Deux registres obligatoires
Deux registres obligatoires sont à disposition des agents : peuvent
être utilisés le registre santé et sécurité au travail et le
registre danger grave et imminent.
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (Registre SST)
Ce registre est obligatoire dans tous les établissements. Il doit
être à la disposition des personnels qui peuvent l’utiliser pour
signaler toutes les situations de travail dégradées ou dangereuses
et tout ce qui permettrait d’améliorer les conditions de travail.
Attention : ce registre ne se substitue pas aux rapports
d’incidents, ou dans les cas les plus graves au dépôt de plainte.
Parallèlement à d’autres modalités d’interventions, il facilite
l’identification et la traçabilité des risques professionnels,
permet le débat sur le travail dans un but d’amélioration et de
prévention.
Le registre de signalement d’un danger grave et imminent
Ce registre impose à l’administration une réponse rapide. Il est
associé au droit de retrait : un agent peut se retirer de toute
situation de travail dont il a un « motif raisonnable » de penser
qu’elle présente un danger grave ET imminent pour sa vie ou sa santé
ou lorsqu’il constate toute défectuosité dans les systèmes de
protection. Seul l’agent ou les agents indivi-duellement concernés
directement par un danger ont la possibilité de se retirer. C’est
donc un droit individuel, qui ne doit pas mettre d’autres personnes
en danger. Une fois mis en sureté, il faut remplir le registre en
étant le plus factuel possible.
Ce registre permet aussi d’exercer un droit d’alerte lorsqu’un agent
identifie un danger grave sans être personnellement concerné (sans
avoir donc à exercer un droit de retrait).
Qu’est-ce qu’un danger grave ?
Une situation susceptible de provoquer un accident ou une maladie
provoquant la mort, ou une incapacité permanente ou temporaire
prolongée. L’origine du dangern’est pas forcément extérieure en
totalité à l’individu, elle peut provenir d’une évo-lution de son
état de santé rendant la situation « dangereuse ».
Qu’est-ce qu’un danger imminent ?
L’évènement dangereux est susceptible de se produire dans un avenir
très procheou immédiat. Mais les conséquences sur la santé peuvent
être décalées, différéesdans le temps. Ainsi l’exposition immédiate
à un produit cancérigène ne produit ses effets que bien des années
plus tard. Il s’agit donc d’un danger imminent. |
