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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES  ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES




                   LES ÉLU·ES FSU AU CSA­SD MOSELLE                     LES ÉLU·ES FSU AU CSA­SD VOSGES














                                       CAPA SECOND DEGRÉ :

           COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADÉMIQUE

           Grande nouveauté de ces élections professionnelles 2023 : la fusion des CAP des corps du second degré. Jusqu’à présent,
           chaque corps possédait sa propre CAP, et les moments de réunion de ces CAP, pour la gestion du mouvement par exemple,
           était nommée FPM (formation paritaire mixte). Désormais, les élu·es des différents corps du second degré siègent côte à côte
           dans  cette  nouvelle  CAP  qui  peut  donc  traiter  indifféremment  des  situations  personnelles  de  certifié·es,  agrégé·es,  CPE,
           PsyEN, PEPS et PLP. Si les prérogatives des représentant·es des personnels ont été restreintes par la loi de transformation de
           la  Fonction  publique,  le  rôle  des  élu·es  reste  essentiel  pour  accompagner  les  collègues  en  cas  de  désaccord  avec
           l’administration. Les CAP sont ainsi réunies non seulement pour les procédures disciplinaires, mais aussi à la demande des
           intéressé·es qui voudraient contester
           une  décision  prise  à  leur  sujet  (en      LES ÉLU·ES FSU À LA CAPA SECOND DEGRÉ
           particulier  pour  les  recours  contre
           l’appréciation  finale  de  RDV  de
           carrière). Les commissaires paritaires
           sont  également  compétent·es  pour
           défendre les collègues face à un refus
           de  promotion  ou  de  mobilité…  Vous
           l’avez compris, chaque collègue peut
           demander  la  saisine  de  la  CAP  ou
           solliciter  ses  représentant·es  pour
           s’opposer  à  une  décision  de
           l’administration ! Alors, en attendant
           qu'aboutisse notre combat pour le
           rétablissement des CAP carrière et
           mouvement,  seules  garantes  d’un
           traitement  équitable  de  toutes  et
           tous,  n’hésitez  pas  à  faire  valoir
           vos  droits,  les  élu·es  de  la  FSU
           vous y aideront.
                                                        CCP :

                         COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

           Il y a deux CCP : une CCP pour les agents contractuels    LES ÉLU·ES FSU À LA CCP AED­AESH
           enseignants, d'éducation et Psy­EN et une pour les AED­
           AESH.


           Chaque  CCP  est  composée  au  nombre  égal  par  les
           représentants du personnel et par ceux de l'administration.
           Les représentant·es du personnel sont désigné·es par leur
           organisations  syndicales,  suite  à  l'élection  sur  sigle  aux
           dernières élections professionnelles.                    LES ÉLU·ES FSU À LA CCP ENS EDU PSYEN

           Les  CCP  sont  consultées  sur  les  décisions  individuelles
           relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la
           période  d’essai,  aux  sanctions  disciplinaires  autres  que
           l’avertissement et le blâme.

                                                                                                                     3
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