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VŒU 3 : À L’USAGE DES COLLÈGES AYANT MIS EN PLACE DES
REGROUPEMENTS HÉTÉROGÈNES.

Le conseil d’administration du [Nom de l’établissement] du [date] considère qu’à la rentrée 2024,
malgré une opposition unanime de la profession, le ministère de l’Éducation Nationale a tenté d’imposer la
mise en place de groupes de niveau dans les établissements. En amont, professeur.es et parents ont alerté
sur les nombreux risques de cette mesure : stigmatisation des élèves, éclatement du collectif de travail qu’est
la classe, perte de confiance pour certain.es élèves, difficultés pour les professeur.es de français et de
mathématiques d’accepter la mission de professeur.e principal.e, dégradation des emplois du temps, perte de
sens des conseils de classe, atteinte à la liberté pédagogique par imposition de progression ou de pratiques…

Si la communauté éducative du [Nom de l’établissement] a pu grâce à une forte mobilisation éviter le
tri des élèves, la création de groupes hétérogènes et la mise en barrette des séances de français et de
mathématiques en Sixième et Cinquième ont eu des conséquences. Les conditions de travail et donc les
conditions d’enseignements pour les élèves sont dégradées. Tout d’abord, les élèves n’ont pas compris
pourquoi ils et elles n’étaient plus dans le collectif de travail « classe » sur plus d’un tiers de leurs emplois du
temps. Cela a généré beaucoup de stress et de questions des familles en début d’année. De plus, le suivi des
élèves est contrarié avec plusieurs professeur.es de français et de mathématiques pour une même classe.
Nous n’avons pu qu’en constater les effets négatifs lors des conseils de classe et remise des bulletins...

C’est aussi une usine à gaz au niveau des emplois du temps (les alignements de classes ont eu des
effets sur l’ensemble des disciplines : trop de séances d’une discipline sur la même journée, suppression des
dédoublements, journées plus longues que prévues règlementairement pour les Sixièmes, pause méridienne
plus courtes que les 1h30 prévues règlementairement…)

Alors que la mise en place de regroupements nous a été présentée comme inéluctable, une enquête
syndicale montre que dans un collège sur dix la direction a su s’appuyer sur le conseil d’administration pour
maintenir un fonctionnement en classe entière. C’était notre demande l’an dernier, que nous réitérons à ce
jour.

Enfin, le Conseil d’État, dans sa décision du 29 novembre 2024, a annulé l’arrêté du 15 mars 2024
(ainsi que sa note de service) instaurant les groupes de niveau, à la date du 6 juillet 2025. Une telle réforme
demandait un décret signé par le ou la premièr.e ministre en plus d’un arrêté signé par la ministre de
l’Éducation nationale. Le rapporteur au conseil d’État a repris les arguments de notre syndicat, SNES-FSU,
quant au non-respect des compétences du conseil d’administration qu’impliquait la note de service.

Le constat des effets délétères de l’organisation mise en place dans notre collège étant tiré, le CA
souhaite donc que dès maintenant soit préparé une rentrée 2025 respectueuse des élèves, des personnels et
des instances démocratiques. C’est pour cela qu’un retour au fonctionnement en classe est attendu en
septembre 2025.

Les représentant.es des personnels d’éducation et d’enseignement du collège XXX
soutenu.es par leur section SNES-FSU