Page 3 - Microsoft Word - tableau synthèse stagiaires

LE BARÈME

(voir détails dans notre « Tableau de synthèse »)

LA PARTIE COMMUNE
Pour tous les collègues, la partie commune (PC) du barème est composée de deux éléments : l’ancienneté d’échelon et
l’ancienneté de poste (les stagiaires, sauf exceptions, n’ont pas d’ancienneté de poste). Cette partie commune du barème constitue
le barème minimum dont un demandeur peut bénéficier sur un vœu de type ETB ou sur un vœu large codifié autrement que «
tout type ETB ».
Sur les vœux larges codifiés « tout type ETB », des bonifications diverses peuvent s’ajouter à la partie commune selon la situation
familiale, personnelle ou professionnelle du demandeur. Pour bénéficier de ces bonifications, il est souvent nécessaire de fournir des
pièces justificatives.

LES DIFFÉRENTES BONIFICATIONS

LES BONIFICATIONS FAMILIALES

LE RC (RAPPROCHEMENT DE CONJOINT)
PIÈCES JUSTIFICATIVES
L’administration considère « conjoints » deux personnes Pour les mariages : photocopie du livret de
mariées ou pacsées le 31­08­2022 au plus tard ou ayant un famille.
enfant de moins de 18 ans au 31­08­2023 (reconnu par les 2 Pour les PACS : attestation de PACS ou extrait
parents) ou ayant un enfant à naître et reconnu par récent d’acte de naissance
anticipation au plus tard le 31­12­2022.
Pour les RC validés grâce à un enfant reconnu
Pour bénéficier de la bonification « Rapprochement de par les deux parents : photocopie du livret de
Conjoint » (et des bonifications éventuelles pour les enfants), famille, extrait d’acte de naissance ou attestation
il faut que le conjoint du candidat à mutation exerce une de reconnaissance anticipée (datée au plus tard du
activité professionnelle ou soit inscrit à Pôle emploi (au plus 31/12/2022) et certificat de grossesse pour les
tard depuis le 31/08/2020), après avoir exercé une activité. enfants à naître.
Le rapprochement de conjoint se fait par rapport à la
résidence professionnelle (ou privée si jugée compatible) du + Attestation récente d’activité professionnelle
conjoint. Attention, le lieu d'exercice en télétravail ne peut pas du conjoint ou attestation récente d’inscription
être pris en compte. au Pôle emploi (datant d'après le 31/08/2020) et
Le département de résidence professionnelle ou privée du attestation de l’activité professionnelle antérieure.
conjoint saisi dans SIAM sert de référence. Pour avoir la Pour une prise en compte de la résidence privée,
er
bonification, il faut que le 1 vœu de type COM ou ROC ou joindre des factures et/ou quittances portant la
DEP ou ZRE, corresponde à une commune (ou un ROC, ou mention de l’adresse du couple.
le DEP ou une ZR) située dans ce département de référence. Les collègues dont le conjoint exerce dans une
A partir de là, tous les vœux COM ou ROC ou DEP ou ZR de académie (ou un pays) limitrophe doivent indiquer
l'académie, quel que soit l'ordre, sont bonifiés. Si la commune sur l’accusé de réception de demande de mutation
ne comporte qu'un seul établissement, il faut tout de même le département sur lequel le RC doit porter.
cocher « tout type d'établissement ». Idem pour les
disciplines qui ne s'enseignent qu'en lycée ou qu'en collège.
NB : le département saisi lors de la phase inter­
académique ne peut pas changer, sauf
Pour les vœux ZR, l'expression des vœux Metz­Briey (DPT modification de la situation professionnelle du
57), Longwy­Thionville (DPT 57), Lunéville­Sarrebourg (DPT conjoint (à justifier).
54) permet au candidat de bénéficier d’une bonification de
rapprochement de conjoints sur le DPT 54 ou sur le DPT 57,
en fonction du département saisi sur SIAM.