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CONNAÎTRE SES DROITS

En ce début d’année, prenons la bonne résolution de connaître et faire respecter nos droits ! Période d’essai, missions,
temps de travail… voici un petit résumé des principaux droits à connaître pour bien démarrer cette nouvelle année
scolaire.
En cas de doute sur le respect de vos droits, rapprochez vous des militant·es SNES­FSU de votre établissement ou
contactez votre section académique : surveillant@nancy.snes.edu

PÉRIODE D'ESSAI MISSIONS

Le contrat peut contenir une période leur contrat.
d’essai. Elle ne peut être supérieure à un
On ne peut imposer aux AEd que les missions qui figurent sur
mois pour un contrat d’un an. Ces missions ne peuvent être que :

Elle ne peut être renouvelée qu’une  l’encadrement et la surveillance des élèves,
fois et uniquement si cette possibilité est l’accompagnement des élèves aux usages du numérique,

mentionnée sur le contrat. artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements,
Le licenciement au cours d’une période
 la participation à toute activité éducative, sportive, sociale,
d’essai doit être motivé. devoirs,
 la participation aux temps dédiés à la réalisation des
En cas de renouvellement du contrat, l'établissement.
il n’y a pas de période d’essai.
 la participation aux actions de prévention et de sécurité de

Et pour les AP uniquement : l’appui aux personnels
pédagogiques.
enseignant·es pour le soutien et l'accompagnement
TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de travail des AEd doit respecter
les limites imposées par le Code du FORMATIONS
Travail :
Les AEd peuvent s’inscrire aux formations académiques
 impossible de dépasser 48 heures de leur choix, notamment les formations aux concours
hebdomadaires (ou 44 heures en moyenne
sur 12 semaines d’affilée) ni 10 heures internes.
quotidiennes ; Ils et elles ont droit à 12 jours d’absence par an pour

celui présenté page suivante. Ces absences n’ont pas à
 un temps de repos minimal de 11 heures participer à des stages de formation syndicale comme
est obligatoire entre deux journées de travail ;
être rattrapées.
 une pause d’au moins 20 minutes est
obligatoire après 6 heures de travail
consécutives ; SUPÉRIEUR·E HIÉRARCHIQUE

 une pause repas, qui doit être prise dans
l’établissement, doit être comptée dans le est le/la chef·fe d’établissement.
Le/la seul·e supérieur·e hiérarchique des AEd
temps de travail. faire du/de la CPE un·e chef·fe de service.

Le SNES­FSU récuse toute conception
managériale du système éducatif qui voudrait

CONSEIL D'ADMINISTRATION
SE SYNDIQUER
Les AEd peuvent voter aux élections au CA.
Ils et elles peuvent également y être élu·es.
Les AEd peuvent se syndiquer et n’ont
aucune obligation d’en informer qui que
ce soit (voir page 4).