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Pour les nouveaux TZR - 26 juin 2024

Frais de déplacements

Depuis le 1er janvier 2014, l’administration a modifié la prise en charge des frais de déplacement,
suite à un rappel à l’ordre de la cour des comptes 

ISSR : Avancer pour mieux reculer.

L’arrêté du 27 août 2022 redéfini les montants des ISSR comme suit :

 

Distance entre la résidence administrative et l’établissement d’exercice Taux d’indemnité journalière (au 01.02.2017) Taux d’indemnité journalière (au 28.08.2022) Écart

Moins de 10 km

15,38€

15,94€

0,56€

De 10 à 19 km

20,02€

21,04€

1,02€

De 20 à 29 km

24,66€

26,16€

1,5€

De 30 à 39 km

28,97€

30,87€

1,9€

De 40 à 49 km

34,40€

36,86€

2,46€

De 50 à 59 km

39,98€

42,89€

2,91€

De 60 à 80 km

45,66€

49,24€

3,58€

Par tranche de 20 km supplémentaire

6,81€

7,34€

0,53€

Ce qui peut paraître comme une bonne nouvelle cache en fait une opportunité de figer ces indemnités qui jusqu’alors étaient dépendantes des augmentations de notre traitement (article 3 du décret du 9 novembre 1989 : « Ces taux sont modifiés aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les traitements des fonctionnaires de l’état ».

En effet, le décret n°2022-1189 du 27 août 2022 fait disparaître cette mention de l’article 3.

Le Ministère ne sera donc plus obligés d’augmenter le montant des ISSR lorsque nos traitements augmenteront.

Notons que l’article 3 de l’arrêté du 27 aout 2022 définissant les nouveaux montants entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Quid des agents qui ont déclaré des ISSR entre janvier 2022 et juillet 2022 ?

Audience rectorat du 4 juin 2023

À la demande de la FSU, le rectorat a accordé une audience ce lundi 5 juin 2023 pour évoquer la situation des TZR dans l’académie.

La délégation FSU, Arnaud Holzmann (SNES-FSU), Laura Marchal (SNES-FSU), Lorène Toussaint (SNUEP-FSU), Laurence Beaudesson (SNEP-FSU) a été reçue par  Richard Laganier (Recteur), Marie-Laure Jeannin (secrétaire générale), Corinne Lambert (chef DPE), Laurent Seyer (DRH), Victor Gaudeaux (directeur de cabinet adjoint

Différents points ont été abordés durant cette audience.

Concernant le constat des affectations très tardives dans les RAD et AFA, le rectorat fait la concession que la dernière rentrée a été loin d’être optimale en terme de calendrier, conscient que le mouvement n’a pas été habituel. Le rectorat a annoncé qu’à partir de cette année, le mouvement des non-titulaires et TZR se fera avant résultats des concours et donc des stagiaires : avant le 14 juillet.

À propos des conditions d’affectation, le rectorat maintient que les TZR sont prioritaires, à l’exception de certains territoires et de situations individuelles particulières.

La délégation a proposé de revenir à la création d’un groupe de travail paritaire pour la phase d’ajustement (comme il était d’usage avant 2019) mais le rectorat a évoqué une impossibilité matérielle et nous rassure sur la « dimension collégiale des prises de décision ».

Monsieur le recteur nous a fait un retour d’expérience après la première année d’expérimentation des « TZR numériques »; les 6 collègues semblent satisfaits de cette situation, mais monsieur le recteur pointe quelques pistes d’amélioration. L’expérimentation est prévue pour une deuxième année, un bilan sera dressé à la fin de l’année scolaire 2023-2024.

Pour la mise en place du Pacte (que le SNES-FSU continue de dénoncer), monsieur le recteur assure qu’un TZR pourra, s’il le désire, signer et prendre des briques du pacte mais pour des missions particulières seulement (vacances apprenantes, e-devoirs-faits, coordination d’un projet,...). Ces conditions ne nous semblent pas convaincantes et génère une inégalité de plus pour les TZR.

Le rectorat nous rappelle que leurs services sont à l’écoute des agents en cas de difficultés administratives.

Le SNES-FSU s’attache à maintenir un dialogue avec l’administration et à assurer un accompagnement quotidien des collègues. N’hésitez pas à nous écrire : tzr@nancy.snes.edu

Kit de survie du TZR

Ce qu'il faut savoir ... pour ne pas se faire avoir !

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