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chsct - comité hygiène sécurité et conditions de travail
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Règles générales
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Le CHSCT
est l’instance départementale qui traite des problèmes de santé et
de sécurité des personnels de l’éducation nationale. Il se réunit 3
fois par an. Il peut également se réunir quand les circonstances
l’exigent (accident grave, demande écrite de trois membres
titulaires). |
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Accès au registre dématérialisé
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Dans les départements
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