instances académiques et départementales

Années scolaire

Glossaire

GC : groupe de concertation

explication

 

CSAA : conseil social administratif académique

Les 10 représentants des personnels sont élus lors des élections professionnelles

 

CAEN : conseil académique de l'éducation nationale
Le CAEN est composé de 72 membres : 
- 24 représentants des collectivités territoriales
- 24 représentants des personnels des établissements d'enseignement et de formation
- 24 représentants des "usagers" (parents, étudiants, syndicats, etc.)

Il est présidé par le préfet de région ou le président du conseil régional.

Missions du CAEN
Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie.

Article L234-1 du Code de l'éducation
Articles R. 234-1 à R. 234-45 du Code de l'éducation

 

CSAD : conseil social administratif départemental

Les 10 représentants des personnels sont désignés par les organisations syndicales sur la base des résultats des élections professionnelles dans le département considéré

 

CDEN : conseil départemental de l'éducation nationale
Le CDEN est composé de 30 membres :
- 10 représentants des collectivités territoriales : communes, départements et régions
- 10 représentants des personnels des établissements d'enseignement et de formation
- 10 représentants des usagers : parents d'élèves, associations, etc.

Il est présidé par le préfet du département ou le président du conseil général.

Missions du CDEN
Le conseil peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.

Articles R. 235-1 à R. 235-17 du code de l'éducation