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FORFAIT MOBILITÉS DURABLES


                                             FAITES VALOIR VOS DROITS !


       Le  forfait  mobilités  durables  existe  dans  la  Fonction  publique  depuis  plusieurs  années,  mais  encore  trop  peu  d’AEd
       pensent à en faire la demande.

       Ce  dispositif  permet  de  rembourser  une  partie  des  frais  de  déplacement  des  personnels  utilisant  un  moyen  de
       locomotion « propre » : vélo, vélo électrique ou covoiturage en tant que conducteur ou passager, ou en utilisant les
       services de mobilités partagés dont le véhicule est électrique (location de trottinette par exemple).

       Le montant de ce forfait varie en fonction du nombre de jours où les déplacements vers le lieu de travail correspondent aux
       critères cités plus haut : 100 € entre 30 et 59 jours, 200 € entre 60 et 99 jours et 300 € à partir de 100 jours.
       Ces sommes sont cumulables avec la prise en charge d’une partie de votre abonnement de transport en commun.
       La demande est à formuler en janvier pour l’année précédente.


                         MAIS, POUR LES AED UNE MODALITÉ SUPPLÉMENTAIRE EXISTE !


       Il  vous  faut  vérifier  que  le  Conseil  d’administration  de  votre  établissement  a  délibéré  pour  permettre  aux  agent·es
       recruté·es localement de demander le paiement du FMD.


       Si ce n’est pas le cas dans votre établissement, voici un modèle de délibération que votre CA peut adopter :

       ­ Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L.421­4 et R.421­20
       ­ Vu le décret n° 2020­543 du 9 mai 2020
       Par la présente délibération, le conseil d’administration approuve le dispositif de « forfait mobilités durables » tel que défini
                                                                            er
       par le décret cité en référence, pour application aux déplacements depuis le 1  janvier 2024 des personnels dont l’EPLE
       est employeur (AEd).




                                         STAGE SYNDICAL AED


                                JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024 DE 9 H À 17 H À NANCY

       Il est destiné aux nouveaux AEd comme aux ancien·nes, en CDD ou en CDI, permettra à toutes et tous de :

        faire le point sur les droits et obligations des AEd,
        comprendre le contrat de travail,
        discuter du fonctionnement de la Vie Scolaire
        comprendre le rôle des AEd dans les établissements et son articulation avec celui des autres personnels.

       Ce stage sera également un moment d’échange privilégié avec les militants AEd du SNES­FSU, élus à la CCP, pour
       construire  du  collectif  pour  la  défense  des  personnels  et  l’élaboration  de  revendications  pour  l’amélioration  de  nos
       conditions de travail.



                                                   POUR S'INSCRIRE


       Nos stages syndicaux (SNES ou FSU) sont ouverts à tous et toutes, syndiqué·es et non
       syndiqué·es, et cela ne vous engage à rien pour la suite.
       Vous avez le droit de vous absenter ce jour­là, à condition d’en faire la demande à votre
       administration au moins 30 jours avant le stage, donc au plus tard le lundi 4 novembre 2024.


       Vous devez d'abord vous inscrire sur notre site : https://nancy.snes.edu/stages/2024­2025/
       Une fois votre inscription validée, vous recevrez un mail de confirmation et accéderez à votre
       demande  d'autorisation  d'absence  qui  sera  à  imprimer  et  à  donner  à  votre  chef
       d'établissement.  Vous  pouvez  également  la  trouver  à  cette  adresse  :  http://nancy.snes.edu/
       stages/autorisation_absence/
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