Les AESH et AED en poste depuis 2015 en REP/REP+ peuvent prétendre à l' indemnité REP/REP+ avec rétroactivité.

Le décret 2015-1087 du 28 août 2015 a créé une indemnité qui, à l’époque, instaurait une rupture d’égalité de traitement entre les personnels exerçant en réseau d’éducation prioritaire, puisque les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap (et les AED) en étaient exclu-es.
Le décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022, sous pression syndicale, a modifié le décret de 2015 pour y inclure (enfin !) les AESH et les AED.

Depuis la publication de ce décret, la Snes-FSU intervient constamment auprès du ministère de l’Education Nationale pour que les AESH et AED puisse bénéficier de cette indemnité, non seulement à partir du 1er janvier 2023 (date d’entrée en vigueur stipulée à l’art. 10), mais AUSSI pour les services effectués en REP/REP+ AVANT le 1er janvier 2023.

Les récentes décisions prononcées par plusieurs tribunaux administratifs pour les AESH, sans apporter de nouveauté sur le fond, confirment notre lecture et encouragent à réclamer le paiement de l’indemnité pour les services antérieurs au 1er janvier 2023  : l’application du décret (le paiement de l’indemnité) peut être exigée pour les années qui précèdent la mise en œuvre de ce nouveau droit. Ces décisions encouragent également les AED à exiger le paiement pour les services effectués avant le 1er janvier 2023.
L’article du SNES-FSU national sur le sujet -> https://www.snes.edu/article/aesh-prime-rep-rep-retroactive/

Quel montant réclamer ?
Le montant annuel de l’indemnité est à multiplier par le nombre d’années concernées et par la quotité exercée en REP ou REP+.
– En REP, avant le 01/01/2023, l’indemnité s’élevait à 1734 € bruts annuels.
– En REP+, le montant de l’indemnité a évolué plusieurs fois ces dernières années :

En s’appuyant sur son secteur Action Juridique national, la section académique du Snes-FSU propose 2 modèles de courrier (AESH / AED) pour exiger de récupérer cette prime pour les années antérieures à 2023

• modèle AED

• modèle AESH

à Nancy-Metz : qui a droit à quoi ??

Depuis 2021, toutes les équipes de REP+ ne reçoivent pas la même indemnité car elle comporte désormais une part modulable qui s'ajoute à l'indemnité de 5 114 € brut par an (pour un exercice à temps complet). A Nancy-Metz les critères d'attribution de cette part variable sont marqués par l'opacité et l'arbitraire...

Qu'est-ce que la part modulable de l'indemnité REP + ?

L’indemnité REP+ est composée d'une part fixe à laquelle s'ajoute une part « modulable » selon le groupe d’attribution :

. 25 % dans le groupe 1, soit 702€ brut annuel (600€ net)

. 50 % dans le groupe 2, soit 421€ brut annuel (360€ net)

. 25 % dans le groupe 3, soit 234€ brut annuel (200€ net)

 Celle-ci est donc variable d’un établissement ou école à l’autre mais identique pour l’ensemble des personnels d'un établissement ou d'une école. Ces montants sont proratisables en fonction du temps de travail et de la durée d’affectation.

Comment cette indemnité a-t-elle été attribuée en 2022-2023 ?

Pour la première période de fonctionnement (du 1^er juillet 2021 au 31 août 2022), le rectorat de Nancy-Metz a décidé de scinder les versements selon deux périodes de 7 mois avec un premier versement en mars ou avril 2022 et un second versement en février ou avril 2023 (avec plusieurs mois de retard).

Comme c'était à prévoir, le rectorat s'est montré incapable de déterminer des critères objectifs d'évaluation... Il a donc décidé que cette prime serait attribuée en fonction de la taille des réseaux d'éducation prioritaire !

Ainsi, la part modulable a été versé en fonction des effectifs élèves, critère pour le moins surprenant d'appréciation de l’engagement des personnels !

Les personnels des établissements les moins importants en effectifs (Bar le Duc, Épinal, Hombourg-Haut) ont perçus l'indemnité « plancher » alors que l'indemnité « moyenne » a été attribuée aux personnels des réseaux de Woippy et Forbach. Enfin, les personnels des réseaux de Nancy, Laxou, Metz et Behren les Forbach placés en cités éducatives ont perçus alternativement une part « moyenne » et une part « haute », voir tableau ci-dessous :

Qu'est-il prévu pour 2022-2023 ?

Interrogé par les représentants FSU lors du CSA académique du 22 juin, le recteur s'est montré à nouveau incapable de préciser les critères objectifs d'attribution de cette part « modulable » de la prime REP+. Le principe d'une alternance pluriannuelle (on est très loin de critères objectifs...) a été évoquée mais sans précision.

Pour le moment, aucun calendrier de versement ne nous a été communiqué... Les textes nationaux évoquent un paiement en août 2023 pour l’année scolaire 2022-2023.

L’avis du SNES-FSU

La FSU est opposée au principe de rémunération « à mériter », dont la répartition s’avère particulièrement opaque.

L’utilisation de la part modulable est une technique de management qui vise à mettre en concurrence les écoles et les collèges REP+ d’une académie.

Dans les établissements et écoles classés éducation prioritaire, les collectifs de travail sont particulièrement nécessaires et existent. Ils doivent être soutenus. Imposer une part variable de rémunération va à l’inverse de cet objectif.

Pour la FSU, c'est l’ensemble des personnels travaillant en REP+ (y compris AED et AESH) qui doivent toucher l'intégralité de l’indemnité REP+.