|
|
|
Les différents congés
Trois types de congés :
- congé de maladie ordinaire (CMO)
- congé de longue maladie (CLM)
- congé de longue durée (CLD) |
Nous contacter
Par définition, chaque situation individuelle est
particulière.
N'hésitez pas à nous contacter :
|
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Durée maximale de 1 an dont les 90 premiers jours à
plein traitement, puis à mi-traitement . Pour
déterminer le droit à plein traitement, le decompte se fait au jour
le jour en déterminant le nombre de jours de congé pris dans les 365
jours précédents (année glissante) |
Précisions
Ces trois congés ne se cumulent pas. Lorsque le CMO
se poursuit et évolue en CLM, les jours de CMO sotn réintégrés dans
le décompte du CLM
De même lorsque le CLD est accepté, les pérides de
congés précédentes sont reprises dans ce CLD
Au bout de 9 mois de CLM, l'administration demandera
d'obter au bout de la première année, entre CLM et CLD.
L'obtention d'un CLD implique la perte du poste. |
Le congé de longue maladie (CLM)
Doit être demandé par le médecin traitant.
D'une durée maximale de 3 ans dont une à plein
tratement (demi-traitement ensuite) |
Le congé de longue durée (CLD)
D'une durée maximale de 5 ans dont 3 à plei
traitement (demi-traitement ensuite)
La liste des maladies permettant d'obtenir un CLD
est très limitée. |
|