CAPA

17 janvier 2024

CAPA recours appréciation finale issue du RDV de carrière

La CAPA de recours concernant l'appréciation finale des RDV de carrière 2023-2024 a eu lieu le vendredi 17 janvier de 14h à 18h. 21 collègues certifié·es, agrégé·es, PLP et PEPS avaient saisi la CAPA. Les organisations syndicales avaient pu consulter les dossiers de recours au rectorat en amont. Nous rappelons à nos adhérent·es qu’il est cependant essentiel de nous contacter dès la formulation du recours gracieux : cela permet à nos commissaires paritaires de donner des conseils et de suivre la situation dès le début, facilitant ensuite leurs interventions auprès des services ou lors de la CAPA.

Lors de la CAPA du 17 janvier, l'administration (représentée par mesdames la secrétaire générale et la DRH de l’académie, des chefs d’établissement et des IA-IPR et IA-IEN) a souvent campé sur ses positions, n’accordant la révision de l’appréciation finale qu’à 4 collègues. Pour les 17 autres demandeurs, l’administration a refusé de modifier les appréciations sous différents prétextes dont voici la liste non exhaustive :

- il ne s'agit pas de compter les items et de voir dans quel sens penche la balance, on prend en compte l'ensemble du RDV,

- une appréciation obtenue au 1er ou 2ème RDV n'est pas pérenne, cela peut donc descendre (ou monter),

- plus on avance dans les RDV, plus les exigences sont fortes (donc l'excellence du 3ème RDV est bien plus élevée)

...

Du côté de la FSU (SNES-SNEP-SNUEP), en accord avec les autres organisations syndicales présentes, nous avons demandé à mettre au vote toutes les situations dans lesquelles l'équilibre des items penchait vers l'appréciation supérieure (donc dès qu'il y avait 6 items dans la colonne supérieure). Cela nous a semblé un critère relativement objectif à opposer aux arguments de l'administration, même si, bien sûr, la teneur même de la grille d’évaluation reste problématique. Bien sûr, les représentant·es de l’administration, en nombre égal aux représentant·es des personnels, ont généralement voté contre la révision, tandis que les commissaires paritaires votaient pour. Ainsi, ce sont 11 situations qui restent en attente et qui seront soumises à l’appréciation du recteur.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU restent à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires. N’hésitez pas à nous contacter : emploi@nancy.snes.edu