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Impression en ligne de la demande d'autorisation d'absence
En vous inscrivant en ligne à un stage, vous pourrez imprimer
directement une autorisation d'absence
personnalisée.
En cas de problème, la lettre manuscrite ou l'utilisation du modèle
ci-dessous reste possible.
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Modèle de demande d'autorisation
d'absence
Les demandes doivent être faites au moins un
mois avant la date du stage et transmises par voie hiérarchique
NOM Prénom
Grade et fonction
Etablissement
à
Monsieur l'Inspecteur d'Académie,
Directeur des
Services Départementaux de l'Education Nationale de
(département)
ou Madame l'Inspectrice d'Académie,
Directrice des
Services Départementaux de l'Education Nationale de
(département)
S/c
M. (Nom et fonction du chef d'établissement, cette demande
devant partir par la voie hiérarchique)
Conformément aux dispositions de la loi n° 84.16 du 11.01.1984
(article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires (1), de la loi n° 82/997 du 23.11.1982 relative aux agents non titulaires de
l'Etat (2), et du décret 84-474 du 15 juin 1984
définissant l'attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien
intégral du salaire, j'ai l'honneur de solliciter un congé du ....................
au .......................... pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à .............................................,
il est organisé par le Secrétariat académique du SNES (FSU) sous l'égide de
l'I .R.H.S.E.S.(Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les
enseignements de Second degré SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres
dont les sessions ouvrent droit à congés pour la formation syndicale (arrêtédu
29.12.1999 publié au J.O. du 06.01.2000).
A....................................................,
le....................................................
Signature
Indiquer la référence du seul texte
correspondant à votre situation
(1) titulaire
(2) non titulaire |
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