Page 1 - 2025-04_motions_ca_choc_des_savoirs
P. 1
« Choc des savoirs »
Outils pour agir en CA :
Des vœux pour préparer la rentrée 2025
COMMENT FAIRE VOTER UN VŒU EN CONSEIL D’ADMINISTRATION ?
Pour faire voter un vœu, il suffit que des membres du conseil d’administration le
sollicite. En effet, d’après l’article R421-23 du code de l’éducation, « Le conseil
d’administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions
intéressant la vie de l’établissement. » Aucun délai de prévenance n’est
légalement indiqué mais pour obtenir la majorité, il est conseillé d’informer en
amont les représentant.es des parents d’élèves et autres élu.es qui peuvent
cosigner le vœu.
Certain.es personnels de direction proposent d’ajouter le vœu au compte-rendu
sans le faire voter. Le SNES-FSU conseille de le soumettre au vote car ainsi il y a
un acte en CA, ce qui oblige à sa remontée au rectorat. De plus, cela permet
d’établir le rapport de force au sein de l’instance en vue de la préparation de la
rentrée prochaine. Enfin, en cas de tensions fortes, il est parfaitement possible de
solliciter un vote à bulletin secret (article R421-24 du code de l’éducation).
p. 2 : Vœu 1 - à l’usage des collèges ayant mis en place des regroupements de niveau.
p. 3 : Vœu 2 - à l’usage des collèges ayant mis en place uniquement groupe à effectif réduit pour les élèves
en difficulté.
p. 4 : Vœu 3 - à l’usage des collèges ayant mis en place des regroupements hétérogènes.
Vous pouvez retrouver les vœux sur le site national :
https://www.snes.edu/agissons/outils/outils-pour-agir-en-ca-des-voeux-pour-preparer-la-
rentree-2025/
