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28p mémo stagiaires 2024.qxp_- 01/07/2024 10:22 Page 15

Montant : 1 500 € bruts Cette prime est attribuée aux fonctionnaires affecté·es dans un DROM ou
Modalités : La prime est versée en deux fois (en novembre et février). Il n'y dont la résidence familiale se situe dans un DROM et qui reçoivent une pre-
a pas de démarche à effectuer. mière affectation en métropole à la suite d’une mutation.
Conditions : Ne pas avoir exercé de fonctions d’enseignement, d’éducation Montant : Il est égal à douze mois du traitement indiciaire de base de l’agent.
ou de psychologues de l’Éducation nationale pendant une durée supérieure Il est majoré de 10 % pour le ou la conjoint·e, le ou la concubin·e ou le ou la
à trois mois au cours de l’année précédant la nomination. Les ex-AED prépro partenaire d’un PACS et de 5 % par enfant à charge.
et ÉCA touchent la prime. Modalités : La prime est payable en trois fractions égales :
Contactez votre section syndicale académique pour plus d’informations. ➤ la première fois lors de l'installation dans le nouveau poste ;
Changement de résidence ➤ la deuxième au début de la troisième année de service ;
Vos frais de déménagement peuvent être pris en charge par l’administration ➤ la troisième au bout de quatre ans de service.
quand vous changez de commune de résidence administrative et que ce Conditions : Accomplir une durée minimale de quatre années consécutives
changement entraîne un changement de commune de votre résidence fami- de services en métropole.
liale.
Montant : Il comprend une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais 6.4. ACTION SOCIALE D'INITIATIVE ACADÉMIQUE (ASIA)
de transport du mobilier ou des bagages et une indemnisation des frais de D’autres prestations peuvent vous être proposées telles que :
transport.
➤ une consultation juridique ;
L’indemnité forfaitaire dépend du nombre de personnes composant le foyer,
de la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative et de ➤ une aide à l’éloignement professionnel pour les agents dont l’affectation
la raison de la mutation. est éloignée du domicile ;
➤ une aide à la préservation de l’autonomie des personnes, des aides finan-
Contactez votre section syndicale académique pour connaître le calcul.
cières pour difficultés d’ordre familial, notamment aide dans le cadre de
Modalités : L’indemnité forfaitaire peut être versée au plus tôt trois mois procédures juridiques de divorces ou prestations pour parents isolés.
avant le changement de résidence.
Vous retrouverez tous les renseignements nécessaires sur chaque site aca-
Les frais sont pris en charge par :
démique dans la rubrique action sociale.
➤ l’académie d’accueil pour un changement de résidence interne au territoire
métropolitain ;
➤ l’académie de départ pour un changement de résidence en provenance 7.| PROBLÈMES FINANCIERS PASSAGERSI
ou à destination d’un DOM.
7.1. LES SECOURS
La demande doit être faite dans les douze mois suivant la date du change-
ment de résidence. Ce dispositif rectoral s’adresse aux agents qui ont à faire face à des difficultés
passagères par suite d’événements imprévus et exceptionnels.
Conditions : En cas de première affectation, il faut justifier de :
C'est une aide non remboursable accordée après entretien avec l’assistant·e
➤ cinq années de services antérieurs en tant que non-titulaire pour un chan- de service social et avis de la Commission Académique d’Action Sociale
gement de résidence interne au territoire métropolitain ;
(CAAS). Il est fonction du montant des crédits disponibles et de l’ensemble
➤ quatre années de services antérieurs en tant que non-titulaire pour un des demandes présentées.
changement de résidence en provenance ou à destination d’un DOM.
Se renseigner auprès de votre section syndicale académique.
Il n’y a pas de durée minimum pour rejoindre le département d’exercice ou
un département limitrophe de son ou sa conjoint·e si ce dernier ou cette der-
nière est lui-même ou elle-même agent de la Fonction publique et que le 7.2. LES PRÊTS À COURT TERME ET SANS INTÉRÊTS
changement de résidence est interne au territoire métropolitain. Ce dispositif s’adresse aux agents qui connaissent des difficultés passagères
mais dont la situation ne justifie pas l’attribution d’une aide à caractère défi-
Contactez la section syndicale académique pour plus d’informations.
nitif.
Prime spéciale d’installation pour l’Île-de-France et la communauté urbaine
de Lille Montant : C’est le rectorat, après consultation de la CAAS, et dans la limite
des crédits disponibles, qui fixe le montant et les modalités de rembourse-
Cette prime est attribuée à l’occasion de la première titularisation pour les ment.
professeur·es, CPE, Psy-ÉN affecté·es dans l’une des communes de la région
île-de-France ou dans l’une des communes de l’agglomération de Lille. Modalités : La durée ne peut être supérieure à deux ans.
Conditions : Les prêts à court terme sont accordés selon la même procédure
Montant : Il est égal au traitement brut mensuel, indemnité de résidence
comprise, afférent à l’indice 500 brut ou indice majoré 431 apprécié à la date que pour l'attribution des secours.
de prise effective des fonctions. Cela correspond à 2 090,36 € bruts pour la
zone 3, 2 111,27 € bruts pour la zone 2 et 2 153,08 € bruts pour la zone 1.
Modalités : La prime est versée dans les deux mois suivant la prise effective
de fonctions dans l’une des communes concernées. Le dossier est à retirer
auprès du secrétariat de l’établissement.
Conditions : Ne pas être agrégé·e.
Pour les ancien·nes agents contractuel·les de la Fonction publique, il faut que
la nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affec-
tation avant la nomination dans le corps.
Contactez votre section syndicale académique pour plus d’informations.
Prime spécifique d'installation (DROM ➙ métropole)

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L’US #847