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LE BARÈME

(voir détails dans notre « Tableau de synthèse »)

LA PARTIE COMMUNE

Pour tous les collègues, la partie commune (PC) du barème est composée de deux éléments : l’ancienneté d’échelon et
l’ancienneté de poste (les stagiaires, sauf exceptions, n’ont pas d’ancienneté de poste). Cette partie commune du barème constitue
le barème minimum dont un demandeur peut bénéficier sur un vœu de type ETB ou sur un vœu large codifié autrement que «
tout type ETB ».
Sur les vœux larges codifiés « tout type ETB », des bonifications diverses peuvent s’ajouter à la partie commune selon la situation
familiale, personnelle ou professionnelle du demandeur. Pour bénéficier de ces bonifications, il est souvent nécessaire de fournir des
pièces justificatives.

LES DIFFÉRENTES BONIFICATIONS

LES BONIFICATIONS FAMILIALES

LE RC (RAPPROCHEMENT DE CONJOINT)
L’administration considère « conjoints » deux personnes PIÈCES JUSTIFICATIVES
mariées ou pacsées le 31­08­2023 au plus tard ou ayant un Pour les mariages : photocopie du livret de
enfant de moins de 18 ans au 31­08­2024 (reconnu par les 2 famille.
parents) ou ayant un enfant à naître et reconnu par
anticipation au plus tard le 31­12­2023. Pour les PACS : attestation de PACS et extrait
récent d’acte de naissance.
Pour bénéficier de la bonification « Rapprochement de
Conjoint » (et des bonifications éventuelles pour les enfants), Pour les RC validés grâce à un enfant reconnu
il faut que le conjoint du candidat à mutation exerce une par les deux parents : photocopie du livret de
activité professionnelle ou soit inscrit à Pôle emploi (au plus famille, extrait d’acte de naissance ou attestation
tard depuis le 31/08/2021), après avoir exercé une activité. de reconnaissance anticipée (datée au plus tard du
Le rapprochement de conjoint se fait par rapport à la 31/12/2023) et certificat de grossesse pour les
résidence professionnelle (ou privée si jugée compatible) du enfants à naître.
conjoint. Attention : le lieu d'exercice en télétravail ne peut
être pris en compte. + Attestation récente d’activité professionnelle
Le département de résidence professionnelle (ou privée) du du conjoint ou attestation récente d’inscription
conjoint saisi dans SIAM sert de référence. Pour avoir la au Pôle emploi (datant d'après le 31/08/2021) et
bonification, il faut que le 1 vœu de type COM ou ROC ou attestation de l’activité professionnelle antérieure.
er
DEP ou ZRE, corresponde à une commune (ou un ROC, ou Pour une prise en compte de la résidence privée,
le DEP ou une ZR) située dans ce département de référence. joindre des factures et/ou quittances portant la
A partir de là, tous les vœux COM ou ROC ou DEP ou ZR de mention de l’adresse du couple.
l'académie, quel que soit l'ordre, sont bonifiés. Si la commune Les collègues dont le conjoint exerce dans une
ne comporte qu'un seul établissement, il faut tout de même académie (ou un pays) limitrophe doivent indiquer
cocher « tout type d'établissement ». Idem pour les sur l’accusé de réception de demande de mutation
disciplines qui ne s'enseignent qu'en lycée ou qu'en collège. le département sur lequel le RC doit porter.

En cas de participation de 2 conjoints au mouvement intra, NB : le département saisi lors de la phase inter­
les 2 peuvent bénéficier des bonifications familiales académique ne peut pas changer, sauf
modification de la situation professionnelle du
Pour les vœux ZR, l'expression des vœux Metz­Briey (DPT conjoint (à justifier).
57), Longwy­Thionville (DPT 57), Lunéville­Sarrebourg (DPT
54) permet au candidat de bénéficier d’une bonification de
rapprochement de conjoints sur le DPT 54 ou sur le DPT 57,
en fonction du département saisi sur SIAM.