Personnels titulaires

Les différents congés

Trois types de congés :

- congé de maladie ordinaire (CMO)

- congé de longue maladie (CLM)

- congé de longue durée (CLD)

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Par définition, chaque situation individuelle est particulière.
N'hésitez pas à nous contacter :

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Durée maximale de 1 an dont les 90 premiers jours à plein traitement, puis à mi-traitement .

Pour déterminer le droit à plein traitement, le decompte se fait au jour le jour en déterminant le nombre de jours de congé pris dans les 365 jours précédents (année glissante) 

Précisions

Ces trois congés ne se cumulent pas. Lorsque le CMO se poursuit et évolue en CLM, les jours de CMO sotn réintégrés dans le décompte du CLM

De même lorsque le CLD est accepté, les pérides de congés précédentes sont reprises dans ce CLD

Au bout de 9 mois de CLM, l'administration demandera d'obter au bout de la première année, entre CLM et CLD.

L'obtention d'un CLD implique la perte du poste.

Le congé de longue maladie (CLM)

Doit être demandé par le médecin traitant.

D'une durée maximale de 3 ans dont une à plein tratement (demi-traitement ensuite)

Le congé de longue durée (CLD)

D'une durée maximale de 5 ans dont 3 à plei traitement (demi-traitement ensuite)

La liste des maladies permettant d'obtenir un CLD est très limitée.