Règles

Le Temps Partiel sur Autorisation, ne peut-être accordé que sous réserve des nécessités de service, pour une quotité de travail comprise entre 50 et 90 % de l'obligation réglementaire de service. Pour les enseignants, elle doit correspondre à un nombre entier d’heures hebdomadaires.

La rémunération est réduite au prorata de la quotité de service. Entre 80 et 90 %, elle est légèrement majorée. Pour les enseignants, CPE et CO-Psy, la durée de l’exercice à temps partiel est celle de l’année scolaire. La demande doit réglementairement être déposée avant le 31 mars.  En cas de mutation inter ou de réintégration, la demande sera déposée dans l’académie obtenue.