Kit du non titulaire

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Mars 2022 - Prime d’attractivité ou "prime Grenelle"

Suite au Grenelle de l'éducation, la revalorisation financière des non titulaires enseignants, CPE et PsyEN a commencé par le versement d'une prime à partir de mai 2021, elle est reconduite en février 2022 et une nouvelle somme s'y ajoute.

La somme de 2021 est  dépendante de l'indice et proratisée selon la quotité de service, celle de 2022 a un montant annuel fixe pour tous de 400€.

Le versement est automatique et mensuel. Le tableau ci-joint donne les valeurs pour un temps complet.

La prime d’attractivité est versée en cas de congé maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé maternité et congé de paternité. Par contre, les personnels en congé parental ou en congé de formation ne perçoivent pas cette prime.

C'est "mieux que rien" mais cette prime est bien loin de compenser la baisse de pouvoir d’achat dans la fonction publique. Elle ne suffira pas à rendre la situation plus attractive.

Prime d’équipement informatique : 2ème année

La prime d’équipement informatique est attribuée à certains non titulaires. Les CPE ne sont pas éligibles. De plus conformément à l’article 1 du décret du 5 décembre 2020, seuls les agents bénéficiant d’un CDI, d’un CDD d’une durée d’au moins un an ou de contrats successifs d’une durée cumulée d’au moins un an (sans interruption de plus de quatre mois entre deux contrats) perçoivent cette prime.

Cette dernière d’un montant annuel de 176€ brut, soit 150 € net, versée en une fois (en 2022, paiement en février) est allouée aux agents en fonction au 1er janvier. Les personnels éligibles à cette prime d’équipement informatique qui exercent à temps partiel ou à temps incomplet perçoivent la prime à taux plein.

Cette prime devrait permettre aux non titulaires enseignants et Psy EN de s’équiper ou de renouveler entièrement leur équipement sur une durée de trois années (2021, 2022 et 2023).

Mais avec un montant net total de 450 € sur 3 ans (à la condition d'avoir perçu cette prime chaque année…),  les collègues ne sauraient guère être exigeants sur la qualité de leur équipement !

Prime ou indemnité inflation : versement en janvier 2022 

 La prime ou l’indemnité inflation d’un montant de 100€ est une aide exceptionnelle destinée à préserver le pouvoir d’achat des personnes les plus modestes face à l’inflation constatée fin 2021.

Ainsi, elle doit être versée à tout agent public dont la rémunération mensuelle nette moyenne est inférieure à 2 000 € sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021

Le versement de cette aide a dû être effectué automatiquement en janvier 2022. 

L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absences, notamment en cas de congé maladie ou de congé maternité (N.B. : pour les agents en congé parental, l’indemnité est versée par la CAF).

Le montant de l’indemnité est de 100 €, même si l’agent n’a pas travaillé à temps complet.

Cette somme ne sera prise en compte ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales.

Enfin, chaque personne ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation. Ainsi, les agents ayant plusieurs employeurs recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures.

On observe toutes sortes de stratégies se substituant à l'augmentation radicale de la valeur du point d'indice et à la refonfe des grilles indiciaires dans la fonction publique.

Attention à la date de fin de contrat !

Conformément au décret du 29 août 2016 et à la circulaire 2017-038 du 20 mars 2017, pour tout engagement durant le mois suivant la rentrée scolaire, sur un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance de votre contrat doit être fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante.

Si vous avez été recruté(e) entre le 01/09/2021 et le 30/09/2021, pour un besoin couvrant l’année scolaire 2021-2022, votre contrat doit se terminer le 31 août 2022.

De même, si vous avez été recruté(e) durant le mois suivant la rentrée scolaire pour effectuer un remplacement  et que la durée totale des remplacements successifs a finalement couvert l’année scolaire, la date de fin de contrat sera la veille de la rentrée scolaire suivante.

RENTREE 2020

Alors que le protocole sanitaire aurait pu offrir la possibilité de faire travailler les élèves en effectifs réduits et de ce fait engendrait la nécessité d’ouvrir des postes permettant a minima le réemploi de tous, le choix du ministère se résume à faire porter un masque à tous dans des classes bondées et laisse un grand nombre de collègues sur le carreau !

D’après les premiers échos que nous avons, un nombre important d’agents non titulaires en CDD sont encore non affectés en ce début d’année dans notre académie. Dans certaines matières, même des collègues en CDI sont rattachés à un établissement mais n’ont pas de poste.

D’autres collègues sont dans l’attente d’une attestation pour faire valoir leurs droits auprès de Pôle Emploi. Les agents en CDD dont le contrat a pris fin le 31 août 2020, qui n’ont toujours pas d’affectation et qui ne sont pas encore inscrits à Pôle Emploi doivent impérativement le faire, sans délai.
Si vous tardez à vous inscrire, la date d’effet de votre inscription sera repoussée et votre indemnisation décalée. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de Pôle Emploi ; à défaut, par téléphone au 39 49 ou en vous rendant dans une agence.

L’année scolaire 2020-2021 s’annonce extrêmement compliquée pour les agents non titulaires qui risquent d’attendre longtemps un éventuel poste, un éventuel remplacement.
Les non titulaires peuvent compter sur le SNES-FSU en cette rentrée. Nous serons là pour aider et soutenir les non titulaires dans leurs revendications et les accompagner lors de leurs démarches auprès du rectorat.

Dans l’immédiat, nous vous invitons à nous faire part de vos situations individuelles, en nous écrivant, depuis une adresse mail personnelle à nontitulaire@nancy.snes.edu N’OUBLIEZ PAS DE MENTIONNER VOTRE DISCIPLINE, VOTRE TYPE DE CONTRAT, VOTRE COMMUNE DE RÉSIDENCE ... ET UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE AFIN QUE NOUS PUISSIONS VOUS JOINDRE.

Syndiquez-vous au SNES-FSU, pour que nous puissions être à même de porter collectivement nos revendications et mieux nous faire entendre. L’efficacité de nos actions dépend de l’implication de chacun.

Chomage

Depuis le 1er février 2018, l’académie de Nancy-Metz a établi une convention avec Pôle emploi pour la gestion des allocations chômage. Ainsi, comme tout demandeur d’emploi, l’examen de vos droits et le versement éventuel d'une allocation sont gérés par Pôle emploi qui devient votre interlocuteur unique. Par comparaison avec l'ancienne procédure, il n'y a plus de navette entre pôle emploi et le service chômage du rectorat, ceci réduisant avantageusement les délais de perception des allocations.

Démarches initiales

1)   Dès le lendemain de la fin de votre contrat :
·         Vous devez procéder à votre inscription auprès du pôle emploi en composant le 3949
·         Vous devez vous adresser au service gestionnaire qui vous a rémunéré, c’est-à-dire pour les enseignants et les CPE à la DPE 5, pour obtenir une « attestation employeur ».

2)   Vous recevrez le dossier Pôle Emploi à compléter.et une convocation pour un entretien au Pôle Emploi. Vous devez vous rendre à cet entretien muni du dossier dûment complété et comportant les pièces justificatives demandées (attestation employeur...).

NB : Tout retard dans vos démarches décale d'autant le versement de vos allocations. 

Vous trouverez toutes les informations sur le site du rectorat en suivant le lien :

• http://www.ac-nancy-metz.fr/chomage-et-retour-a-l-emploi-31785.kjsp?RH=I_ACADEMIE&RF=RCHOMAGE

Droit au complément chômage

Les modalités de calcul des indemnités chômage sont complexes.

Cependant si vous êtes inscrit à pôle emploi et qu’à la rentrée, le service que l’on vous propose est de quotité inférieure à celle du contrat précédent, vous entrez dans le cadre de la reprise d’activité réduite, et de ce fait  il se peut qu’une compensation de salaire vous soit attribuée. Dans le doute, le mieux est de vous faire connaître et de poser vos questions au service chômage du rectorat.

Il est impératif d'être inscrit à Pôle Emploi dès le 1er jour de l'activité réduite. Donc si votre précédent contrat s’est terminé le 31 août et que vous avez une baisse de quotité de service sur un contrat qui démarre dès le 1^er septembre, cela ne sera pas possible.

 Un conseil : contractuel en CDD, il est plus judicieux de rester inscrit à pôle emploi et de s’actualiser régulièrement même lorsque l’on est sous contrat.

Pour contacter le service chômage du rectorat :

ce.chomage@ac-nancy-metz.fr

Site national des non-titulaires