 |
|
|
|
Grilles indiciaires
|
Accéder à ENSAP pour les fiches de paie
Les fiches de paie sont dématérialisées sur ENSAP
|
Salaires en vigueur (suppément US 10/2024)
|
Frais de déplacement des compléments de serviceDepuis
le 1er janvier 2014, l’administration a modifié la prise
en charge des frais de déplacement, suite à un rappel à l’ordre de
la cour des comptes :
D’une part, elle prend désormais en compte la commune de la
résidence personnelle comme point de référence pour le calcul des
distances dans les cas où cela lui permet de faire baisser le
montant du remboursement des frais de déplacement !
D’autre part, elle rembourse systématiquement les frais de
déplacement sur la base du tarif SNCF 2ème classe, ce qui
est moins intéressant que les IK (indemnités kilométriques)
correspondant à l’utilisation votre véhicule personnel. Or, dans
certaines situations, les transports en commun n’existent pas ou ne
permettent pas d’effectuer les trajets de façon correcte.
|
Trop-perçu - modalités - recoursEn cas de versement de rémunérations indues au fonctionnaire, celui-ci est
tenu de rembourser (le versement d’un trop-perçu constituant une décision
pécuniaire non créatrice de droits).
Néanmoins, l’administration doit respecter plusieurs obligations...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
