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LES BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION PROFESSIONNELLE

LA BONIFICATION DE STABILISATION TZR
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Bonification accordée aux collègues actuellement sur ZR. Pour les TZR (y compris ceux qui arrivent dans notre
Les collègues issus du mouvement INTER, qui étaient TZR académie suite au mouvement INTER), il vous appartient
dans leur académie précédente, peuvent faire valoir leur de fournir à l’administration les PJ relatives à votre
ancienneté en tant que TZR dans l’académie d’origine. affection en ZR, surtout si vous avez été affecté
successivement sur plusieurs ZR : arrêtés d’affectation…

LA BONIFICATION DE MOBILITÉ FONCTIONNELLE PIÈCES JUSTIFICATIVES
Accordée sur demande aux collègues qui, au cours des deux arrêtés justifiant de l’exercice de « faisant fonction », de
dernières années, ont été « faisant fonction » ou ont exercé l’affectation en LP pour les certifiés et agrégés.
en LP alors qu’ils sont certifiés ou agrégés (en affectation
provisoire ou en poste définitif).
ou inversement : PLP exerçant en collège.

LES BONIFICATIONS POUR LES STAGIAIRES
Les stagiaires ex­titulaires bénéficient de bonifications particulières sur
le ROC et le DPT correspondant à leur affectation dans leur ancien corps. PIÈCES JUSTIFICATIVES
Les stagiaires ex­non­titulaires dont les services ont été validés à ex­titulaire : copie de tous les arrêtés
l’INTER bénéficient d’une bonification de 90, 105 ou 120 pts (selon d’affectation dans l’ancien poste
er
l'échelon) sur le 1 voeu large. (permettront de définir l’ancienneté de
Les autres stagiaires du second degré bénéficient d’une bonification de poste à retenir ainsi que le ROC et le
er
10 pts sur le 1 voeu large s'ils l'ont utilisée à l'Inter. DPT à bonifier)
NB : les titulaires ex­stagiaires des années 2021­22 et 2022­23 peuvent ex non­titulaire : mêmes pièces
demander à bénéficier de 10 pts s’ils n'avaient pas « joué » leur justificatives que pour l’INTER
bonification stagiaire lors de l’un des deux mouvements intra précédents.

LA BONIFICATION POUR LES PERSONNELS DÉTACHÉS ET LES
PERSONNELS EN CHANGEMENT DE DISCIPLINE : PIÈCES JUSTIFICATIVES
Les personnels intégrés dans le corps des certifiés à l’issue de leur copie de tous les arrêtés d’affectation dans l’ancien
détachement et les personnels dont le changement de discipline a été poste (permettront de définir l’ancienneté de poste
validé bénéficient de bonifications particulières sur le ROC et le DPT à retenir ainsi que le ROC et le DPT à bonifier)
correspondant à leur affectation antérieure

LA BONIFICATION POUR RECONVERSION INSTITUTIONNELLE
Les collègues ayant obtenu un changement de discipline après un stage
de reconversion correspondant à un besoin institutionnel bénéficient PIÈCES JUSTIFICATIVES
d’une bonification sur le vœu ROC (tout type ETB) correspondant soit à copie de tous les arrêtés d’affectation dans
l’établissement actuel, soit à l’établissement d’origine ainsi que sur deux l’ancien poste (permettront de définir
autres ROC limitrophes. l’ancienneté de poste à retenir et les ROC à
Les corps d’inspection se réservent la possibilité de limiter l’attribution de bonifier)
cette bonification à un type d’établissement particulier.

LES BONIFICATIONS POUR LES PERSONNELS EN RÉINTÉGRATION
Diverses bonifications sont attribuées selon les situations (retour après
CLD, après dispo, détachement …).
Contactez­nous au plus vite si vous êtes concernés.

Numérotez les pièces justificatives et faites­en la liste sur l’accusé de réception avant votre signature. Si vous êtes en attente
d’une pièce, justifiez­le par un courrier joint à l’accusé de réception et envoyez­le dès que possible.
Nous vous conseillons de fournir la totalité des pièces justificatives au rectorat MÊME SI vous l’avez déjà fait dans le cadre du
mouvement INTER ou dans le cadre des mouvements INTRA précédents.
Toute absence de pièce entraîne l'invalidation des bonifications. L'administration ne vous les réclamera pas !