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glossaire

CAPN - Commission Administrative Paritaire Nationale

Compétences

	Agrégés : Accès à la hors classe - Promotion d'échelon - Accès au corps par liste d'aptitude - Mouvement inter académique
	Certifiés - Cpe : Accès au corps par liste d'aptitude - Mouvement inter académique
	Copsy- Dcio : Mouvement inter académique

Membres :

	à égalité membres de l'administration et membres des personnels de la catégorie concernée (19 certifiés - 10 agrégés - 8 cpe - 3 copsy - 2 dcio - 3 chaire sup)
	Les membres du personnels sont élus sur scrutin proportionnel de liste lors des élections professionnelles

CAPA - Commission Administrative Paritaire Académique

Compétences :

	Agrégés : Accès à la hors classe - Accès au corps par liste d'aptitude - Notation administrative - Mouvement inter académique - Mouvement intra académique
	Certifiés - Cpe : Accès à la hors classe - Promotion d'échelon - Notation administrative Accès au corps par liste d'aptitude - Mouvement inter académique - Mouvement intra académique
	Copsy- Dcio : Accès à la hors classe - Promotion d'échelon - Notation administrative Accès au corps par liste d'aptitude - Mouvement inter académique - Mouvement intra académique

Membres :

	à égalité membres de l'administration et membres des personnels de la catégorie concernée (19 certifiés - 10 agrégés - 8 cpe - 3 copsy - 2 dcio)
	Les membres du personnels sont élus sur scrutin proportionnel de liste lors des élections professionnelles

CCP - Commission Consultative Paritaire

Compétences :

AED et personnels non-titulaires :

Membres :

Les membres du personnels sont désignés par les organisations syndicales, en fonction du vote effectué à la proportionnelle sur sigle aux élections professionnelles .

CTM - Comité Technique Ministériel

Compétences :

Membres :

	à égalité membres des personnels de la catégorie concernée et membres de l'administration.
	Les 15 membres du personnels sont élus sur scrutin proportionnel de liste lors des élections professionnelles

CTA - Comité Technique Académique

Compétences :

Etudie la répartition des moyens par lycée et globalement par département pour les collèges : créations et suppressions de postes - dhg - compléments de service

Membres :

Les 10 membres du personnels sont élus sur scrutin proportionnel de liste lors des élections professionnelles

CTSD - Comité Technique Spécial Départemental

Compétences :

Etudie la répartition des moyens par collèges : dhg - créations et suppressions de postes - compléments de service

Membres :

Les 10 membres du personnels sont désignés par les organisations syndicales, proportionnellement aux résultats obtenus sur le vote du CTA, dans le département concerné