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8. EXPÉRIENCE ET PARCOURS PROFESSIONNELS

ÉDUCATION PRIORITAIREI ❱❱❱ QUELLE BONIFICATION ?

❱❱❱ POUR QUI ? 120 points.
VŒU PRÉFÉRENTIELI
Dans le cadre du mouvement, seules les affectations en établissements classés
REP, REP+ et Politique de la ville (PLV) sont valorisées sous certaines conditions : Depuis 2016, la bonification pour vœu préférentiel est plafonnée à
➧ Pour les professeur·es et CPE titulaires de poste fixe et TZR : nécessité d’être 100 points. Après avoir réussi à sauvegarder cette bonification, que le minis-
affecté·e dans un de ces établissements au moment de la demande et être tère envisageait de supprimer, le SNEP, le SNES et le SNUEP demandent son
en exercice effectif et continu dans le même établissement depuis 5 ans (sauf déplafonnement. En effet, elle peut être utilisée par les collègues qui ne
en cas de changement d’affectation suite à une mesure de carte scolaire) bénéficient pas de bonifications familiales.
➧ Pour les professeur·es et CPE qui ne sont pas en activité (congé parental, ❱❱❱ POUR QUI ?
congé de formation) : avoir exercé dans cet établissement sans avoir changé
d’affectation au 01/09/2024. Le vœu préférentiel concerne les agents qui ne sont ni en RC, ni en APC, ni
en mutation simultanée (cf. pp. 10 à 12).
Pour qu’une année soit comptabilisée, il faut avoir accompli des services cor-
respondant au moins à un mi-temps et à une période de six mois répartis sur ❱❱❱ QUELLE PIÈCE JUSTIFICATIVE
l’année. Les congés de longue maladie, de longue durée, de formation pro-
fessionnelle, de mobilité, les positions de non-activité (disponibilité), de service FOURNIR ?
national et de congé parental suspendent le décompte sur la période. Aucune pièce n’est à fournir.
❱❱❱ QUELLE PIÈCE JUSTIFICATIVE ❱❱❱ QUELLE BONIFICATION ?
er
FOURNIR ? 20 points par an sur le 1 vœu, à compter de la deuxième demande consécutive.
Confirmation de demande complétée dans la partie idoine réservée au chef La bonification est plafonnée à hauteur de 100 points. Donc elle n'augmente
d’établissement. plus au-delà de la sixième demande consécutive.
NB. : les agents qui avaient plus de 100 points en 2016 conservent le bénéfice
❱❱❱ QUELLE BONIFICATION ? de la bonification acquise à titre individuel.
➧ En établissement REP+ : 400 points  ATTENTION ! Toute interruption de demande ou changement de stra-
➧ En établissement REP : 200 points
tégie fait perdre les points cumulés.
➧ En établissement PLV : 400 points
Muter dans quelle éducation prioritaire ? TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENTI
L’Éducation prioritaire (EP) a toujours été l’objet de multiples TZR, toujours oublié·es de l’inter
discussions et de projets de « réformes ». De nombreux dispositifs se Le SNEP, le SNES et le SNUEP se sont toujours battus pour que les
sont empilés et rendent parfois incompréhensibles les logiques et les missions de remplacement soient définies statutairement et
différentes bonifications pour les mutations ou indemnités afférentes. génèrent des bonifications dans le cadre du mouvement. La prise en
Le fait que la liste des établissements politique de la ville qui ouvrent compte par une bonification pour la phase interacadémique serait
droit à bonification date de 2001 est inacceptable. Le SNEP, le SNES et une juste reconnaissance de la pénibilité de leurs missions, souvent
le SNUEP ont obtenu l’engagement du ministère de la mettre à jour subies par de jeunes collègues.
pour les prochains mouvements. Depuis le mouvement 2016, grâce à leurs interventions, le SNEP, le
Le manque de moyens attribués à l’EP a toujours été criant ce qui SNES et le SNUEP ont obtenu que les TZR en suppléance bénéficient
rend injustes diverses situations dont celle des lycées et lycées de la bonification Éducation prioritaire au même titre que les TZR
professionnels. Dans une logique de destruction de l’EP et d’une toute affecté·es à l’année (cette discrimination inacceptable avait été
autre orientation, Jean-Michel Blanquer a mis en place les contrats introduite à la rentrée 2015). Ils continuent à demander que, pour la
locaux d’accompagnement (CLA) qui visent à contractualiser bonification Éducation prioritaire, l’ancienneté de poste sur ZR soit
l’attribution des moyens aux établissements et à renoncer à l’objectif « déconnectée de l’établissement d’affectation. En effet, le changement
de donner plus à ceux qui ont moins » à l’origine de l’EP. Dans le d’établissement est souvent un choix stratégique de l'administration.
contexte actuel de restrictions budgétaires, les académies pourraient En cette rentrée 2024, les dégradations des conditions de travail des
réaliser des choix dans l’attribution de moyens selon d’autres TZR s'accentuent : les TZR sont de plus en plus affecté·es en zone
priorités que celles de la grande difficulté sociale et scolaire. Les limitrophe, sur plusieurs établissements, ils et elles ne perçoivent
postes REP+, en Cités éducatives ou CLA pourraient devenir des frais de déplacement qu'au compte-goutte suivant les budgets,
progressivement des postes à profil, ce qui serait inacceptable et alors même qu'ils et elles engagent de plus en plus de frais pour
contre-productif (blocage du mouvement, affectations hors barème). leurs missions... Conscients des difficultés déjà inhérentes à la
Dans un des projets de LDG, la DGRH avait cité l’EP comme exemple mission de remplacement, le SNEP, le SNES et le SNUEP continuent
de postes à profil : nous avons fait retirer cette mention. de revendiquer la réintroduction de la bonification progressive liée
Le SNEP, le SNES et le SNUEP demandent une politique d’Éducation à l’ancienneté en poste sur zone au mouvement interacadémique,
prioritaire plus ambitieuse, fondée sur des critères sociaux et une revalorisation et une amélioration du système indemnitaire. Le
scolaires nationaux, qui n’oublie pas la question des lycées. Son SNEP, le SNES et le SNUEP poursuivent avec ténacité la défense des
périmètre doit s’élargir pour compenser le creusement des inégalités TZR et d’un service de remplacement de qualité.
sociales mais la révision de la carte a encore été repoussée d'une
année par l’ex-ministre Nicole Belloubet.
AFFECTATION À TITRE PROVISOIREI
CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT (CLA)I
Elle n’est, par définition, valable que pour un an et n’est pas nécessairement
❱❱❱ POUR QUI ? reconduite l’année suivante. Les collègues concerné·es doivent donc partici-
per obligatoirement au mouvement interacadémique de l’année suivante afin
Pour les personnels en activité dans un établissement engagé dans un CLA de retrouver une affectation définitive. Ils et elles sont soumis·es aux règles
justifiant d’une durée minimale de 3 années de services effectifs et continus communes de barèmes avec extension. La situation après ATP peut donc être
au 31 août 2025 dans le même établissement. dégradée par rapport à la situation initiale.

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L’US #851