'enseignement public a compter de l'année scolaire 2022- Le SNES, le SNEP et le SNUEP-FSU se battent auprès du ministère et auprès
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2023. des rectorats pour que les stagiaires qui ne sont pas en alternance à l’INSPÉ
L’arrêté du 31 août 2017 précise, pour les Psy-ÉN, les volumes horaires et la bénéficient réellement de l’allègement de service prévu par l’arrêté du 4 fé-
répartition des temps de formation en INSPÉ et en centre de formation. Ils vrier 2022. Mais, dans les faits, le crédit annuel obligatoire de 10 à 20 jours
et elles ont aussi quatorze semaines de mise en situation professionnelle et de formation adaptée se réduit la plupart du temps à des autorisations d’ab-
bénéficient d’une pratique accompagnée avec un·e tuteur·trice. sence. La formation est alors prioritaire à toute autre obligation de service
dans l’établissement. Elle doit être effective sur le temps de service c’est-à-
dire hors congés scolaires.
1.| LE SERVICE EN ÉTABLISSEMENTI On ne peut pas vous imposer d’être professeur·e principal·e, d’assurer des
Le temps de service hebdomadaire devant élève des enseignant·es et CPE est heures du dispositif « devoirs faits » ou des séances d’Accompagnement per-
variable selon le diplôme obtenu (Master MEEF ou pas) et selon l’expérience sonnalisé (AP) en dehors de vos obligations réglementaires de services (ORS)
professionnelle antérieure. (voir tableau 1.1.). En effet ces missions s’exercent sur la base du volontariat
et requièrent l’accord des personnels.
1.1. LES DIFFÉRENTES SITUATIONS Le SNES, le SNEP, le SNUEP-FSU revendiquent des obligations de service
moins importantes pour que les stagiaires puissent disposer de plus de
Lauréats concernés Modalité de l’année de temps nécessaire à la formation et à la préparation des cours.
fonctionnaire-stagiaire ⚠ ATTENTION, certaines heures d’enseignement sont pondérées :
Stagiaires titulaires d’un Master 10 à 20 jours de formation ❚ en REP+, pour tou·tes les professeur·es : chaque heure compte pour 1,1 ;
« métier de l’enseignement, de ❚ en Première et Terminale pour tou·tes les professeur·es hors EPS : chaque
l’éducation et de la formation » Temps plein en responsabilité : heure compte pour 1,1 dans la limite de 10 heures pondérées ;
(MEEF) • certifié·e : 18 heures ; ❚ en BTS, pour tou·tes les professeur·es : chaque heure compte pour 1,25.

Stagiaires qui possèdent une • prof de lycée pro : 18 heures ; Ces pondérations doivent obligatoirement être incluses dans le décompte
expérience comme non-titulaires • agrégé·e (hors EPS) : 15 heures ; du maximum de service : la Ventilation de service (VS) à signer est à vérifier !
résultant de l’exercice, dans la • CPE : 35 heures ; Par exemple, un·e professeur·e certifié·e stagiaire exerçant 9 heures en classe
discipline de leur recrutement, d’au • prof documentaliste : de Première ou de Terminale, bénéficiant donc de la pondération (1,1) des
moins un an et demi d’équivalent 30 heures + 6 heures ; heures effectuées en cycle terminal, verra son service décompté ainsi :
temps plein au cours des trois • prof d’EPS : 9 heures (cours) + 0,9 (pondération de ces 9 heures) = 9,9 heures. On ne
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années précédant le 1/09/2023 17 heures + 3 heures d’AS ; peut donc pas imposer une 10 heure de cours. Voir la circulaire n° 2015-057
• agrégé·e d’EPS : du 09 août 2015.
Stagiaires titulaires d’un corps 14 heures + 3 heures d’AS.
enseignants détaché·es dans un 1.3. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
autre corps enseignant
Afin de ne pas alourdir leur charge de travail et de pouvoir se former, les sta-
Stagiaires titulaires d’un autre Formation en alternance giaires ne doivent pas effectuer des heures supplémentaires. Les profes-
Master que le Master MEEF (ou seur·es documentalistes, CPE et Psy-ÉN n’ont pas d’heure supplémentaire.
titulaire d’un titre ou diplôme Mi-temps en responsabilité : ⚠ ATTENTION, les stagiaires en alternance ne peuvent pas être payé·es en
reconnu équivalent au Master) • certifié·e : 8 à 10 heures ; heures supplémentaires à l’année (HSA). En aucun cas donc, on ne doit
• prof de lycée pro : 8 à 10 heures ;
Stagiaires dont la nomination n’est attribuer aux stagiaires en alternance du temps de service supérieur au mi-
pas conditionnée à la détention • agrégé·e (hors EPS) : temps en responsabilité (voir tableau plus haut). Tout travail supplémentaire
d’un Master, et sans expérience 7 à 9 heures ; doit être rémunéré et les stagiaires ne doivent pas travailler gratuitement !
significative d'enseignement ou • CPE : 18 heures ; Les stagiaires peuvent percevoir des heures supplémentaires effectives
d'éducation • prof documentaliste : (HSE) pour un travail supplémentaire ponctuel.
15 heures + 3 heures ;
Stagiaires déjà titulaires d’un corps • prof d’EPS : ⚠ Le Pacte, contrat que les personnels volontaires peuvent signer avec
de catégorie A détachés dans les 7 à 8 heures + 3 heures d’AS ; leur chef d’établissement pour des missions supplémentaires, ne concerne
corps de personnels enseignants et • agrégé·e d’EPS : pas les collègues stagiaires. Contactez la section du SNES, SNEP ou SNUEP
d’éducation de l’enseignement 6 à 7 heures + 3 heures d’AS. en cas de pression.
public

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SUPPLÉMENT À Dans son établissement1 Mémo Stagiaires ✦ 5
L’US #835