Protection sociale complémentaire (PSC)
Une couverture santé obligatoire
Le nouveau régime de PSC sera
géré par le groupement MGEN-CNP Assurances, sélectionné après
une procédure de marché public.
Principales caractéristiques de ce volet santé
- Un panier de soins avec la prise en charge de la majeure
partie des frais médicaux essentiels.
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Deux options qui permettent un renforcement des garanties du
panier de base pour une meilleure prise en charge des
dépassements d’honoraires et des soins spécialisés.
- Une participation employeur à hauteur de 50% de la
cotisation au panier de soins, et de 50% de la cotisation à
l’option choisie dans la limite de 5 € par mois. Elle remplacera
l’aide forfaitaire actuelle de 15 € par mois.
La prévoyance : une protection facultative
Le volet prévoyance couvrira les risques liés à l’incapacité, à
l’invalidité et au décès. Bien que ce volet soit facultatif,
votre employeur contribuera à hauteur de 7 € par mois si vous
souscrivez cette garantie.
Qui est concerné ?
Le contrat collectif santé est obligatoire pour les
fonctionnaires titulaires, stagiaires et certains contractuels
employés et rémunérés par le ministère ou ses établissements
publics. Des dispenses sont possibles dans des cas spécifiques
(par exemple, si vous êtes déjà couvert à titre obligatoire ou
facultatif par le contrat collectif de votre conjoint). Les
retraités auront la possibilité d’adhérer et les ayants droit
(conjoints et enfants) pourront être rattachés au contrat des
agents du ministère.
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