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Les agents publics peuvent bénéficier, par leur employeur, de la prise en charge des frais de déplacement pour leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués avec des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle ou aux transports en commun.

Par conséquent, sont pris en charge au titre du FMD, tous les trajets qui permettent à l'agent de se rendre de sa résidence habituelle vers son lieu de travail au moyen des modes de transport prévus par la règlementation visée en référence.

• Circulaire rectorale

• Annexe 1

• Annexe 2

AEd et FMD, quand la lutte syndicale paie !

Alerté par plusieurs collègues au printemps dernier, le SNES-FSU Lorraine a découvert avec étonnement que des Assistant·es d’Education de l’académie se voyaient opposer un refus après leur demande de paiement du Forfait mobilités durables (FMD).

Un établissement payeur des AEd de l’académie estimait, contrairement aux autres établissements payeurs de Lorraine et des autres académies, que ces agents ne remplissaient pas les conditions nécessaires pour le versement de ce forfait qui encourage les personnels à privilégier les mobilités douces. Le secteur AEd du SNES-FSU Lorraine s’est alors attaché à répondre point par point aux inquiétudes soulevées par l’administration mais aussi à informer les collègues des conditions à remplir pour prétendre à ce forfait.

Mais dès la rentrée, de nouvelles instructions ont été données aux chefs d’établissement pour empêcher les AEd de faire valoir leurs droits. Cette décision et l’argument qui la soutenait selon lequel les AEd ne seraient pas des agents à part entière du service public d’Education ne pouvaient rester sans réponse et nous sommes intervenu·es à plusieurs reprises auprès des autorités académiques pour faire valoir les droits de toutes et tous.

Lors du CSA du 28 janvier, le rectorat a validé la lecture du SNES-FSU et a confirmé que les AEd qui en remplissent les conditions ont bien droit au versement du FMD ! L’administration va communiquer auprès des AEd et nous a garanti que les services gestionnaires auraient une attention particulière pour les collègues qui n’avaient pas formulé de demande car leur hiérarchie leur avait indiqué qu’ils et elles n’y avaient pas droit. Même si la date normale de dépôt des demandes est désormais dépassée, nous encourageons donc tous les AEd éligibles qui ne l’auraient pas encore fait à déposer une demande dans les plus brefs délais ! Les formulaires de demande sont disponibles au secrétariat de votre établissement ou téléchargeables sur Partage.