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Tract - novembre 2021

Audience au rectorat - 3 juin 2021

Indemnité compensatrice de la CSG : victoire pour les AESH

De nouveau cette ligne devrait apparaitre sur le bulletin de salaire de certain.es AESH.

Qui est concerné ?

Pour mémoire : la suppression du versement de l’Indemnité compensatrice CSG  a pour origine le problème de renouvellement de contrat. L’administration considérait en effet que un renouvellement de contrat devait être considéré comme la signature d’un nouveau contrat, ce qui est contestable juridiquement.

De ce fait sont concernés, les AESH qui ont été en fonction au 1er janvier 2018 et ont touché l’IC-CSG et ont bénéficié depuis des contrats successifs sans interruption, signé par un EPLE ou le recteur.

Le retour de paiement avec effet rétroactif devait être prévu sur le salaire de décembre 2020.

Comment est calculée l’IC-CSG ?

Le montant de l’indemnité est égal à 0,92% de la rémunération brute du premier mois complet du contrat en cours. Cela représente sur le salaire d’un.e AESH à l’indice 330 et ayant une quotité de 60 % la somme de 8,53 €/mois.

Le versement de cette indemnité doit faire l’objet d’un avenant au contrat fixant le montant de cette rémunération complémentaire.

Le montant de cette indemnité est fixe et n’a pas vocation à évoluer, à la hausse ou à la baisse, en même temps que la rémunération (donc même si l’AESH passe à 100% de quotité, le montant sera le même.)

Le premier versement doit intégrer le montant calculé au titre des mois écoulés depuis la signature du dernier contrat (hors avenant). L’interprétation du «  dernier» contrat par l’administration risque à nouveau de faire polémique. S’agit-il du contrat signé pour le renouvellement au 1er septembre 2019 ou de celui de la rentrée de septembre 2020 ? Pour le SNES-FSU la période de rétroactivité devrait logiquement prendre en compte l’année 2019.

Ce qu’en pense le SNES-FSU

Cette clarification est la bienvenue pour les AESH concernés car elle doit mettre fin à un bras de fer qui n’a que trop duré pour les rétablir dans leurs droits. Elle est le fruit d’un combat syndical que mène le SNES-FSU depuis septembre 2018.

Néanmoins, le SNES-FSU dénonce deux manques de cette instruction :

  • les AED ne sont pas concernés alors que nombre d’entre eux remplissent les conditions pour percevoir l’IC-CSG. Le SNES-FSU continuera d’intervenir pour faire corriger ce manque.
  • Cette circulaire ne règle pas la situation de tous les collègues, contractuels et titulaires, recrutés pour la première fois depuis le 1er janvier 2018 et dont le pouvoir d’achat est amputé par la hausse de la CSG.

Le SNES-FSU continuera d’intervenir et d’accompagner les agents pour faire valoir leurs droits et exiger des mesures comparables pour les AED.

Compte rendu audience 21 mai 2019

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le vade-mecum de l'AESH

L’accompagnement des élèves en situation de handicap
« Une priorité nationale » ?

Les personnes qui accompagnent la scolarisation des enfants en situation de handicap relèvent soit du statut d’AESH, soit du statut d’AVS en contrat aidé. Cependant leurs missions sont strictement les mêmes. Quel que soit leur contrat, ils sont nombreux à dénoncer leur situation actuelle.

Parmi les AESH accompagnants des élèves en situation de handicap, on distingue :
- AESH-i (individuel - prise en charge d’un seul enfant)
- AESH-M (mutualisé - peut prendre en charge plusieurs enfants)
-  AESH-CO (en dispositif collectif, classe ou unité pour l’inclusion scolaire CLIS ou ULIS)

Ils sont embauchés sous contrat de droit public par la DSDEN avec possibilité de CDI au bout de 6 ans.

Les AVS/CUI-CAE (contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi) sont sous contrat de droit privé accordé par Pôle Emploi pour 12 mois, renouvelable une fois.

Notons qu’il n’est pas rare d’être passé par le contrat CUI avant de devenir AESH et donc d’être susceptible d’obtenir un CDI au bout de 8 ans minimum ! Par ailleurs, le changement de type de contrat s’accompagne d’une baisse salariale que les collègues ne comprennent pas facilement.

Les AESH embauchés sous des contrats considérés comme moins précaires constatent une dégradation de leurs conditions de travail.

Plusieurs collègues à la veille des vacances d’été, reçoivent un avenant à leur contrat (CDD ou CDI) faisant état d’une réduction de leur quotité de service pouvant aller de 2 % à 20 % selon le cas. Courrier assorti d’une formule administrative toujours au ton légèrement menaçant visant à les faire signer dans les plus brefs délais. Ces collègues, soumis à temps partiel imposé jugeant que leur salaire déjà insuffisant pour vivre va se trouver encore réduit, ont tenté d’avoir une explication, mais n’ont eu que des réponses vagues ou peu crédibles des services départementaux. Pour ces personnels, comme pour la FSU, c’est doublement inacceptable. En effet, en ne leur donnant même pas une explication valable, à la perte de pouvoir d’achat s’ajoute le mépris.

Face aux difficultés de recrutement les AESH-i sont susceptibles de devenir des AESH-M.

Après tout, quand vous êtes là pour un, vous pouvez bien être là pour deux ou trois, sans compensation de salaire évidemment…

De nombreux collègues demandent que soient définis précisément les missions et leur temps de travail car ils sont actuellement exposés à de nombreuses dérives. Toutes les occasions sont bonnes pour être amené à faire de la surveillance et/ou du service vacances et/ou de l'administratif sous prétexte d’être à la « disposition de l'établissement ». Notamment à cause de l’annualisation du temps de travail sur 39 semaines (qui est légale) ne coïncidant pas avec la durée du temps scolaire de 36 semaines, les personnels sont jugés redevables. Or, généralement leur service hebdomadaire ne tient pas compte de tout leur temps de présence en particulier à des réunions (conseils de classe, réunions de synthèse par exemple). Dans certains cas où l’enfant doit être accompagné pour la pause méridienne, des collègues n’ont même pas de temps de pause personnelle et  on leur  refuse de considérer cette période du temps de repas comme du temps du travail.

Alors que la plupart des contrats aidés (CAE) sont voués à disparaître, le gouvernement a promis de « sanctuariser »  les postes d’AVS. Mais pas les autres !

Le dispositif de contrat aidé jugé « coûteux et inefficace » est supprimé mais rien n’est prévu pour le remplacer. Pas d’augmentation des subventions aux associations et collectivités, pas de titularisation des contractuels dans un corps de la fonction publique pour assurer des missions de service public. En revanche, on assiste déjà à l’utilisation du service civique pour couvrir certaines missions. Or, légalement, les missions de service civique « sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics et ne peuvent se substituer ni à un emploi, ni à un stage », et elles sont basées sur le volontariat.

Plus que jamais les collègues ne doivent pas restés isolés mais se réunir, se syndiquer s’organiser pour riposter face à ces attaques. La machine fonction publique ne tourne pas qu’avec des fonctionnaires, elle fonctionne aussi grâce aux précaires qui méritent qu’on les respecte ainsi que leurs droits.