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1 DANS SON ÉTABLISSEMENT

CHAPITRE

Les conditions de l’année de fonctionnaire stagiaire des enseignant·es et CPE 1.2. COMPOSITION DU SERVICE
ont été modifiées depuis 2022 par la réforme des concours. Il est en principe recommandé de ne pas confier à un·e stagiaire plus de deux
En plus de l’arrêté du 18 juin 2014 modifié par l’arrêté du 4 février 2022 niveaux d’enseignement. Cependant cela est impossible à mettre en œuvre
« fixant les modalités de formation initiale de certains personnels ensei- pour les stagiaires à temps plein, et difficile dans de nombreuses disciplines
gnants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires », la circulaire mi- où les horaires des élèves sont faibles. C’est pourquoi le ministère s’est bien
nistérielle du 13 juillet 2022 fixe les modalités d'organisation de l'année de gardé d’interdire de donner plus de deux niveaux aux stagiaires et recom-
stage des lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants mande juste de « veiller à l’éviter ».
et d'éducation de l'enseignement public à compter de l'année scolaire 2022- Le SNES, le SNEP et le SNUEP-FSU se battent auprès du ministère et auprès
2023. des rectorats pour que les stagiaires qui ne sont pas en alternance à l’INSPÉ
L’arrêté du 31 août 2017 précise, pour les Psy-ÉN, les volumes horaires et la bénéficient réellement de l’allègement de service prévu par l’arrêté du 4 fé-
répartition des temps de formation en INSPÉ et en centre de formation. Ils vrier 2022. Mais, dans les faits, le crédit annuel obligatoire de 10 à 20 jours
et elles ont aussi quatorze semaines de mise en situation professionnelle et de formation adaptée se réduit la plupart du temps à des autorisations d’ab-
bénéficient d’une pratique accompagnée avec un·e tuteur·trice. sence. La formation est alors prioritaire à toute autre obligation de service
dans l’établissement. Elle doit être effective sur le temps de service c’est-à-
dire hors congés scolaires.
1.| LE SERVICE EN ÉTABLISSEMENTI On ne peut pas vous imposer d’être professeur·e principal·e, d’assurer des
Le temps de service hebdomadaire devant élève des enseignant·es et CPE est heures du dispositif « devoirs faits » en dehors de vos obligations réglemen-
variable selon le diplôme obtenu (Master MEEF ou pas) et selon l’expérience taires de services (ORS) (voir tableau 1.1.). En effet ces missions s’exercent sur
professionnelle antérieure. la base du volontariat et requièrent l’accord des personnels.
Le SNES, le SNEP, le SNUEP-FSU revendiquent des obligations de service
1.1. LES DIFFÉRENTES SITUATIONS moins importantes pour que les stagiaires puissent disposer de plus de
temps nécessaire à la formation et à la préparation des cours.
Lauréat·es concerné·es Modalité de l’année de ⚠ ATTENTION, certaines heures d’enseignement sont pondérées :
fonctionnaire-stagiaire
❚ en REP+, pour tou·tes les professeur·es : chaque heure compte pour 1,1 ;
Stagiaires titulaires d’un Master 10 à 20 jours de formation ❚ en Première et Terminale pour tou·tes les professeur·es hors EPS : chaque
« métier de l’enseignement, de heure compte pour 1,1 dans la limite de 10 heures pondérées ;
l’éducation et de la formation » Temps plein en responsabilité : ❚ en BTS, pour tou·tes les professeur·es : chaque heure compte pour 1,25.
(MEEF) • certifié·e : 18 heures ; Ces pondérations doivent obligatoirement être incluses dans le décompte

Stagiaires qui possèdent une • prof de lycée pro : 18 heures ; du maximum de service : la Ventilation de service (VS) à signer est à vérifier !
expérience comme non-titulaires • agrégé·e (hors EPS) : 15 heures ; Par exemple, un·e professeur·e certifié·e stagiaire exerçant 9 heures en classe
résultant de l’exercice, notamment • CPE : 35 heures ; de Première ou de Terminale, bénéficiant donc de la pondération (1,1) des
dans la discipline de recrutement, • prof documentaliste : heures effectuées en cycle terminal, verra son service décompté ainsi :
d’au moins un an et demi d’équivalent 30 heures + 6 heures ; 9 heures (cours) + 0,9 (pondération de ces 9 heures) = 9,9 heures. On ne
e
temps plein au cours des trois années • prof d’EPS : peut donc pas imposer une 10 heure de cours. Voir la circulaire n° 2015-057
précédant le 1/09/2024 17 heures + 3 heures d’AS ; du 09 août 2015.
• agrégé·e d’EPS :
Stagiaires titulaires d’un corps 14 heures + 3 heures d’AS. 1.3. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
enseignants détaché·es dans un
autre corps enseignant Afin de ne pas alourdir leur charge de travail et de pouvoir se former, les sta-
giaires ne doivent pas effectuer des heures supplémentaires. Les profes-
Stagiaires titulaires d’un autre Formation en alternance seur·es documentalistes, CPE et Psy-ÉN n’ont pas d’heure supplémentaire.
Master que le Master MEEF (ou ⚠ ATTENTION, les stagiaires en alternance ne peuvent pas être payé·es en
titulaire d’un titre ou diplôme Mi-temps en responsabilité : heures supplémentaires à l’année (HSA). En aucun cas donc, on ne doit
reconnu équivalent au Master) • certifié·e : 8 à 10 heures ; attribuer aux stagiaires en alternance du temps de service supérieur au mi-
• prof de lycée pro : 8 à 10 heures ;
Stagiaires dont la nomination n’est temps en responsabilité (voir tableau plus haut). Tout travail supplémentaire
pas conditionnée à la détention • agrégé·e (hors EPS) : doit être rémunéré et les stagiaires ne doivent pas travailler gratuitement !
d’un Master, et sans expérience 7 à 9 heures ; Les stagiaires peuvent percevoir des heures supplémentaires effectives
significative d'enseignement ou • CPE : 18 heures ; (HSE) pour un travail supplémentaire ponctuel.
d'éducation • prof documentaliste : ⚠ Le Pacte, contrat que les personnels volontaires peuvent signer avec
15 heures + 3 heures ;
Stagiaires déjà titulaires d’un corps • prof d’EPS : leur chef d’établissement pour des missions supplémentaires, ne concerne
de catégorie A détachés dans les 7 à 8 heures + 3 heures d’AS ; pas les collègues stagiaires. Contactez la section du SNES, SNEP ou SNUEP
corps de personnels enseignants et • agrégé·e d’EPS : en cas de pression.
d’éducation de l’enseignement 6 à 7 heures + 3 heures d’AS.
public

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