17 janvier 2024
CAPA recours appréciation finale
issue du RDV de carrière
La CAPA de recours concernant l'appréciation finale des
RDV de carrière 2023-2024 a eu lieu le vendredi 17 janvier de 14h à 18h. 21
collègues certifié·es, agrégé·es, PLP et PEPS avaient saisi la CAPA. Les
organisations syndicales avaient pu consulter les dossiers de recours au
rectorat en amont. Nous rappelons à nos adhérent·es qu’il est cependant
essentiel de nous contacter dès la formulation du recours gracieux : cela
permet à nos commissaires paritaires de donner des conseils et de suivre la
situation dès le début, facilitant ensuite leurs interventions auprès des
services ou lors de la CAPA.
Lors de la CAPA du 17 janvier, l'administration
(représentée par mesdames la secrétaire générale et la DRH de l’académie,
des chefs d’établissement et des IA-IPR et IA-IEN) a souvent campé sur ses
positions, n’accordant la révision de l’appréciation finale qu’à 4
collègues. Pour les 17 autres demandeurs, l’administration a refusé de
modifier les appréciations sous différents prétextes dont voici la liste non
exhaustive :
- il ne s'agit pas de compter les items et de voir dans
quel sens penche la balance, on prend en compte l'ensemble du RDV,
- une appréciation obtenue au 1er ou 2ème
RDV n'est pas pérenne, cela peut donc descendre (ou monter),
- plus on avance dans les RDV, plus les exigences sont
fortes (donc l'excellence du 3ème RDV est bien plus élevée)
...
Du côté de la FSU (SNES-SNEP-SNUEP), en accord avec les
autres organisations syndicales présentes, nous avons demandé à mettre au
vote toutes les situations dans lesquelles l'équilibre des items penchait
vers l'appréciation supérieure (donc dès qu'il y avait 6 items dans la
colonne supérieure). Cela nous a semblé un critère relativement objectif à
opposer aux arguments de l'administration, même si, bien sûr, la teneur même
de la grille d’évaluation reste problématique. Bien sûr, les représentant·es
de l’administration, en nombre égal aux représentant·es des personnels, ont
généralement voté contre la révision, tandis que les commissaires paritaires
votaient pour. Ainsi, ce sont 11 situations qui restent en attente et qui
seront soumises à l’appréciation du recteur.
Mise à jour 11 février 2025
Lors de la CAPA du 17 janvier, 4 appréciations finales
sur 21 recours avaient été revues à la hausse. Sous l’insistance des
organisations syndicales, et en particulier des élu·es de la FSU, 10
situations avaient été mises au vote et devaient être présentées au recteur
pour réévaluer la situation. (voir CR du 17 janvier)
Nous venons d’apprendre que finalement, 6 autres
appréciations ont été revues à la hausse suite à nos demandes, ce qui porte
à près de 50 % le taux de recours satisfaits !
Le travail syndical des élu·es FSU, en amont des CAPA
(conseils, accompagnement des recours) et en instance, paye ! Nous ne
pouvons que pousser les collègues qui ne sont pas satisfaits de leur
appréciation finale à faire des recours, en prenant conseil auprès de nos
commissaires paritaires.
La FSU et le SNES-FSU continuent de revendiquer une
déconnexion totale entre l’évaluation et l’avancement avec un avancement au
rythme le plus rapide pour tous les personnels et une carrière parcourue
sans obstacle de grade pour atteindre l’indice sommital à la fin d’une
carrière complète.
Les commissaires paritaires du SNES-FSU restent à votre
disposition pour toute demande d’informations complémentaires. N’hésitez pas
à nous contacter :
emploi@nancy.snes.edu |
