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LE SNES ET LA FSU DANS LES INSTANCES  LE SNES ET LA FSU DANS LES INSTANCES



                COMMISSION ACADÉMIQUE D’ACTION                               CSA­SD DE MOSELLE
                   SOCIALE (CAAS) DU 13 MAI 2025
           UN BUDGET INSUFFISANT MAIS UN DIALOGUE FRUCTUEUX  Depuis la loi de transformation de la Fonction publique,
                 AVEC L’ADMINISTRATION PORTÉ PAR LA FSU              les marges de manœuvre laissées aux représentant·es
                                                                     du personnel et les documents préparatoires transmis
                                                                     aux  élu·es  dans  les  instances  départementales  sont
                  L’ACTION SOCIALE MINISTÉRIELLE ET ACADÉMIQUE :     réduits  à  la  portion  congrue.  Cela  n’entrave  pas  la
                          UN DROIT POUR LES PERSONNELS
                                                                     détermination  des  élu·es  du  SNES­FSU  à  faire
                                                                     entendre  la  voix  des  personnels  et  tenter  d’améliorer
           La CAAS, réunissant les services de l’action sociale du rectorat ainsi que   leurs conditions d’exercice.
           les  représentant·es  des  personnels  et  de  la  MGEN,  menée  par  la
           directrice des ressources humaines, a pour but de fixer les budgets de   Le CSA­SD du 18 mars, qui devaient se prononcer sur
           l’action sociale académique et de décider de l’intégration aux dispositifs   les mesures de créations/suppressions de postes à la
           d’action  sociale  des  propositions  des  commissions  départementales   rentrée  2025,  était  précédé  d’un  groupe  de
           d’action sociale.                                         concertation  au  cours  duquel  le  travail  des  élu·es
           Pour  rappel,  sous  conditions  de  ressources,  les  agent·es  peuvent   SNES­FSU  a  contraint  l’administration  à  revoir
           bénéficier  des  prestations  d’action  sociale  en  déposant  un  dossier  via   partiellement sa copie.
           Colibris. La page du site du rectorat dédiée à l’action sociale rappelle les   Nous  basant  sur  les  documents  de  l’an  passé,  qui
           dispositifs existants : https://www.ac­nancy­metz.fr/actionsociale
                                                                     indiquaient  un  déficit  de  63  heures  en  lettres
                                                                     modernes,  au  collège  REP+  des  Hauts­de­Blémont  à
                     DES AMBITIONS MALHEUREUSEMENT LIMITÉES          Metz,  nous  avons  réclamé  la  création  d’un  nouveau
                  PAR UN BUDGET TROP FAIBLE DANS NOTRE MINISTÈRE     poste  en  lettres  modernes  dans  cet  établissement.
                                                                     L’administration a dû se plier à nos arguments. Elle a
           Dans  une  déclaration  intersyndicale  à  l’initiative  de  la  FSU,  les   également  dû  retirer  sa  proposition  de  supprimer  le
           organisations syndicales ont unanimement salué le travail des services   poste  de  technologie  du  collège  d’Algrange,  dont  les
           dans un contexte difficile en l’attente des budgets de l’action sociale pour   heures  seraient  assurées  par  des  collègues  en
           2025, communiqués seulement fin mai, mais ont déploré l’insuffisance de   complément de service.
           ces  budgets  qui  ne  permettent  pas  de  déployer  une  action  sociale   En revanche, les services rectoraux et départementaux
           ambitieuse  (l’action  sociale  s’élève  à  1  €  par  agent·e  dans  l’Éducation   se sont montrés obtus sur la fermeture de deux postes
           nationale contre 4,5 € en moyenne tous ministères confondus).  en  SEGPA,  que  rien  ne  justifiait  d’après  nous  à  part
           La directrice des ressources humaines confirme le souhait de stabiliser   une  sordide  volonté  de  supprimer  des  moyens  à  tout
           les dispositifs existants plutôt que d’en créer de nouveau afin de pouvoir   prix pour satisfaire aux exigences ministérielles.
           répondre  aux  demandes  des  agent·es  en  ne  dépassant  le  budget,  en   L’impossibilité d’un dialogue sur cette question nous a
           légère  augmentation  cette  année,  mais  encore  en  cours  de  répartition   poussé  à  voter  contre  ces  mesures.  Les  autres
           entre les différentes académies de la région Grand­Est.   organisations syndicales, sensibles aux arguments des
                                                                     élu·es FSU, nous ont rejoints.
                 DES AVANCÉES GRÂCE AUX REVENDICATIONS DE LA FSU
                                                                     Au  CSA­SD  de  report  du  25  mars  (convoqué
           Malgré  tout,  à  la  demande  des  organisation  syndicales,  le  seuil  de   obligatoirement  après  un  vote  contre  unanime  des
           quotient familial permettant de bénéficier des prestations d’action sociale   représentant·es  des  personnels),  l’administration  s’est
           est revu à la hausse, passant de 15 300 à 15 600 € pour l’année 2025­  entêtée  et  a  présenté  un  projet  identique.  Les
           2026.                                                     organisations  syndicales  ont  voté  une  nouvelle  fois
           De même, les représentant·es de la FSU insistent pour que les collègues   unanimement contre.
           qui pourraient bénéficier de l’action sociale ne soient pas découragés du
           fait de l’absence de pièces au moment de la constitution de leur dossier :   En  amont  de  ces  instances,  plusieurs  collègues  se
           l’administration  va  chercher  à  communiquer  en  ce  sens,  mais  rappelle   voyant  imposer  des  compléments  de  service
           qu’il est nécessaire que toutes les pièces aient été transmises à la clôture   ubuesques ont fait appel à nous. Nos interventions ont
           du dossier.                                               permis  de  faire  évoluer  favorablement  certaines
           Il  est  également  envisagé,  selon  la  répartition  définitive  du  budget,   situations.
           d’augmenter  le  montant  de  certains  dispositifs  d’action  sociale  :  la   N’hésitez  pas  à  prendre  contact  avec  la  section
           participation  aux  frais  d’inscription  d’un  enfant  de  l’agent·e  dans  un   départementale du SNES­FSU pour tous problèmes
           établissement d’enseignement supérieur (de 155 € actuellement à 200 €),   concernant  des  affectations  en  complément  de
           à une activité sportive ou culturelle (de 45 € à 50 €) ou encore aux frais   service. Le SNES­FSU sera toujours aux côtés des
           de garde périscolaire (de 120 à 150 €).                   collègues  pour  que  chaque  agent·e  soit  affecté·e
           Enfin, à la demande de la FSU et malgré les réticences de la directrice   dans des conditions d’exercice les plus favorables
           des ressources humaines, un groupe de travail sera constitué pour   possibles.
           réfléchir à des modalités de participation aux frais de transport des                 Jacques VALENTIN
           personnels les plus précaires, notamment les AESH. Une première   Secrétaire départemental SNES­FSU Moselle
           réunion en juin permettra d’ouvrir la réflexion.                                  snes57@nancy.snes.edu
                                              Tristan CORDELLA­GÉNIN
                                                                                                                    3
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