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CONNAÎTRE SES DROITS

En ce début d’année, prenons la bonne résolution de connaître et faire respecter nos droits ! Période d’essai, missions,
temps de travail… voici un petit résumé des principaux droits à connaître pour bien démarrer cette nouvelle année
scolaire.
En cas de doute sur le respect de vos droits, rapprochez vous des militant·es SNES­FSU de votre établissement ou
contactez votre section académique : surveillant@nancy.snes.edu

PÉRIODE D'ESSAI MISSIONS
Le contrat peut contenir une période d’essai. Elle leur contrat.
peut aller jusqu’à un jour ouvré par semaine de
On ne peut imposer aux AEd que les missions qui figurent sur
contrat, mais ne peut pas dépasser le dernier jour
du mois d’octobre pour un CDD d’un an. Ces missions ne peuvent être que :

Elle ne peut être renouvelée qu’une fois et l’accompagnement des élèves aux usages du numérique,
 l’encadrement et la surveillance des élèves,
uniquement si cette possibilité est mentionnée sur

 la participation à toute activité éducative, sportive, sociale,
Le licenciement au cours d’une période d’essai
le contrat. devoirs,
artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements,
 la participation aux temps dédiés à la réalisation des
doit être motivé. l'établissement.
En cas de renouvellement du contrat, il n’y a
 la participation aux actions de prévention et de sécurité de
pas de période d’essai. Et pour les AP uniquement : l’appui aux personnels

pédagogiques.
enseignant·es pour le soutien et l'accompagnement
TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de travail des AEd doit respecter
les limites imposées par le décret 2000­ FORMATIONS
815 : Les AEd peuvent s’inscrire aux formations académiques

 impossible de dépasser 48 heures de leur choix, notamment les formations aux concours
hebdomadaires (ou 44 heures en moyenne
sur 12 semaines d’affilée) ni 10 heures internes.
quotidiennes ; Ils et elles ont droit à 12 jours d’absence par an pour
participer à des stages de formation syndicale comme

 un temps de repos minimal de 11 heures celui présenté page suivante. Ces absences n’ont pas à
est obligatoire entre deux journées de travail ;
être rattrapées.

 une pause d’au moins 20 minutes est
obligatoire après 6 heures de travail
consécutives ; SUPÉRIEUR·E HIÉRARCHIQUE

 une pause repas, qui doit être prise dans Le/la seul·e supérieur·e hiérarchique des AEd
l’établissement, doit être comptée dans le est le/la chef·fe d’établissement.
temps de travail. faire du/de la CPE un·e chef·fe de service.
Le SNES­FSU récuse toute conception
managériale du système éducatif qui voudrait

CONSEIL D'ADMINISTRATION
SE SYNDIQUER
Les AEd peuvent voter aux élections au CA.
Ils et elles peuvent également y être élu·es.
Les AEd peuvent se syndiquer et n’ont
aucune obligation d’en informer qui que
ce soit (voir page 4).