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ACTUALITÉS ACTUALITÉS

CONDITIONS D'EMPLOIS DES CONTRACTUEL·LES

DES AMÉLIORATIONS MAIS PAS POUR TOUTES ET TOUS

Le rectorat a présenté un document intitulé « cadre de gestion Enfin, une revalorisation comprise entre 2 et 4 niveaux est
des contractuel·les » au CSA académique du 18 mars. possible pour certains territoires ou disciplines.
L'ambition est de clarifier les conditions de recrutement et de
rémunération des contractuel·les. … MAIS PAS POUR TOUT LE MONDE ?

DES CONTRACTUEL·LES INDISPENSABLES Cette évolution est positive mais la situation des personnels
anciennement recrutés et qui n'ont atteint le niveau 4 de la
Pour ce qui est de clarifier les conditions de recrutement des grille de 2017 qu'après 7 années d'ancienneté doit faire l'objet
contractuel·les, le pari est raté. Le rectorat peine à distinguer d'un réexamen : aucun·e contractuel·le CPE et enseignant·e
besoins « permanents » et « temporaires ». Pourtant cette ne doit être rémunéré·e en deçà de l'indice 436 et un
distinction n'est pas sans conséquence sur la nature des rééchelonnement des personnels les plus anciens – prenant
contrats et notamment le droit au renouvellement et la en compte leur ancienneté ­ doit être effectué. La FSU a
possibilité de conclure un CDI. obtenu l'engagement du rectorat de mener ce travail d'ici à la
Ce qui est très clair en revanche c'est que, sans les rentrée 2024 : nous y serons particulièrement attentif·ves.
personnels contractuels, qu'elles ou ils soient enseignant·es Par ailleurs, ce document ne prévoit pas la reconnaissance
ou non, l'académie Nancy­Metz serait incapable d'assurer le des qualifications supérieure à Bac + 3 et ne fait aucune
service public d’Éducation ! Les sous­recrutements et le référence à une grille de progression qui reconnaîtrait
manque d'attractivité des métiers de l'Éducation nationale sont l'ancienneté et garantirait une progression salariale régulière.
les principales causes du recours aux contractuel·les.
Le recours croissant aux contractuel·les est également la UNE MISE EN CONCURRENCE
conséquence d'un choix politique de l'actuelle majorité qui, à CONTRACTUEL·LES / TITULAIRES ?
travers l'adoption de la loi de transformation de la Fonction
publique, a accru la possibilité de recruter des non­titulaires. Il Désormais, la rémunération d'un·e contractuel·le
est nécessaire de recruter plus dans les concours partout où enseignant·e, Psy­EN ou CPE nouvellement recruté·e est
cela est possible, ce qui sous­entend de redonner de supérieure de 8 % (ou 140 €/mois) à celle des lauréat·es des
er
l’attractivité aux métiers, et de mettre en place un plan de concours classés au 1 échelon de la grille type des
titularisation des personnels non­titulaires. certifié·es lors de leur année de stage, alors même qu'ils/elles
sont en majorité affecté·es à temps complet !
AMÉLIORATION DE LA RÉMUNÉRATION... De même, il devient théoriquement possible à un·e
contractuel·le recruté·e sur un poste très éloigné de son
Le document présenté au CSA permet de clarifier et domicile (plus d'1 heure de route) d'être rémunéré·e dès la
d'améliorer les conditions du recrutement des non­titulaires. première année à l'indice 528, c'est­à­dire à l'indice
S'agissant des contractuel·les CPE, enseignant·es et Psy­EN correspondant au 7 ème échelon de la grille type des certifié·es
(ces derniers étant réintégrés in extremis grâce à l'intervention qu'un·e titulaire n'atteint qu'après 11 ans d'ancienneté...
de la FSU), il prévoit une amélioration de leur rémunération en Comment dès lors prétendre restaurer l'attractivité des
prévoyant qu'aucun·e de ces contractuel·les ne serait plus concours de la Fonction publique ?
recruté·e en dessous de l'indice 436, soit un recrutement dès Ce qui est choquant, ce n'est pas la revalorisation nécessaire
le niveau 4 de la grille de 2017. des contractuel·les ­ qui d'ailleurs, dans leur grande majorité,
La prise en compte du temps de la distance domicile­travail ne bénéficieront pas de ces revalorisations qui sont possibles
avec l'ajout possible de points d'indice (avec l'ajout de 2 à 3 mais pas automatiques ­, mais c'est bien la dévalorisation
niveaux de la grille de 2017) devrait permettre ­ pour ceux et salariale historique subie par les personnels titulaires de la
celles qui en bénéficieront ­ de compenser l'absence de Fonction publique.
remboursement des frais de déplacement. B. H.

MOUVEMENT INTRA ACADÉMIQUE CAPA RECOURS

nd
Pensez à vérifier la liste de vos vœux et vos barèmes en Les commissaires paritaires 2 degré de la FSU ont
vous reconnectant à SIAM entre le mardi 7 et le mercredi 22 siégé les 19 janvier et 13 mars pour soutenir les
mai. demandes de recours des collègues qui contestaient
l’avis recteur obtenu suite à un RDV de carrière 2022­
En cas de problème, vous pourrez déposer une demande de 2023.
rectification, en compléntant l'annexe 12 de la circulaire
rectorale, avant le 22 mai. Sur les 17 demandeur·euse·s, 6 ont finalement
Contactez­nous le cas échéant : mouvement@nancy.snes.edu obtenu satisfaction grâce aux interventions des
commissaires paritaires.
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