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Protection fonctionnelle pour les biens
Sauf en cas de faute personnelle de l’agent, l’administration
doit protéger ses agents lorsqu’ils sont victimes de dommages causés
à leurs biens, à l’occasion ou en raison de leurs fonctions. (Par
exemple en cas de dommage causé à leurs véhicules).
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Protection fonctionnelle pour les personnes
Sauf en cas de faute personnelle de l’agent, l’administration
doit protéger ses agents lorsqu’ils sont victimes des attaques
suivantes, à l’occasion ou en raison de leurs fonctions : violences,
actes de harcèlement, atteintes volontaires à l’intégrité de la
personne, menaces, injures, diffamations, outrages…
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