Protection sociale complémentaire (PSC)

Une couverture santé obligatoire 

Le nouveau régime de PSC sera géré par le groupement MGEN-CNP Assurances, sélectionné après une procédure de marché public.  

Principales caractéristiques de ce volet santé

-  Un panier de soins avec la prise en charge de la majeure partie des frais médicaux essentiels.
-  Deux options qui permettent un renforcement des garanties du panier de base pour une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires et des soins spécialisés.
-  Une participation employeur à hauteur de 50% de la cotisation au panier de soins, et de 50% de la cotisation à l’option choisie dans la limite de 5 € par mois. Elle remplacera l’aide forfaitaire actuelle de 15 € par mois.

La prévoyance : une protection facultative

Le volet prévoyance couvrira les risques liés à l’incapacité, à l’invalidité et au décès. Bien que ce volet soit facultatif, votre employeur contribuera à hauteur de 7 € par mois si vous souscrivez cette garantie.

Qui est concerné ?

Le contrat collectif santé est obligatoire pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et certains contractuels employés et rémunérés par le ministère ou ses établissements publics. Des dispenses sont possibles dans des cas spécifiques (par exemple, si vous êtes déjà couvert à titre obligatoire ou facultatif par le contrat collectif de votre conjoint). Les retraités auront la possibilité d’adhérer et les ayants droit (conjoints et enfants) pourront être rattachés au contrat des agents du ministère.

Calendrier de mise en oeuvre avant mai 2026

Etape 1 : novembre - décembre - janvier

réception d’un courriel d’affiliation sur la messagerie professionnelle nominative de l’agent

L’agent dispose de 21 jours à réception de ce courriel pour :

- créer son compte dans un espace personnel dédié ;

- compléter son parcours d’affiliation (options, ayants droits, RIB…) ;

- demander une dispense via l’application MGEN.