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Sécurité sociale et complémentaire santé
Apartir d’avril 2026, un nouveau régime de
protection sociale complémentaire (PSC) en santé et
en prévoyance.
Une couverture santé obligatoire
Le nouveau régime de PSC en santé sera géré par le groupement MGEN-CNP Assurances, sélectionné après une procédure de marché public.
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Santé et sécurité au travail
L’employeur est légalement responsable de la
santé physique et mentale de ses salariés dans le
cadre de leur activité de travail : dans le second
degré, le chef d’établissement, le DASEN et le
Recteur.
Il
doit organiser le recensement et la prévention des
risques professionnels, informer et former les
agents sur ces risques et mettre en œuvre une
organisation et des moyens adaptés pour la santé et
la sécurité des personnels. Dans un contexte de
manque de moyens et de politiques managériales, la
dégradation des conditions de travail est manifeste
et peut affecter la santé agents.
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Les congés maladie
Pour les titulaires : trois types de congés
- congé de maladie ordinaire (CMO)
- congé de longue maladie (CLM)
- congé de longue durée (CLD)
Pour les contractuels : deux types de congés
- congé de maladie
- congé de grave maladie
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Le temps partiel thérapeutique
Un fonctionnaire ou un contractuel peut maintenant
bénéficier d’un temps partiel pour raison
thérapeutique sans avoir été nécessairement en arrêt
maladie au préalable
A sa création le temps partiel thérapeutique (TPT)
était réservé exclusivement aux personnels malades ayant bénéficié
d'un congé longue maladie ou longue durée.
Ce dispositif a été
progressivement assoupli.
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