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CARRIÈRES CATÉGORIES

CAPA RECOURS
APPRÉCIATION FINALE RDV DE CARRIÈRE

La CAPA étudiant les recours contre les appréciations finales issues d’un RDV de carrière s’est tenue le 17 janvier.

En amont de la CAPA, 37 collègues certifié·es, agrégé·es, PLP et PEPS (aucun·e Psy­EN ni CPE) avaient formulé un recours
gracieux. 5 d’entre elles et eux avaient eu gain de cause, et parmi les 32 insatisfait·es, 21 ont choisi de saisir la CAPA du
nd
2 degré.
En séance, seules 4 situations ont été réévaluées à la hausse. Cependant, la FSU, avec les autres organisations présentes, a
demandé le réexamen de tous les dossiers dans lesquels la balance des items penchait favorablement vers l’avis supérieur. Ce
sont donc 10 situations qui ont été à nouveau soumises au recteur, qui a tranché en accordant 6 révisions supplémentaires,
portant à près de 50 % les recours satisfaits.

Le travail syndical des élu·es et militant·es FSU, en amont des CAPA (conseils, accompagnement des recours) et en
instance, paye ! Nous ne pouvons qu’inciter les collègues qui ne sont pas satisfait·es de leur appréciation finale à faire des
recours, en prenant conseil auprès de nos commissaires paritaires.

Plus d’informations sur la CAPA sur notre site :
https://nancy.snes.edu/instances/2024_2025/capa/

Caroline PASTÉ
emploi@nancy.snes.edu
GROUPE DE CONCERTATION

LIGNES DE GESTION CARRIÈRES ET MOBILITÉ

Le rectorat a réuni le mercredi 29 janvier, en urgence, un Les bonifications accordées aux TZR ont également été
groupe de concertation concernant les nouvelles LDG abordées. Pour les TZR, en cas de mesure de carte scolaire
académiques afin de présenter des modifications à valider au (MCS), la FSU a proposé de revenir à une règle ancienne
CSA… du 31 janvier ! (datant d’avant 2005) qui permettait de bonifier non seulement
la ZRE perdue, mais aussi la commune pivot de la zone et le
UN PAS DE PLUS VERS LA DÉCONCENTRATION… département correspondant. Cette proposition permettra de
ATTENTION DANGER ! limiter l’éloignement excessif des TZR subissant une MCS et
acte une pratique mise en œuvre déjà par le rectorat au
Les LDG carrières subissent assez peu de modifications, ne mouvement 2024. Heureusement, les MCS sur ZR restent
faisant globalement qu’acter la déconcentration de la gestion rares et cette règle ne devrait être que peu utilisée.
des agrégé·es imposée par le décret du 6 juillet 2024. Nos Pour plus de cohérence et d’efficacité dans les processus de
représentant·es FSU ont rappelé la ferme opposition du SNES réaffectation suite à MCS, nous avons proposé d’améliorer
à cette gestion déconcentrée qui s’inscrit dans la logique des également la règle pour les collègues perdant un poste fixe en
attaques contre le statut général de la Fonction publique et les leur permettant de choisir de bonifier la ZRE correspondant à
statuts particuliers l’établissement perdu car là encore, cela favoriserait une
réaffectation au plus proche. Le rectorat n’a pas accédé à
Plus d'infos sur notre site national : cette demande, mais assure qu’elle sera mise à l’étude.
https://r.snes.edu/carriereagregees Enfin, les représentant·es de la FSU ont fait des propositions
pour améliorer les bonifications attribuées aux TZR en vue de
leur stabilisation. Là encore, les services ont accepté d’y
réfléchir pour les prochains mouvements.
DES PROPOSITIONS POUR FAIRE ÉVOLUER LE BARÈME
Nous en avons donc profité pour demander la tenue d’un
Concernant les LDG mobilités, les discussions ont été plus groupe de concertation spécialement dédié aux règles du
nd
longues, tant sur le 1 degré que sur le 2 degré, puisque mouvement intra. Améliorer le barème, garantir à chacun·e
er
des modifications de barème au mouvement étaient étudiées. une juste prise en compte de sa situation professionnelle
et de ses contraintes familiales et/ou médicales, faire
Pour le 2 degré, la discussion a notamment porté sur la date évoluer les règles dans l’intérêt de tous et toutes… ce
nd
de reconnaissance anticipée d’un enfant à naître : initialement sont des combats que mènent le SNES et la FSU, malgré
fixée au 31 décembre N­1 (ce qui signifiait qu’il fallait la disparition des CAP !
reconnaître l’enfant à naître avant même de connaître les C .P.
règles du mouvement intra…), cette date a été repoussée au
30 avril de l'année N sur proposition de la FSU.
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