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LE BARÈME

(voir détails dans notre « Tableau de synthèse »)

LA PARTIE COMMUNE

Pour tou­tes les collègues, la partie commune (PC) du barème est composée de deux éléments : l’ancienneté d’échelon et
l’ancienneté de poste (les stagiaires, sauf exceptions, n’ont pas d’ancienneté de poste). Cette partie commune du barème constitue
le barème minimum dont un­e demandeur­euse peut bénéficier sur un vœu de type ETB ou sur un vœu large codifié
autrement que « tout type ETB ».
Sur les vœux larges codifiés « tout type ETB », des bonifications diverses peuvent s’ajouter à la partie commune selon la situation
familiale, personnelle ou professionnelle du/de la demandeur­euse. Pour bénéficier de ces bonifications, il est souvent nécessaire de
fournir des pièces justificatives.

LES DIFFÉRENTES BONIFICATIONS

LES BONIFICATIONS FAMILIALES

LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT ( RC)
L’administration considère « conjoints » deux personnes PIÈCES JUSTIFICATIVES
mariées ou pacsées le 31­08­2024 au plus tard ou ayant un Pour les mariages : photocopie du livret de
enfant de moins de 18 ans au 31­08­2025 (reconnu par les 2 famille.
parents) ou ayant un enfant à naître et reconnu par
anticipation au plus tard le 30­04­2025. Pour les PACS : attestation de PACS et extrait
récent d’acte de naissance + déclaration d'impôts
Pour bénéficier de la bonification « RC» (et des bonifications commune.
éventuelles pour les enfants), il faut que le conjoint du Pour les situations compliquées (PACS 2024 ou
candidat à mutation exerce une activité professionnelle ou PACS antérieurs sans déclaration commune pour
soit inscrit à Pôle emploi (au plus tard depuis le 31/08/2022), l'instant par ex.) contactez­nous rapidement.
après avoir exercé une activité.
Le RC se fait par rapport à la résidence professionnelle (ou Pour les RC validés grâce à un enfant reconnu
privée si jugée compatible) du conjoint. Attention : le lieu par les deux parents : photocopie du livret de
d'exercice en télétravail ne peut être pris en compte. famille, extrait d’acte de naissance ou attestation
Le département de résidence professionnelle (ou privée) du de reconnaissance anticipée (datée au plus tard du
conjoint saisi dans SIAM sert de référence. Pour avoir la 30/04/2025) et certificat de grossesse pour les
bonification, il faut que le 1 vœu de type COM ou ROC ou enfants à naître.
er
DEP ou ZRE, corresponde à une commune (ou un ROC, ou
le DEP ou une ZR) située dans ce département de référence. + Attestation récente d’activité professionnelle
À partir de là, tous les vœux COM ou ROC ou DEP ou ZR de du conjoint ou attestation récente d’inscription
l'académie, quel que soit l'ordre, sont bonifiés. Si la commune au Pôle emploi (datant d'après le 31/08/2022) et
ne comporte qu'un seul établissement, il faut tout de même attestation de l’activité professionnelle antérieure.
cocher « tout type d'établissement ». Idem pour les Pour une prise en compte de la résidence privée,
disciplines qui ne s'enseignent qu'en lycée ou qu'en collège. joindre des factures et/ou quittances portant la
mention de l’adresse du couple.
En cas de participation de 2 conjoints au mouvement intra, Les collègues dont le conjoint exerce dans une
les 2 peuvent bénéficier des bonifications familiales académie (ou un pays) limitrophe doivent indiquer
sur l’accusé de réception de demande de mutation
Pour les vœux ZR, l'expression des vœux Metz­Briey (DPT le département sur lequel le RC doit porter.
57), Longwy­Thionville (DPT 57), Lunéville­Sarrebourg (DPT
54) permet au candidat de bénéficier d’une bonification de NB : le département saisi lors de la phase inter­
rapprochement de conjoints sur le DPT 54 ou sur le DPT 57, académique ne peut pas changer, sauf
en fonction du département saisi sur SIAM. modification de la situation professionnelle du

conjoint (à justifier).