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QUELQUES DROITS ET OBLIGATIONS


                      TEMPS DE TRAVAIL                                       SERVICE VACANCES


       Le saviez­vous ? Le temps de travail des CPE c’est 35 h,   Les  CPE  assurent,  en  tant  que  de  besoin,  un  service  de  vacances,
       toutes tâches comprises !                         « pendant ces trois semaines, les CPE effectuent des tâches qui entrent
                                                         dans la définition de leurs missions telles qu’elles sont définies à l’article
       Rappelons  les  obligations  de  service  telles  qu’elles  sont   4 du décret précité du 12 août 1970 ».
       décrites dans la circulaire de mission des CPE du 10 août   Cette  période  de  service  comprend  :  1  semaine  après  la  sortie  des
       2015 :                                            élèves « S+1 » et 1 semaine avant la rentrée des élèves « R­1 ». La
                                                         permanence, dite « de petites vacances n’excédant pas une semaine »,
       ­ Le temps de travail des CPE se « répartit selon un cycle de   s’organise par un roulement entre les différents personnels, proposé par
       travail  hebdomadaire  »,  ce  qui  exclut  de  fait  toute   le chef d’établissement. Ce service ne peut pas être morcelé.
       annualisation de nos heures !                     Le SNES­FSU revendique la suppression de la semaine de petites
                                                         vacances.
       ­ Les CPE effectuent « 35 heures hebdomadaires, inscrites
       dans  leur  emploi  du  temps  ».  Sont  incluses  toutes  les   ASTREINTE ET NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE (NAS)
       instances  et  réunions  auxquelles  le/la  CPE  peut  participer
       (conseil de classe, CA, CESC, réunions de service, etc.) La   Les astreintes concernent les seuls personnels logés par NAS (gratuit) et
       participation à l’une de ces réunions en dehors du temps de   se  partagent  entre  tous  les  personnels  dans  cette  situation.  Elles  sont
       travail,  ouvre  droit  à  une  récupération  ;  les  35  h  sont  le   mises en place durant la semaine, la nuit, les week­ends, les vacances et
       cadre  maximum,  n’hésitez  pas  à  demander  cette   les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant d’assurer la
       récupération.                                     sécurité  des  personnes,  des  installations,  des  biens  mobiliers  et
                                                         immobiliers.
       ­ À ces 35 h inscrites à l’emploi du temps s’ajoutent 4 h par
       semaine  qui  sont  «  laissées  sous  leur  responsabilité,  pour   L’astreinte  s’entend  comme  un  temps  de  présence  au  cours  duquel,
       l’organisation  de  leurs  missions  ».  Ces  4  h  n’ont  donc  ni   sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur,
       vocation  à  être  inscrites  à  l’emploi  du  temps,  ni   l’agent·e a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité.
       comptabilisées,  ni  rattrapées  en  fonction  de  besoins  du   Non  comptabilisée  dans  l’emploi  du  temps,  cette  contrainte  est  fixée
       service et des demandes des chef·fes d’établissement ; pas   dans un planning de roulement équitable et transparent concerté entre
       plus que les 20 minutes de pause pour six heures travaillées   les personnels logés par NAS dès le début de l’année scolaire.
       également évoquées par la circulaire pour aboutir à 35 h.
                                                         Le  temps  d’intervention  pendant  l’astreinte  donne  lieu  à  récupération
       En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter le secteur   avec une majoration des heures travaillées, soit 1 h 30 récupérée pour
       CPE du SNES­FSU.                                  une 1 h d’intervention (circulaire n°2015­139 du 10/08/2015).


                                     INFORMATIONS DIVERSES



             RECONQUÊTE DU MOIS DE JUIN :                          CADRE DE GESTION POUR LES AED :
                    SÉRIEUSEMENT ?                     UNE NOUVELLE TENTATIVE DE DÉNATURATION DU MÉTIER DE CPE

       Des  examens  trop  précoces  en  avril  ou  mai,  un   Le MEN a publié au BO du 19/10/25, sans aucune consultation préalable, une
       parcours en « Y » au lycée professionnel ainsi que   circulaire  qui  définit  un  nveau  cadre  de  gestion  pour  les AEd  qui  n'offre  pas
       de pseudo stages en juin ont mis à mal le travail des   d'avancées mais reprend la possibilité pour les chef·fes d'établissement, après
       vies scolaires en fin d’année scolaire.      « un échange concerté » de déléguer l'entretien d'évaluation des AEd à un·e
       C’est  à  un  véritable  chaos  organisationnel  auquel   CPE et voudrait qu'il/elle reste signataire du compte rendu.
       nous fûmes confrontés.                       Ne nous laissons rien imposer !
       Ce bricolage doit cesser !
                                                    Consulter l'article complet sur le site du SNES­FSU :
       Le  SNUEP­FSU  et  le  SNES­FSU  exigent     https://www.snes.edu/article/communiques/circulaire­aed­le­
       l’abrogation   du   parcours   différencié,   le   ministere­sans­merci/
       rétablissement  des  examens  fin  juin  et  le
       rétablissement des heures de cours supprimées
       par les dernières réformes.
                                                           ELIGIBILITÉ AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (FMD)
       https://www.snes.edu/article/voie­
       professionnelle­le­parcours­en­y­          Grâce au SNES­FSU, les AEd ne seront pas les grands oubliés !
       une­usine­a­decrochage/                    Voir article dans la publication académique AEd de septembre 2025 :
                                                  https://nancy.snes.edu/publications/categorie/aed/2025­2026/01/
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